RE2020 : le permis de construire sous condition

La RE2020 se déploie progressivement depuis le 1er janvier 2022. Pour le moment, elle ne s’adresse qu’aux bâtiments en construction, mais préfigure une intensification de la réglementation énergétique pour l’ensemble du parc immobilier français. Pragmatique et exigeante, la RE2020 illustre la fin annoncée de l’abondance et marque une rupture méthodologique avec sa petite sœur, la feue RT2012. D’ailleurs on ne parle plus de réglementation thermique (RT), mais de réglementation environnementale (RE). Un élargissement sémantique qui traduit un changement de cap du Gouvernement face aux urgences climatiques. Désormais, de nouveaux standards sont à respecter pour obtenir un permis de construire ; les connaissez-vous ? Comment garantir la conformité de votre projet immobilier ? Voici une compilation de tout ce qu’il faut savoir sur l’innovante RE2020.

 

Au menu de cet article :

RE2020 : savoir si vous êtes concerné
RE2020 : connaître les innovations réglementaires
Quelle est la finalité de la RE2020 ?
Quels sont les nouveaux outils de la RE2020 ?
Mettre en conformité votre bâtiment
Quelles sont les garanties de conformité apportées par Accenta ?
En route vers un label d’État ?

 

 

RE2020 : savoir si vous êtes concerné

La RE2020 s’adresse spécifiquement aux bâtiments tertiaires, industriels et résidentiels en phase d’élaboration. L’enjeu est de taille puisque d’après le ministère de la Transition écologique, 25 % de l’immobilier de 2050 restent à bâtir.

Concrètement, ça signifie que l’obtention d’un permis de construire est placée sous haute surveillance et conditionnée par certains critères environnementaux que nous allons découvrir. Vous êtes concerné si vous avez déposé une demande d’autorisation à partir des dates suivantes :

• Depuis le 1er janvier 2022, pour les maisons individuelles et les logements collectifs.
• Depuis le 1er juillet 2022, pour les projets de bureaux et les futurs sites destinés à l’enseignement primaire ou secondaire.
• Depuis 1er janvier 2023, pour les autres bâtiments à usage tertiaire, industriel et artisanal.

L’application progressive de la RE2020 doit laisser le temps aux filières professionnelles d’organiser une offre adaptée.

Le saviez-vous ?

La phase de construction d’un bâtiment représente entre 60 % et 90 % de son impact carbone total calculé sur une durée de 50 ans.

RE2020 : connaître les innovations réglementaires

La RE2020 est issue d’une concertation engagée depuis 2017 entre le gouvernement et les acteurs de la construction. Elle s’appuie sur de nouvelles normes dont les valeurs sont directement inspirées des réalités du terrain.

RE2020 : quelle est la finalité ?

La nouvelle réglementation environnementale renvoie au décret d’application n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. C’est l’un des nombreux descendants de la prolifique loi ÉLAN, comme d’ailleurs les décrets BACS et tertiaire, autres icônes de la réglementation énergétique des bâtiments.

À ce titre, ils poursuivent tous la même finalité, gravée dans le marbre depuis 2018 : la neutralité carbone pour 2050, avec des paliers décennaux progressifs (- 40 % de CO₂ pour 2030 et – 50 % pour 2040). Des cibles ambitieuses pour lesquelles la RE2020 s’est dotée d’outils inédits.

RE2020 : quels sont les nouveaux outils ?

Le Bbio pour mesurer la sobriété énergétique

Le premier cheval de bataille pourrait se résumer ainsi : « la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas. » Le ton est donné ! En d’autres termes, pour être validé, votre projet immobilier doit réellement s’inscrire dans une logique globale de basse consommation.

Pour mesurer les ambitions énergétiques d’un établissement, la RE2020 ressuscite l’indicateur de besoin bioclimatique (Bbio), un peu délaissé par la RT2012. Le Bbio traduit les demandes de chauffage, de refroidissement et d’éclairage d’un bâtiment.

Il est déterminé en fonction de différents critères liés à sa conception et à sa situation géographique : isolation, orientation, ouvertures, surfaces, caractéristiques techniques, altitude, etc.

Bon à savoir :

La nouvelle réglementation environnementale s’inscrit dans une démarche évolutive jusqu’en 2031. Elle prévoit trois paliers d’exigences, en 2025, 2028 et 2031. D’ici là, le seuil maximal du Bbio sera abaissé de 30 %.

L’ACV pour calculer la véritable empreinte carbone des bâtiments neufs

La RE2020 demande donc de consommer moins, mais aussi de consommer mieux avec des énergies propres et durables. Pour apprécier nos efforts dans le domaine, la réglementation étrenne une approche empirique et globale de l’empreinte carbone, appelée ACV.

Qu’est-ce que l’ACV ?

L’analyse en cycle de vie (ACV) consiste à anticiper l’impact carbone global d’un bâtiment sur toute sa durée de vie. Autrement dit, il s’agit d’évaluer le potentiel de diffusion de CO₂ pour chaque composant de la fabrication jusqu’à la démolition.

L’ACV des matériaux et des équipements aboutit à un indicateur de carbone en cycle de vie qui s’exprime en kgCO₂/m². Chaque type de construction est liée à des valeurs de référence compatibles avec celles de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Que vise l’analyse de cycle de vie ?

La prise en compte du cycle de vie des éléments induit les évolutions suivantes :

• Privilégier des systèmes de chauffage et de refroidissement alimentés par des énergies renouvelables.
• Développer le recours à des matériaux biosourcés tels que le bois, afin de valoriser son potentiel de stockage du carbone.

Pour valoriser l’ACV, notez que la RE2020 prévoit d’introduire un indicateur de stockage carbone ainsi que l’affichage du taux de recours à la biomasse dans les bâtiments (bois, végétaux, béton végétal, etc.)

Bon à savoir :

L’application de la RE2020 doit permettre de diminuer les émissions du secteur de la construction d’au moins 30 % d’ici à 2031 ; soit 7 MtCO₂/an évitées à l’échelle nationale, ou encore l’équivalent de 5 millions de véhicules en circulation par an.

Le DH pour évaluer le confort lors des vagues de chaleur

La troisième grande ambition de la réglementation environnementale 2020 est de renforcer la résilience des nouveaux bâtiments lors des épisodes caniculaires. Aussitôt dit aussitôt fait ! Pour la première fois, le besoin de froid est intégré dans le calcul du Bbio.

D’où l’inauguration de l’indicateur de confort d’été. Il s’exprime en degré. heure (DH) et ses valeurs ont été fixées à partir des températures enregistrées lors de l’été 2003. Dans son dossier de presse « RE2020 Éco-construire pour le confort de tous » mis à jour le 18 février 2021, le ministère de la Transition écologique, illustre ainsi ce nouveau baromètre du bien-être estival :

« Il s’agit du nombre d’heures dans l’année durant lesquelles le bâtiment dépasserait le seuil de 28 °C le jour (26 °C la nuit), multiplié par la différence entre la température simulée et l’écart avec la limite de 28 °C (resp. 26 °C). Par exemple, pour simplifier, s’il fait 20 °C toute l’année dans un logement, excepté pendant 10 jours et 10 nuits durant lesquels la température grimpe à 30 °C en continu, l’indicateur du confort d’été sera de 720 DH (2 °C x 12 h x 10 jours + 4 °C x 12 h x 10 nuits). »

Notez que les seuils minimal et maximal sont respectivement fixés à 350 DH et 1250 DH. Ainsi, le législateur souhaite inciter les gestionnaires à intégrer :

• Un système de pilotage intelligent de la climatisation, mais aussi de l’ensemble des équipements thermiques comme imposé par le décret BACS à compter de 2025 ;
• Des solutions de climatisation dites passives, telles que la forme et l’orientation du bâtiment, les protections contre le soleil, ou encore l’installation de puits climatiques, etc.

Le bon côté de ces seuils exigeants est qu’ils annoncent la fin progressive des bâtiments exclusivement alimentés au gaz. Ceux-ci représentent encore 75 % des nouveaux logements collectifs, en dépit de la nocivité avérée de cette énergie fossile.

Ainsi, la RE2020 ajoute aux contraintes déjà existantes plusieurs références auxquelles il va falloir vous habituer : Bbio, ACV, DH, taux de recours à la biomasse, indicateur de stockage, etc. Bref, la gestion technique d’un bâtiment se complique sérieusement.

Peut-être faites-vous partie de ces propriétaires qui ne savent plus par quel bout amorcer leur transition énergétique ? Sachez que les experts d’Accenta comprennent très bien la problématique à laquelle vous êtes actuellement confronté : comment suivre le rythme d’une législation nécessaire, mais contraignante, sans compromettre l’équilibre budgétaire du bâtiment ? C’est l’objet de la seconde partie de cet article.

Mettre en conformité votre bâtiment

Si la RE2020 bouleverse les modalités d’évaluation de l’empreinte carbone, elle ne livre pour autant aucune précision quant aux moyens à mettre en œuvre pour y satisfaire. Peut-être parce qu’en y regardant de plus près, on constate que toutes les réglementations énergétiques appellent à actionner les trois mêmes leviers universels et complémentaires :

1. Le recours à l’utilisation d’une énergie vraiment propre et durable.
2. Un pilotage intelligent des équipements les plus énergivores, à commencer par le chauffage et la climatisation.
3. Un système de collecte de données de consommation efficace et fiable.

Trois champs d’action auxquels Accenta apporte son expertise depuis plusieurs années. Ses brevets, salués par le ministère de la Transition énergétique et par l’Ademe, contribuent significativement aux progrès technologiques réalisés dans ces trois domaines. C’est pourquoi la société accompagne chaque jour la mise en conformité de quelque 8 millions de m² sur d’importants sites tertiaires, industriels ou publics.

Quelles sont les garanties de conformité apportées par Accenta ?

Voici les solutions bas carbone signées Accenta. En répondant aux 3 axes d’amélioration, elles certifient des performances énergétiques largement supérieures à tous les standards réglementaires.

Utiliser une énergie renouvelable qui satisfait à l’analyse du cycle de vie

Allons droit au but ! La géothermie est l’une des seules énergies propres et durables, capable de résister à l’analyse en cycle de vie imposée par la RE2020.

Cette affirmation est moins un slogan promotionnel qu’une réalité factuelle : son impact carbone global, à rendement égal, voire supérieur, est nettement inférieur à tout autre dispositif de chauffage ou de climatisation :

• Une installation géothermique présente une empreinte carbone très faible comparativement à d’autres infrastructures bien plus encombrantes d’un point de vue écologique ;
• L’énergie exploitée est disponible en permanence sans limites de puissances et sans systèmes d’appoint polluants ;
• Son exploitation locale, sans transport ni combustion, réduit considérablement la production d’énergies grises.

En somme, analysé en cycle de vie, l’indicateur carbone de la géothermie est très positif. Les composants de la pompe à chaleur ne sont pas plus écoresponsables que ceux d’autres types de chaufferies ; mais l’avantage écologique devient évident lorsqu’on compare les modes de captage de l’énergie.

L’empreinte carbone de quelques tubes de PVC enfouis sous terre est bien moins élevée que celle d’une éolienne ou d’un panneau solaire fabriqué en Chine. Ce constat est d’autant plus vrai, quand on prend en compte leurs phases de fabrication, de fonctionnement et de destruction.

En plus, le bilan environnemental d’un champ de sondes géothermiques peut être encore meilleur grâce au géostockage. Si vous ne connaissez pas, le géostockage est un procédé de géothermie moderne qui conjugue plusieurs technologies afin d’optimiser les performances des équipements énergétiques.

Au final, il permet de diviser par 2 le nombre de sondes et jusqu’à 7 fois la surface au sol. L’équation est limpide : moins de matériaux, moins de travaux, moins de terrain = indice carbone réduit.

Intéressant, non ? Si vous voulez en savoir plus, demandez à Accenta ! Après tout, ce sont eux qui ont mis au point le géostockage. Ils se feront un plaisir de vous expliquer comment ils additionnent le solaire, la chaleur fatale et l’énergie géothermique ; ou encore, de quelle manière ils stockent toutes ces calories gratuites dans le sol. Vous comprendrez alors pourquoi la géothermie optimisée par géostockage incarne l’énergie de la conformité.

Piloter intelligemment vos équipements

Le second levier commun à tous les bâtiments durables consiste à piloter intelligemment les énergies. La sobriété énergétique passe inévitablement par des équipements qui ne fonctionnent que lorsque c’est nécessaire. La thermorégulation à planning fixe ne répond plus aux attentes de la RE2020.

Place à la gestion dynamique ! Voilà un autre domaine dans lequel Accenta a fait ses preuves. Sa plateforme de conduite continue ajuste en temps réel les flux énergétiques en fonction de la vie du bâtiment tout au long de la journée.

En pratique, vous choisissez le niveau de confort souhaité et le système automatique s’occupe de tout. Il distribue pour chaque zone fonctionnelle la bonne énergie avec le bon débit et au bon moment. Le tout calé sur différentes variables telles que le taux d’occupation, la température ou encore l’humidité.

Par ailleurs, la gestion anticipative de la plateforme Accenta intègre également les prévisions météorologiques. Mais là encore, ce sont les concepteurs qui en parlent le mieux.

Collecter les données fiables

Vous avez remarqué ? L’évolution de la réglementation thermique repose en grande partie sur les rapports de données des consommations. Depuis la Loi Élan, ils sont disséqués, analysés, recoupés afin de déterminer des normes les plus adaptées possibles aux réalités de chaque catégorie d’établissement.

C’est plutôt logique, comment élaborer une stratégie énergétique sans se baser sur des indicateurs fiables ? La question demeure valable tant à l’échelle d’une entreprise qu’à celle du pays.

Ainsi, vos données énergétiques représentent aujourd’hui d’indispensables sésames opposables en cas de contrôle ou de demandes de subventions, mais aussi dans le cadre d’une démarche de certification.

Vous vous en doutez, la plateforme de conduite made in France d’Accenta fournit des reportings complets et ergonomiques, tout en facilitant la transmission à qui de droit.

Quoi qu’il en soit, solution Accenta ou pas, vous ne pouvez plus faire l’impasse sur un système de collecte, d’enregistrement et de diffusion de vos indications de consommation. Pour le coup, ce n’est plus la RE2020 qui veille au grain, mais le décret tertiaire et sa base de données Operat.

En route vers un label d’État ?

Ainsi, la RE2020 n’échappe pas aux 3 leviers communs à toutes les réglementations énergétiques. Leur application, dans une version optimisée par le géostockage d’Accenta, anticipe largement les exigences évolutives de la législation. C’est l’un des critères du futur label d’État que le Gouvernement prévoit de créer pour récompenser les solutions les plus avant-gardistes. De par ses domaines d’expertises et ses innovations primées, Accenta s’impose comme le partenaire naturel des dirigeants ambitieux. Par conséquent, le chemin le plus court vers une décarbonation conforme de votre patrimoine est celui qui mène vers les experts Accenta.

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Sources et liens utiles :

• Réglementation environnementale RE2020 | Ministères Écologie Énergie Territoires 
• RE 2020