Non classé Bâtiment tertiaire : définition, objectifs et solutions

21 septembre 2022 By Accenta

Le bâtiment tertiaire représente 973 millions de mètres carrés, soit 25 % du parc immobilier français. Additionné au résidentiel, il est le premier consommateur d’énergie et le deuxième émetteur de CO2 après les transports. Situation délicate dans le contexte actuel de réchauffement climatique qui appelle à une indispensable transition énergétique. C’est pourquoi le décret tertiaire astreint ce secteur énergivore à des objectifs de décarbonation. Premiers postes concernés : le chauffage et la climatisation. Ils accaparent 92 % des consommations ! Heureusement, de nouvelles réponses thermiques conjuguent avantageusement écologie, confort et compétitivité. On fait le point sur les contraintes et les solutions qui s’imposent au bâtiment tertiaire du XXIe siècle.

 

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Vous êtes propriétaire d’un bâtiment tertiaire ? Découvrez les solutions sur mesure Accenta

 

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Au menu de cet article :

 

Bâtiment tertiaire : définition
Bâtiment tertiaire : les bâtiments concernés
Bâtiment tertiaire : les objectifs
Bâtiment tertiaire : les obligations
Bâtiment tertiaire : les solutions pour atteindre les objectifs

 

Bâtiment tertiaire : définition

 

Un bâtiment tertiaire ne date pas forcément de l’ère tertiaire☺️. Plus précisément, c’est un bâtiment qui héberge une activité relevant du secteur éponyme. Selon l’INSEE, ce dernier se définit ainsi :

 

« Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d’activités qui s’étend du commerce à l’administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé et l’action sociale. Il est composé du :

 

  • tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
  • tertiaire principalement non marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

 

Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire). »

 

Par extension, un bâtiment tertiaire évoque généralement les constructions assujetties au décret du même nom. Est-ce le cas du vôtre ? Voici quelques précisions sur les établissements visés par la législation.

 

Bâtiment tertiaire : les établissements concernés par le décret

 

Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, plus communément appelé décret tertiaire, fixe les objectifs et les modalités de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments dont l’activité tertiaire couvre plus de 1 000 m2 de surface cumulée. La réglementation s’applique aussi dans les cas suivants :

 

  • L’activité de l’établissement est mixte, le tertiaire ne concerne qu’une partie de la surface ;
  • L’activité de service est dispersée sur plusieurs bâtiments d’une même unité foncière.

 

Si vous êtes dans l’une de ces deux situations, les mètres carrés à usage tertiaire sont additionnés. Quand le seuil de 1 000 m2 est atteint, vous êtes éligible aux normes du décret tertiaire.

 

Voici quelques exemples de bâtiments concernés :

 

  • Les zones d’accueil de public ;
  • Les centres commerciaux ;
  • Les salles de sport et de spectacles ;
  • Les établissements de nuit et les parcs d’attractions ;
  • L’hôtellerie et la restauration ;
  • Les aéroports et les gares ;
  • Les établissements scolaires, les crèches et les EHPAD ;
  • Les administrations et les bureaux ;
  • Les centres logistiques et les espaces dédiés à la chaîne du froid ;
  • Etc.

 

Les propriétaires et les gestionnaires de ce type de biens immobiliers sont issus tant de la sphère privée (groupes industriels, entreprises, associations) que publique (État et collectivités locales).

 

Cependant, certaines catégories d’édifices échappent aux dispositions légales :

 

  • Les bâtiments de moins de 2 ans construits à titre provisoire (permis précaire) ;
  • Les lieux de culte ;
  • Les établissements liés aux secteurs de la défense, de la sécurité civile ou de la sûreté intérieure du territoire.

 

Maintenant que vous connaissez le type de biens concernés, regardons ce qu’implique d’être assujetti au décret tertiaire.

 

Bâtiment tertiaire : les objectifs

 

Pour commencer, l’assujettissement au décret tertiaire suppose la prise en compte des objectifs assignés. Ceux-ci ont été convenus au niveau mondial dans le cadre des Accords de Paris (2015) et sont consignés dans la loi Élan depuis 2018 (art.175). Ils consistent à viser une baisse progressive des émissions de CO2 à hauteur de :

 

  • – 40 % en 2030 ;
  • – 50 % en 2040 ;
  • – 60 % en 2050.

 

Retenez que ces valeurs cibles sont établies à partir des données de consommation d’une année de référence choisie entre 2010 et 2019.

 

Pour être complet, notez que le législateur a prévu 2 modes de calcul des objectifs de diminution des consommations d’énergie :

 

  • L’un en valeurs relatives, comme indiqué ci-dessus, plutôt destiné aux bâtiments nécessitant d’importants travaux de rénovation ;
  • L’autre en valeurs absolues (exprimé en kWh/m2/an), préconisé pour les bâtiments récents ou rénovés. Dans ce deuxième cas, la valeur cible à atteindre pour 2030 est précisée dans les arrêtés « valeur absolue I et II ». Pour 2040 et 2050, elles seront définies à partir de l’analyse des données recueillies sur Opérat.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les arrêtés suivants :

 

  • « Méthode » du 10 avril 2020 ;
  • « Valeur absolue I » du 24 novembre 2021 ;
  • « Valeur absolue II » du 13 avril 2022 ;
  • « Valeur absolue III » à paraître fin 2022.

 

L’essentiel de cette vaste littérature s’applique surtout à préciser le cadre normatif des actions à accomplir pour atteindre les objectifs et notamment :

 

  • Les spécificités de chaque bâtiment liées à la zone géographique et le type d’activité tertiaire ;
  • Les conditions d’élaboration et de modulation des nouveaux standards en fonction des réalités de terrain ;
  • Les dispositions applicables en cas de changement ou de cessation d’activité ;
  • Les modalités de suivi et de transmission des données relatives aux consommations d’énergie ;
  • Les éventuelles sanctions en cas de non-respect des obligations.

 

Ainsi, on constate que la réglementation énergétique du décret tertiaire laisse les propriétaires libres des moyens à employer et ne livre finalement que peu de contraintes. Regardons lesquelles.

 

Bâtiment tertiaire : les obligations

 

Les 2 principales obligations auxquelles sont soumis les bâtiments tertiaires sont les suivantes :

 

1. Atteindre les objectifs fixés

 

La première servitude est évidemment de respecter les valeurs cibles de décarbonation. Pour ce faire, voici les principaux axes d’amélioration préconisés par la réglementation :

 

  • Opter pour des énergies propres et durables ;
  • Installer un système de chauffage et de climatisation performant ;
  • Doter les équipements les plus énergivores d’un dispositif de pilotage efficace ;
  • Favoriser une utilisation écoresponsable des locaux.

 

Selon ses spécificités et son niveau de performance environnementale, chaque établissement concerné peut mettre en œuvre une ou plusieurs de ces actions. Toutes tendent à diminuer la consommation finale et donc les diffusions de gaz à effet de serre.

 

2. Transmettre les données de consommation

 

La seconde contrainte est de réaliser chaque année votre déclaration de consommation selon les modalités que voici.

 

Quelles données communiquer ?

 

In fine, ce sont surtout vos précieux relevés de consommation qui sont attendus. D’abord ceux de votre année de référence et par la suite ceux de chaque période échue.

 

À qui transmettre les données ?

 

L’Ademe est chargée de récolter et traiter les infos remontées du terrain. Pour ce faire, elle gère une plateforme numérique baptisée Operat (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).

 

Le site internet, administré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, est un espace incontournable pour tous les acteurs du décret tertiaire.

 

Quand faire remonter les valeurs de consommation ?

 

La première relève des compteurs est attendue avant le 30 septembre 2022. En tant que propriétaire d’un bâtiment tertiaire, c’est désormais pour vous un rendez-vous annuel à noter dans votre agenda.

 

Pourquoi cette contrainte ?

 

Les pouvoirs publics se dotent d’une base de données nationale afin de :

 

  • Accompagner la mise en œuvre du décret tertiaire au plus près des réalités de terrain ;
  • Ajuster les normes communes au fur et à mesure des retours d’expériences ;
  • Réaliser des tests de cohérence entre des sites similaires.

 

Globalement, la collecte d’indicateurs permet de superviser le cheminement progressif vers les objectifs et, le cas échéant, d’adapter la politique énergétique du pays.

 

Bâtiment tertiaire : les solutions pour atteindre les objectifs

 

Maintenant que vous savez presque tout sur les objectifs et les obligations auxquels sont assignés les bâtiments tertiaires, place à l’action !

 

C’est là qu’Accenta apporte toute son expertise. Spécialisée dans la mise en conformité des bâtiments tertiaires, la société française propose depuis plusieurs années :

 

  • Un accompagnement global qui intègre chaque étape de la transformation énergétique, ce qui évite de multiplier les interlocuteurs et garantit la cohérence des opérations ;
  • Une approche personnalisée qui consiste à appliquer des solutions sur mesure en fonction de vos besoins et des équipements existants au sein du bâtiment.

 

Sur le plan purement technique, Accenta se distingue de la concurrence grâce à son concept unique de géostockage. Il regroupe les solutions les plus efficientes du marché dans les principaux champs d’intervention préconisés par le décret tertiaire.

 

Concernant le recours aux énergies propres et durables

 

Les systèmes de chauffage et de climatisation optimisés par le géostockage sont alimentés de 2 façons :

 

  • Primo, par un flux principal issu des meilleures technologies de la géothermie moderne ;
  • Secundo, en cas de besoins élevés, par un mix énergétique composé de chaleur de récupération et d’énergie solaire.

 

Dans tous les cas, le concept intègre des énergies renouvelables et permanentes qui garantissent jusqu’à 95 % de décarbonation.

 

Par ailleurs, le géostockage offre également la possibilité de faire provision des excédents de calories (en été) et de frigories (en hiver). Cette fonction de stockage saisonnier des énergies permet un double emploi :

 

  • Renforcer, en cas de besoin, la réponse thermique, sans utiliser de système d’appoint ;
  • Régénérer les sols exploités afin de préserver leur durabilité et donc la pérennité des rendements.

 

Concernant le dispositif de pilotage 

 

Accenta a mis au point une plateforme de conduite continue des énergies animée par l’intelligence artificielle. Elle assure un pilotage en temps réel en fonction des prévisions météorologiques et d’autres paramètres du bâtiment et de son environnement.

 

Le principe est simple : des capteurs disposés dans les zones fonctionnelles informent la plateforme des évolutions de température, d’humidité, d’éclairage ou encore du taux d’occupation.

 

En fonction de ces variables analysées heure par heure, le système dynamique ajuste les débits. Ainsi la chaufferie et le climatiseur s’allument ou s’éteignent aux moments adéquats, au rythme de la vie du bâtiment et du niveau de confort souhaité.

 

Concernant les équipements 

 

Les différentes technologies géothermiques embarquées dans le géostockage (géorégulation, stockage, mix énergétique, etc.) associées à un pilotage intelligent des énergies, multiplient les rendements des appareils de chauffage et de climatisation. Les chiffres issus des sites géostockés sont significatifs :

 

  • Jusqu’à – 80 % de baisse de consommation par rapport à une installation conventionnelle alimentée au gaz ;
  • Une pompe à chaleur dont le coefficient de performance est boosté de 2 à 3 points pour afficher jusqu’à 7 kWh de chaleur produite pour 1 kWh d’électricité consommée.

 

En somme, si vous êtes propriétaire d’un bâtiment tertiaire, vous tenez votre solution de décarbonation. Vous connaissez son nom : le géostockage ; celui de son concepteur : Accenta. Vous savez aussi de quoi il est capable : efficace, écologique et compétitif, il sublime la géothermie traditionnelle en intégrant des technologies de pointe, dont l’intelligence artificielle. Il ne nous reste plus qu’à vous dire où trouver Accenta et comment prendre contact pour envisager son installation ? C’est très simple, ça se passe ici !

 

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Sources et liens utiles :

 

INSEE Secteur tertiaire/Tertiaire – Définition.

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