Quelle est la nouvelle gouvernance du label ISR ?

Quelle est la nouvelle gouvernance du label ISR ?

En avril 2022, le nombre de fonds labellisés ISR culminait à 984, représentant 670 milliards d’euros d’encours[1]. Depuis sa création en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, le label investissement socialement responsable (ISR) s’affiche comme l’outil central pour conduire la transition en direction d’une finance plus durable, responsable, et transparente.

Il répond aux aspirations des investisseurs souhaitant placer leur épargne dans des investissements responsables. En parallèle, il encourage les entreprises à intégrer les critères environnement, social et gouvernance (ESG) dans leur modèle économique. Accenta fait le point sur la nouvelle gouvernance du label ISR, instaurée le 11 octobre 2021.

Renouvellement de l’architecture du label ISR : quels sont les objectifs de l’État ?

Appliquée le 11 octobre 2021, la nouvelle organisation vise à conférer au label ISR les moyens d’intégrer les nouvelles exigences des épargnants et des investisseurs. Dans un contexte en proie à des évolutions rapides, le remaniement de la gouvernance du label ISR poursuit deux objectifs :

• Continuer à promouvoir la finance durable, responsable ;
• Conforter la place de la capitale, Paris, comme centre pionnier de l’ISR[2].

Ce renouvellement de l’architecture fait suite à la réflexion sur la modernisation du label ISR, initiée le 25 mars 2021. Cette mesure a été prise par les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, à la suite d’une mission de bilan et d’analyse prospective réalisés par l’Inspection générale des finances (IGF)[3].

Qui gère le label ISR en 2022 ?

La transformation de la gouvernance du label ISR s’illustre par la désignation d’un nouveau comité, composé de treize membres :

• La présidente, Michèle Pappalardo, vice-présidente de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), elle a exercé de nombreuses fonctions en lien avec la transition écologique et le développement durable ;
• Cinq personnalités sélectionnées pour leurs compétences en investissement institutionnel, gestion d’actifs pour compte de tiers, distribution de produits financiers, épargne salariale ;
• Sept personnalités disposant d’une expérience académique, associative ou professionnelle en comptabilité financière, extra-financière, investissement à impact, réglementation européenne, analyse, économie de l’environnement[4].

Bon à savoir : qui sont les 12 membres du comité du label ISR ?

Aux côtés de la présidente, les 12 membres du comité provenant d’horizons variés sont : Pascale Baussant, Yves Dieulesaint, Delphine Gibassier, Victor van Hoorn, Charles Keller, Jean-Michel Lecuyer, Martine Leonard, Sylvie Malecot, Marie-Pierre Peillon, Brigitte Pisa, Katheline Schubert, Laeticia Tankwe[5].

Le comité a pour rôle de soumettre des propositions au Gouvernement sur les vocations et modalités d’évolution du référentiel du label ISR. Il s’appuie sur les travaux de trois nouveaux sous-comités :

• Un sous-comité « maintenance du référentiel du label ISR » ;
• Un sous-comité « prospective » ;
• Un sous-comité « promotion »[6].

Le secrétariat du comité du label fait lui aussi peau neuve. Une équipe dédiée est désormais placée au sein de l’organisation Finance for Tomorrow. L’État conserve la fonction de décisionnaire sur les objectifs et choix concernant les transformations du label ISR.

Comment est organisé le label ISR ?

Le label ISR s’organise autour :

• D’un comité, chargé de définir les grandes orientations, proposer des évolutions du cahier des charges. Il garantit le bon déroulement du processus de labellisation. Le ministère de l’Économie y joue un rôle d’observateur ;
• Du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, propriétaire du label. Il prend en charge l’homologation des propositions d’évolution du label ISR ;
• Des organismes de certification, accrédités par le COFRAC. Ils effectuent en toute indépendance les audits de labellisation des fonds candidats. Ils sont au nombre de trois : Afnor Certification, EY France, Deloitte ;
• Du comité de promotion, désigné par le ministère des Finances. Il assure deux fonctions auprès des épargnants : pédagogie, sensibilisation. Il est composé de représentants :
  • De l’Association française de la gestion financière (AFG) ;
  • Du Forum pour l’investissement responsable (FIR) ;
  • De l’ASPIM.

Optimiser la transition écologique de vos parcs immobiliers avec Accenta

Labellisé France Innovation, Accenta vous accompagne dans la transition énergétique et écologique de vos immeubles de bureaux ou de logement collectif. Avec plus de 5 millions de m² équipés, notre solution basée sur l’IA vous permet de réaliser sans travaux jusqu’à 40 % économies d’énergie. Les tableaux de bord et indicateurs personnalisés sont automatiquement intégrés dans votre rapport RSE.

Pour aller encore plus loin dans la réduction des consommations énergétiques, nous avons imaginé Accenta, une chaufferie bas carbone alliée à une plateforme d’optimisation. Ce nouveau système énergétique est 4 à 10 fois moins cher que les alternatives du marché.

Les 3 points clés à retenir :

• Depuis le 11 octobre 2021, le label ISR dispose d’une nouvelle gouvernance ;
• Le comité du label est constitué de 12 membres avec, à leur tête, une présidente, Michèle Pappalardo ;
• Le label ISR est organisé autour de quatre instances : un comité, le ministère de l’Économie, les organismes certificateurs, le comité de promotion.

1 https://www.lelabelisr.fr/comment-investir/fonds-labellises/
2, 3, 4, 6 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/10/13/le-label-isr-investissement-socialement-responsable-se-donne-les-moyens-de-ses-ambitions-en-adoptant-une-nouvelle-gouvernance