Décret Tertiaire

Décret BACS : le guide complet et pratique pour la conformité énergétique

20 février 2024 By Accenta

Les échéances du décret BACS approchent à grands pas : c’est pour fin 2024 ! Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bâtiment tertiaire, vous savez que ces nouvelles normes sont exigeantes. Découvrez les recommandations d’Accenta pour transformer cette obligation de mise en conformité en opportunités techniques et financières pour votre entreprise.

Accenta, acteur majeur de la décarbonation intelligente depuis 2016
La société française regroupe plus de 170 experts, dont 30 % se consacrent à la recherche et au développement. Sa GTB, pilotée par IA, a été primée 17 fois pour ses innovations technologiques.

Au menu de cet article :

 

  • 1. Qu’est-ce que le décret BACS ?
  • 2. La GTB vue par le décret BACS
  • 3. Comment Accenta vous aide à réussir votre décret BACS ?

 

 

Qu’est-ce que le décret BACS ?

 

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est un texte de loi publié le 20 juillet 2020. Il est complété par un décret et un arrêté parus le 7 avril 2023.

 

Cette réglementation climatique impose l’installation d’un système de contrôle et d’automatisation des équipements techniques, notamment du chauffage, au sein de la majorité des bâtiments non résidentiels.

 

Les objectifs du décret

 

La législation BACS vise la réduction des consommations d’énergie afin de se rapprocher des valeurs cibles du décret tertiaire :

 

  • ➡️ – 40 % en 2030
  • ➡️ – 50 % en 2040
  • ➡️ – 60 % en 2050

 

Les bâtiments concernés et les échéances BACS

 

Très bientôt, tous les bâtiments tertiaires dont le système CVC dépasse la puissance nominale de 70 kW seront concernés. Le calendrier de mise en œuvre se présente ainsi :

 

 

Les prochaines échéances : 

 

➡️ Dès le 8 avril 2024, les bâtiments neufs, équipés d’un chauffage ou d’une climatisation affichant une puissance supérieure à 70 kW (équivaut à +/- 1 000 m²), devront être dotés d’une GTB conforme

 

➡️ À compter du 1er janvier 2025, c’est au tour des bâtiments existants dont les appareils CVC dépassent 290 kW

 

➡️ Puis, au 1er janvier 2027, le seuil de mise en conformité est fixé à 70 kW pour tous les établissements de service

Où en êtes-vous de votre mise en conformité avec le décret BACS ?
N’attendez plus, c’est pour demain !

Une contrainte qui présente certains avantages

 

Une nouvelle obligation pour les propriétaires ? Certes, mais pas uniquement. Voici 4 bonnes raisons de penser BACS dans les meilleurs délais :

 

  • 1. La gestion de votre bâtiment est plus intelligente, vous réalisez des économies d’énergie significatives tout en augmentant le niveau de confort et de sécurité de vos locaux
  • 2. Une grande partie des investissements attendus peuvent être financés par les dispositifs dédiés
  • 3. Vous boostez la valeur verte de votre patrimoine tout en véhiculant une image écoresponsable de votre entreprise
  • 4. Vous contribuez à accélérer la transition énergétique dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique

 

 

La GTB vue par le décret BACS

 

Le législateur apporte plusieurs précisions sur les fonctionnalités attendues d’une GTB.

 

La gestion technique du bâtiment, c’est quoi exactement ?

 

Le décret BACS définit la GTB ainsi : « tout système comprenant tous les produits, logiciels et services d’ingénierie à même de soutenir le fonctionnement efficace sur les plans énergétique et économique et sûr des systèmes techniques de bâtiment au moyen de commandes automatiques et en facilitant la gestion manuelle de ces systèmes techniques de bâtiment ».

 

Concrètement, l’objectif d’une GTB est d’assurer une régulation et une surveillance intelligentes des équipements les plus énergivores, tels que le chauffage, la climatisation, la ventilation ou encore l’éclairage.

 

En plus de l’automatisation du pilotage, une installation conforme doit aussi intégrer :

 

  • ➡️ Le traçage, la collecte et l’analyse en continu des données énergétiques pour chaque zone fonctionnelle (les informations doivent être consultables pendant 5 ans)
  • ➡️ La détection et le signalement des baisses d’efficacité
  • ➡️ L’interopérabilité avec les autres systèmes techniques du bâtiment
  • ➡️ La possibilité de gérer séparément et manuellement les équipements connectés

 

 

Comment fonctionne une GTB ?

 

Cette infographie réalisée par Accenta décrypte de façon simple et claire le mécanisme d’une GTB.

 

 

 

 

Comment sont classées les performances d’une GTB ?

 

Le décret n’évoque pas directement de « classes de systèmes BACS ». Cependant, la norme NF EN ISO 52120-1 établit la hiérarchie suivante.

 

 

 

 

Pourquoi toutes les GTB BACS ne se valent-elles pas ?

 

De 1 à 8 ! C’est l’échelle des économies possibles selon le type de GTB. Prévoyez :

 

  • ➡️ – 5 % avec un système peu compétitif
  • ➡️ Jusqu’à – 40 % (en pilotage automatique) avec un dispositif de pointe, comme celui mis au point par Accenta

 

Comment expliquer une telle différence ?

 

La marche du progrès

Les années 2020 marquent un tournant décisif dans la gestion technique du bâtiment. Les progrès technologiques et notamment ceux de l’intelligence artificielle ont révolutionné les performances.

 

Pour autant, les premières GTB automatisées datent du début des années 90 et de nombreux dispositifs de régulation fonctionnent encore avec des composants et des protocoles dépassés.

 

L’effet d’aubaine

L’obligation de poser une GTB dans la grande majorité des bâtiments non résidentiels ouvre un vaste champ commercial.

 

Comme pour tous les nouveaux marchés, on constate un effet d’aubaine avec des offres très diverses, dotées de technologies plus ou moins efficaces.

 

C’est pourquoi l’acquisition ou l’optimisation d’une GTB, même conforme au décret BACS, ne rime pas forcément avec économie d’énergie.

 

 

 

Comment Accenta vous aide à réussir votre décret BACS ?

 

Depuis plus de 8 ans, Accenta se mobilise pour développer et démocratiser des solutions intelligentes de décarbonation.

 

Forts de leur expérience, ses experts dévoilent les principaux points de vigilance pour réaliser un investissement gagnant.

Depuis 2016, Accenta accompagne la décarbonation des plus grandes enseignes françaises sur plus de 10 millions de m²

Le point clé : choisir une GTB performante

 

Une GTB efficace de type A ou B présente le triple avantage d’être plus économique, éligible aux aides de l’État, et capable d’atteindre les objectifs du décret tertiaire.

 

Pour ne pas vous tromper dans votre acquisition, veillez aux caractéristiques suivantes :

 

Un dispositif communicant et modulable
Afin d’être interopérable avec l’ensemble des appareils techniques du ou des bâtiments, assurez-vous que votre GTB soit dotée d’un protocole de communication ouvert de type Modbus, Bacnet ou autre.

 

Les dispositifs communicants remplacent avantageusement les anciens « systèmes propriétaires » verrouillés, non modulables et souvent équipés de régulateurs électroniques dépassés.

 

Un pilotage prédictif
Grâce à une intelligence artificielle évoluée, les meilleures solutions BACS proposent un pilotage proactif notamment basé sur les prévisions météorologiques et les plannings d’occupation de salle.

 

Dans ce cas, le système anticipe l’évolution des conditions de vie du bâtiment et adapte les réponses énergétiques.

 

On parle alors de régulation dynamique dont le rendement est bien supérieur à une GTB classique fonctionnant à partir d’une programmation fixe.

 

Des données certifiées
Le décret tertiaire demande à ce que vos relevés de consommations énergétiques soient transmis chaque année sur la plateforme OPERAT.

 

Il est donc important de vous assurer que votre GTB génère des informations précises, fiables et faciles à partager.

Données opposables : une exclusivité Accenta
Les GTB mises au point par la société française sont les seules du marché à fournir des données opposables grâce à l’application du protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol).

Une GTB récente plutôt qu’un ancien système rénové

Les observations de terrain prouvent que l’amélioration d’un système en activité est rarement la solution la plus simple et la moins chère. C’est d’autant plus vrai lorsque votre GTB date de plus de 10 ans.

 

De plus, dans la grande majorité des cas, on constate qu’un dispositif récent et homogène offre de meilleurs résultats énergétiques.

 

L’indispensable : la maintenance et l’accompagnement

Installer une GTB, même très évoluée, sans un suivi régulier, entraîne une diminution rapide de son rendement.

 

Pourquoi ? Car l’efficacité du système dans le temps repose en grande partie sur :

 

  • ➡️ La pertinence et la subtilité du pilotage et des réglages
  • ➡️ La qualité de sa maintenance
  • ➡️ L’analyse et l’exploitation des données de consommation

 

Retenez la règle suivante : contrôle continu = maintenance & ajustement continus.

 

Il est donc essentiel de vérifier que votre offre BACS anticipe l’accompagnement du système pendant toute sa durée de vie.

Laissez les commandes de votre installation aux experts d’Accenta !
En tant que concepteur, intégrateur et energy manager, Accenta s’engage et vous accompagne tout au long de la durée de vie de votre GTB : financement total ou partiel, exploitation des datas, pilotage et ajustements à distance, détection et résolution des anomalies, entretien, etc.

L’essentiel : les solutions de financement pour votre investissement BACS

 

Tiers financer sa GTB avec les CEE
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent aux entreprises d’obtenir une aide financière pour la mise en place ou l’optimisation d’un système de gestion technique du bâtiment.

 

Attention, ce dispositif est réservé aux GTB performantes de classe A et B. Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 (lien à la fin de cet article).

 

Sécuriser son investissement BACS avec un CPE
Le CPE est un accord contractuel entre l’exploitant d’un bâtiment et un prestataire de services énergétiques. Les deux parties conviennent par écrit :

 

  • ➡️ De la durée de l’engagement
  • ➡️ Des niveaux de consommation à atteindre
  • ➡️ Des modalités de maintenance et de pilotage
  • ➡️ Des actions d’amélioration énergétique à réaliser

 

La signature d’un contrat de performance énergétique (CPE) soumet votre prestataire à une obligation de résultat, et ça fait toute la différence !

 

D’une part, votre intégrateur de GTB s’engage de façon formelle sur les prestations et les économies annoncées.

 

Si celles-ci ne sont pas atteintes après les travaux (et maintenues pendant toute la durée de l’accord), il est sanctionnable à hauteur de 66 % de la différence.

 

D’autre part, c’est la cerise sur le gâteau, votre prestataire peut subventionner tout ou partie de votre CAPEX (capital expenditure). Le contrat prévoit alors sa rémunération sur les économies effectuées.

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Découvrez comment cumuler un CEE et un CPE
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