Décret Tertiaire Opérat | Modulation des Objectifs et Indicateurs d’Intensité d’Usage

14 avril 2022

Opérat : quelle modulation des objectifs avec quels indicateurs d’intensité d’usage ?

Opérat, est-ce que ça vous parle ? C’est l’acronyme de lObservatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire. À ce titre, si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment assujetti au décret tertiaire, il est votre interlocuteur privilégié. D’ailleurs, sa plateforme numérique attend vos premières données de consommation d’énergie avant le 30 septembre. Parmi les informations à fournir, la modulation des objectifs et les indicateurs d’intensité d’usage soulèvent de nombreuses questions. Ces deux notions essentielles méritent effectivement quelques précisions. C’est pourquoi nous leur consacrons cet article. C’est parti pour un décryptage complet, mais avant tout on vous emmène à l’Opérat. 

 

 

Au sommaire

 

  1. Opérat, le centre opérationnel du décret tertiaire 
  2. Dans quels cas pouvez-vous moduler les objectifs de consommation finale ?
  3. Comment justifier une modulation des objectifs ?

1. Opérat, le centre opérationnel du décret tertiaire 

Opérat et le décret tertiaire sont désormais indissociables : le premier est le maître d’œuvre du second. 

1.1. Les différents acteurs de la plateforme : qui fait quoi ?

Sur le site internet Opérat, l’acteur principal c’est vous, même si le rôle d’administrateur est attribué à l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Celle-ci gère le recueil et le suivi des consommations du secteur tertiaire. Mais d’autres acteurs de la transition énergétique peuvent entrer en scène, mieux vaut le savoir : 

  • Par exemple, on peut y croiser… Les « agents chargés des contrôles », il s’agit des services de l’État qui bénéficient d’un accès en lecture à l’ensemble des contenus du site ; 
  • Notez également qu’un accès « grand public » permet à tout un chacun de consulter les statistiques anonymes ; 
  • On y voit aussi des « mandataires » qui remplacent certains assujettis pour fournir la cascade d’informations demandées.

  

 

Et enfin, il y a vous. Voici tous les détails de votre rôle :

  • Créer un compte  ;
  • Déclarer le patrimoine ;
  • Renseigner la consommation d’énergie finale de référence ;
  • Notifier les consommations d’énergie finale annuelles ;
  • Modifier les indicateurs d’intensité d’usage (voir 3.2 de cet article);
  • Consigner le plan d’action, les améliorations et les travaux réalisés ;
  • Consulter les statistiques relatives à votre patrimoine ;
  • Moduler les objectifs de réduction de consommation d’énergie finale ;
  • Éditer une attestation sur la base des éléments déclarés ;
  • Accéder aux statistiques anonymes agrégées.  

 

 

Ce n’est pas de la figuration ! À présent, avant de zoomer sur les indicateurs d’intensité et les possibilités de modulation, révisons quelques fondamentaux du décret tertiaire et de ses objectifs. 

 

 

1.2. Le décret tertiaire en quelques mots

Pour rappel, le décret tertiaire contraint les propriétaires et les locataires à agir pour la décarbonation des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Sa finalité consiste à diminuer la consommation d’énergie conformément aux valeurs cibles explicitées dans la loi Élan (2018). Voici les principales caractéristiques des deux types d’objectifs retenus par le législateur. 

Tableau récapitulatif des objectifs de diminution de la consommation d’énergie issue de la Loi Élan

Nous voilà au clair sur les finalités du décret, nous pouvons donc aborder la question de leur modulation, puis celle des indicateurs d’intensité d’usage. 

2. Dans quels cas pouvez-vous moduler les objectifs de consommation finale ? 

La modulation des objectifs de réduction de consommation d’énergie finale consiste à réviser les valeurs cibles en fonction de certains paramètres. Découvrons les cas possibles.  

 

 

Cas n°1 : si le bâti pâtit des actions mises en œuvre

Le premier cas fait référence à toutes les contraintes d’ordre technique, architectural ou patrimonial. Autrement dit, vous êtes concerné par ce type de modulation, si les travaux d’optimisation énergétique affectent : 

  • Les fondations ou l’ossature même d’un bâtiment ; 
  • La toiture ou l’isolation (clos couvert) ; 
  • La sécurité des biens et des personnes ;
  • La législation, notamment celles du droit des sols et des droits de propriété ;
  • Les éléments extérieurs, architecturaux, ou décoratifs, des bâtiments ou sites suivants : 
    • Les monuments historiques ;
    • Les sites patrimoniaux remarquables ou les abords des monuments historiques ;
    • Les sites inscrits au Code de l’environnement ; 
    • Les immeubles ayant obtenu un label architectural. 

 

Notez que ces cas de modulation appellent à être justifiés par des professionnels qualifiés. Nous nous y intéresserons dans la deuxième partie de l’article.  

 

 

Cas n°2 : si les coûts sont trop élevés par rapport aux économies visées

L’aménagement des valeurs cibles peut aussi être envisagé si le coût de l’amélioration des performances énergétiques est disproportionné par rapport aux résultats escomptés. Vous pouvez invoquer cette modulation en calculant la durée du retour sur investissement. Celle-ci ne doit pas être supérieure à :

  • 30 ans pour les actions de rénovation énergétique portant sur l’enveloppe des bâtiments 
  • 15 ans pour les travaux de renouvellement des équipements énergétiques 
  • 6 ans pour la mise en place de systèmes d’optimisation et d’exploitation des équipements

 

Notez que le calcul de la durée du retour sur investissement est à réaliser après déduction des éventuelles aides financières perçues et de manière indépendante pour chaque projet d’amélioration. 

 

 

Cas n°3 : si vous changez d’activité ou modifiez son volume

Une décennie, c’est long. Il est donc possible qu’entre-temps, vous changiez d’activité ou que son intensité évolue. C’est là que les indicateurs d’intensité d’usage entrent en scène (voir 3.2 de cet article) : si les vôtres ne correspondent pas aux valeurs étalons de la catégorie, alors un aménagement des objectifs est possible.

 

Pour connaître les premières valeurs cibles retenues, consultez l’arrêté valeur absolue 1, publié le 17 janvier 2021. Il mentionne les indicateurs d’intensité d’usage de référence pour les catégories suivantes : 

  • Les bureaux 
  • L’enseignement primaire et secondaire 
  • La logistique du froid

 

Une arborescence complète des activités tertiaires avec leurs objectifs respectifs sera prochainement disponible, dès la publication de l’arrêté modificatif valeur absolue 2

 

3. Comment justifier une modulation des objectifs ?

Pour argumenter une modulation de la consommation finale d’énergie, vous n’échapperez pas à l’instruction d’un dossier technique, sauf dans un cas… Roulement de tambours… Celui lié au volume d’activité. Pour mémoire, c’est le 3ème cas, juste au-dessus. 

 

 

3.1. Déposer un dossier technique sur la plateforme Opérat

Vous voilà donc embarqué dans la réalisation d’un dossier technique que vous prendrez soin de transmettre à votre nouvel ami : Opérat. Pour ce faire, il attend de vous une étude énergétique centrée sur votre plan d’action et ses impacts, à savoir : 

  • L’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment par la réduction des consommations d’énergie finale et des émissions de gaz à effets de serre 
  • La réduction de la consommation énergétique des équipements 
  • L’adaptation du comportement des occupants à un usage écovertueux des locaux 

 

 

Par ailleurs, dans le cas d’une modulation d’objectif liée aux contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales (cas n° 1 dans cet article), le dossier technique doit être complété par : 

  • Une note justifiant les obligations techniques ; 
  • Un avis explicatif des contraintes architecturales ou patrimoniales ;
  • Une déclinaison du mode de calcul concernant le temps de retour brut sur investissement ; 

 

Notez que ces compléments d’information doivent être émis par un professionnel reconnu. Par exemple, un architecte, un bureau d’études agréé ou encore un architecte en chef des monuments historiques. Celui-ci peut-être interne à la société. 

 

 

3.2. Renseignez vos indicateurs d’intensité d’usage

Nous revenons donc à nos fameux indicateurs d’intensité d’usage. En fait, ce sont eux qui peuvent justifier une modulation des objectifs liée à l’activité (cas n° 3 dans cet article). Comment ces paramètres sont-ils exploités par Opérat ? La plateforme a tout prévu pour vous faciliter la tâche.

 

 

Au fait, de quoi parle-t-on ?

Les indicateurs d’intensité d’usage représentent des caractéristiques spécifiques à une catégorie d’activités du secteur tertiaire. Vous pouvez rencontrer deux types d’indicateurs d’intensité d’usage :

  • Temporels, ils qualifient la durée annuelle d’utilisation des locaux par les usagers ;
  • Surfaciques, ils déterminent, dans la majorité des cas, les modalités d’occupation de la surface. 

 

 

De fait, chacun d’entre eux impacte directement la consommation d’énergie finale. Les indicateurs d’intensité d’usage permettent de : 

  • Fixer les objectifs de consommation exprimés en valeurs absolues (Cabs)
  • Dresser une typologie des activités ; 
  • Doter ces dernières d’un référentiel commun (ce sont les indicateurs de référence) ;
  • Et de moduler les objectifs relatifs au volume d’activité.

 

Pour ce dernier point, vous l’avez compris, il est nécessaire de préciser les indicateurs d’intensité d’usage propres à chacune de vos activités tertiaires. Bien entendu, ça se passe sur la désormais incontournable plateforme Opérat. Voyons quel sort leur est réservé.   

 

 

Opérat s’occupe de tout ou presque

Bonne nouvelle ! Opérat calcule automatiquement la modulation des objectifs en fonction des valeurs enregistrées. Suite à quoi, vous connaîtrez le nouvel objectif de consommation de chaque activité. Celui-ci sera alors noté ainsi : 

  • Cabs modulé, pour les valeurs cibles exprimées en valeurs absolues ; 
  • Crélat modulé, pour celles exprimées en valeur relative.  

 

Bon à savoir : 

Retenez qu’Opérat procède à un test de cohérence des infos recueillies. En cas d’anomalie statistique, vos déclarations peuvent faire l’objet d’un contrôle plus approfondi.   

 

En somme, Opérat est une interface et un passage obligé pour tous les acteurs du décret tertiaire. Vous savez à présent comment invoquer la modulation des objectifs et dans quel cas la justifier avec les indicateurs d’intensité d’usage. Deux notions que nous avons clarifiées dans cet article. Alors oui, c’est vrai, les contraintes de la transition énergétique sont nombreuses et peuvent parfois sembler complexes. Mais nous sommes là pour vous aider. Si vous peinez à relever le défi, si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous livrer vos interrogations. Nos experts répondent à vos questions et peuvent vous accompagner pas à pas dans vos démarches. Simplifiez-vous la décarbonation, prenez contact ! 

 

1
2
3

Merci de mettre à jour votre navigateur pour continuer la navigation.