Energy Management System : quelles obligations pour les entreprises ?

Energy Management System : quelles obligations pour les entreprises ?

La loi Élan et son « décret tertiaire » soumettent les entreprises du secteur tertiaire et résidentiel à de nouvelles obligations en matière d’efficience énergétique et de qualité de l’air.

Accenta a conçu pour elles une solution optimale, présentant les meilleurs avantages écologiques et financiers.

Bâtiments du tertiaire : de nouvelles obligations en gestion énergétique

La loi dite de l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – plus connue sous le nom de loi Élan – a été adoptée définitivement par le Sénat en 2018. Ce texte clé a été élaboré à partir d’études de terrain et en intégrant les nouvelles urgences écologiques. Un décret spécifique, baptisé « décret tertiaire », est venu compléter en octobre 2019 l’article 175 de cette loi. Concrètement, il vient préciser les modalités d’application de la loi et des mesures concernées.

La loi Élan et le décret tertiaire

Vous êtes propriétaire, gestionnaire ou locataire d’un ou plusieurs bâtiments abritant des bureaux ? Ce décret vous intéresse donc tout particulièrement. C’est lui en effet qui définit les efforts attendus de votre part :

• en matière de réduction de la consommation énergétique d’une part
• et sur le terrain de la transition écologique d’autre part.

Bâtiments tertiaires et résidentiels : êtes-vous concernés ?

Tous les bâtiments dédiés à un usage tertiaire dont la superficie est égale ou supérieure à 1 000 m² sont concernés par les dispositions du décret.

La règle reste valable pour :

• un bâtiment dont seule une partie relève d’un usage tertiaire, dès lors que cette partie mesure au moins de 1 000 m²,
• un bâtiment faisant partie d’une unité foncière ou d’un site, dès lors que cette unité héberge une activité tertiaire occupant cette même surface.

Aucune distinction entre secteur public et secteur privé

Que l’édifice dont vous avez la charge relève du secteur public ou privé, peu importe : tout le monde est soumis aux obligations du « décret tertiaire » !

Quels sont les objectifs et les contraintes fixés par la loi ?

Le « décret tertiaire » impose :

• un travail de suivi de votre consommation énergétique,
• accompagné d’une baisse effective de votre consommation en énergie sur le site concerné.

Une réduction progressive de l’impact énergétique

La loi Élan prévoit des efforts graduels. Les bâtiments visés par le décret devront réussir à faire baisser leur consommation d’énergie à hauteur :

• de -40 % à l’horizon 2030
• de -50 % à l’horizon 2040
• de -60 % à l’horizon 2050.

Le point de référence pour tous ces pourcentages est la consommation énergétique du bâtiment pour l’année 2010.

La loi Élan définit la Qualité de l’air intérieur (QAI) comme un autre sujet majeur. En tant que propriétaire ou locataire d’un bâtiment lié au secteur tertiaire, vous êtes tenu d’assurer :

• une ventilation des espaces,
• et une mesure effective de la qualité de l’air, qui témoignera du bon fonctionnement des installations de ventilation.

Ces obligations servent aussi bien des objectifs d’efficacité énergétique que de santé publique. Doivent notamment être réalisées des mesures régulières du taux de CO2 et de composés organiques volatils (les COV). Ces résultats doivent être accessibles facilement à toutes les personnes qui fréquentent votre bâtiment.

Des sanctions applicables depuis 2021

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu :

• à une amende de 1 500 euros applicable aux personnes physiques, majorée à 7 500 euros pour les personnes morales ;
• la publication sur un site officiel de la République, comme le Journal officiel, d’un document dénonçant la non-conformité de votre entreprise aux obligations en vigueur.

Un accompagnement complet et opérationnel avec Accenta

Le « décret tertiaire » détaille toutes les modalités d’application de l’article 175 de la loi Élan. En tant que gestionnaire ou propriétaire de bureaux, vous ne disposez pas forcément du temps nécessaire pour assurer un suivi complet et permanent de votre bilan énergétique. Traquer les causes d’une mauvaise efficacité énergétique peut nécessiter l’œil d’un expert en gestion énergétique. L’intervention de ce professionnel éclairé a un avantage de taille : vous avez l’assurance d’être en conformité avec la loi, et donc à l’abri des sanctions listées précédemment.

C’est pour cette raison qu’Accenta a décidé de mettre en place une solution dédiée, Optimiser. Elle répond à tous vos besoins en matière d’optimisation énergétique, de confort et d’amélioration de la qualité de l’air dans votre édifice.

Une solution innovante, économique et durable

Notre solution repose sur une combinaison de capteurs communicants, d’Intelligence Artificielle et de machinelearning. En mettant en œuvre ces technologies innovantes, nous réussissons à obtenir jusqu’à 40 % d’économies d’énergie en moyenne, sans travaux, en améliorant le Confort et la Qualité de l’Air Intérieur des immeubles. En tant que gestionnaire ou propriétaire de bureaux, Accenta vous garantit donc une facture allégée. À terme, cela se traduira par un chiffre d’affaires plus important pour votre activité.

La solution conçue par Accenta permet aussi d’améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, de manière notable et sur une longue durée. Les occupants de ces bâtiments trouvent donc eux aussi un réel bénéfice, qui se traduit en termes de confort.

Une solution optimale à coût minime

Vous vous demandez quel investissement vous devrez réaliser pour profiter des bénéfices de la solution Optimiser ? Le grand avantage de notre solution de management énergétique est qu’elle ne nécessite pas de travaux. La mise en place des capteurs communicants est simple et rapide. Les premiers résultats et bénéfices sont par ailleurs obtenus en quelques semaines seulement.

Une approche intelligente de la situation locative

Accenta a pris soin de bien prendre en compte la réalité du terrain. Nous avons pleinement intégré la donnée de l’intermittence d’occupation des immeubles de bureaux : ce type de bâtiments reste en effet inoccupé sur les deux tiers de l’année en moyenne. C’est notamment en prenant mieux en compte cet état de fait que nous sommes en mesure d’assurer des résultats et des économies très rapidement.

Optimiser avec Accenta, c’est donc optimiser tout à la fois vos dépenses globales, la transition écologique de votre parc de bureaux, mais aussi la sécurité sanitaire des lieux. Notre solution clef en main est associée à des brevets internationaux qui sont une autre marque de sa pertinence.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des compléments d’information et un devis ajusté à votre situation !