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La solution développée par ACCENTA répond aux besoins de chauffage et climatisation bas carbone du bâtiment à un coût inférieur aux autres technologies.

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Décret Tertiaire : les prochaines étapes

September 18, 2017

 

 

 

Le décret tertiaire avait pour objectif de rénover les bâtiments à usage tertiaire, publics et privés, en vue d’améliorer leur efficacité énergétique. Plus précisément, la réduction attendue était de 25% en 2020 et de 40% en 2030 sur les consommations énergétiques.

 

C’est justement ces délais qui ont fait grincer les dents de trois organisations professionnelles : le conseil du Commerce de France, l’association Perifem et l’Union des métiers et des industriels de l’hôtellerie. Le Conseil d’État leur a donné raison en jugeant que les délais octroyés étaient trop courts et portaient atteinte au principe de sécurité juridique qui prévoit un délai de 5 ans entre la publication du décret d’application et la date à laquelle les obligations doivent être respectées. De plus, le Conseil d’État avait un doute suffisant sur la légalité du texte notamment vis-à-vis du manque d’information pour les professionnels.

 

 

La rénovation des bâtiments tertiaires, un choix politique

La nécessité d’établir un décret concernant les objectifs de réduction des consommations énergétiques du parc est néanmoins inscrite dans la Loi de Transition Énergétique. En effet, celle-ci précise que le parc tertiaire devra avoir réduit ses consommations énergétiques de 60% à l’horizon 2050 et qu’un objectif intermédiaire doit être fixé par décret tous les 10 ans et publié au moins 5 ans avant son entrée en vigueur. Maintenant que le décret a été suspendu par le Conseil d’État, tous les regards se tournent vers le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

 

L'article complet sur le site de la communauté construction 21 - Post rédigé par ALTEREA

 

https://www.construction21.org/france/articles/fr/decret-tertiaire-ou-en-est-on.html

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