Décret tertiaire pour surface de 1000 m2 : définition et solutions

Le décret tertiaire pour surface de 1 000 m2 et plus assigne les bâtiments concernés à certaines obligations. La première d’entre elles consiste à réduire significativement la consommation d’énergie et, par voie de conséquence, les émissions de CO2. Les objectifs chiffrés sont calculés pour chaque catégorie d’établissement. C’est donc le moment d’agir, mais quoi faire exactement pour respecter les normes sans se ruiner ? À l’époque, le premier réflexe était d’améliorer l’isolation, mais aujourd’hui, le coût, la durée et l’impact carbone des travaux interrogent les propriétaires. Alors, quelle solution thermique privilégier pour se conformer à la législation énergétique ?

 

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Le 12 octobre 2022, le Haut Commissariat au Plan répond à cette question par un dossier intitulé « Responsabilité climatique. La géothermie de surface : une arme puissante ».

Il évoque « une source d’énergie sous-exploitée, inépuisable et sûre pour chauffer ou climatiser l’habitat individuel ou collectif et de nombreux secteurs de la société ».

Puis, à travers un document d’une trentaine de pages, il expose l’extraordinaire potentiel de la géothermie moderne, tout en annonçant un plan de développement ambitieux.

Ce positionnement consacre une fois de plus les travaux conjoints d’Accenta et du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Les innovations apportées après des années d’investigations ont transformé la géothermie classique en une technologie de pointe applicable partout et sans limites de puissance.

C’est probablement aujourd’hui la meilleure réponse au dérèglement climatique et donc aux obligations du décret tertiaire.

Découvrez maintenant la technologie Accenta.

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Au programme de cet article :

 

Décret tertiaire : définition
Quelle surface pour décret tertiaire ?
Quels sont les bâtiments soumis au décret tertiaire ?
Comment se conformer au décret tertiaire ?
Transmettre vos données de consommation
Respecter les objectifs fixés
Décret tertiaire pour 1000 m2 : la mise en place
Décret tertiaire pour 1000 m2 : les solutions
Décret tertiaire : les sanctions

 

Décret tertiaire : définition

Revenons à ce fameux décret tertiaire, qu’est-ce que c’est exactement ?

Primo, c’est le nom générique du Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Secundo, c’est une réglementation sectorielle qui fixe les normes énergétiques à respecter pour atteindre les niveaux de consommation annoncés par la loi Élan.

Vous le savez, avant 2030, votre dépense d’énergie doit baisser de 40 % par rapport aux relevés effectués sur une année de référence.

 

Quelle surface pour le décret tertiaire ?

Les mesures énergétiques stipulées dans le décret tertiaire visent les bâtiments de plus de 1 000 m2. Plus précisément, ceux qui exercent une activité de service sur plus de 1 000 m2 de surface cumulée à l’échelle d’une unité foncière. Par exemple, si :

• L’activité de votre société est répartie sur plusieurs bâtiments ou différents sites appartenant au même propriétaire
• Certaines parties de bâtiments relèvent du secteur tertiaire et d’autres de l’industriel

 

Dans les deux cas, la législation prévoit d’additionner les mètres carrés dévolus au tertiaire pour déterminer le seuil d’assujettissement.

 

Quels sont les bâtiments soumis au décret tertiaire ?

Le secteur tertiaire, marchand et non marchand, est très vaste ; il regroupe toutes les professions qui ne relèvent pas de l’agricole et de l’industriel.

En fait, ça concerne un quart de tout l’immobilier français, soit 550 millions de mètres carrés.

En majorité, ces bâtiments sont plutôt énergivores, ils émettent près de 20 % des gaz à effet de serre. C’est pour cette raison qu’ils sont visés par le décret.

Ainsi, les obligations touchent des établissements issus des champs d’activités les plus divers :

• Le transport, les aéroports et les gares
• Le commerce, les supermarchés
• Les finances, les banques
• Les services aux entreprises, les locaux accueillants d’Accenta
• L’administration et les bureaux
• La santé, les hôpitaux
• La culture, l’enseignement, l’action sociale
• Etc.

 

Seuls des bâtiments dédiés au culte, à la défense, à la sécurité civile et intérieure, ainsi que les constructions provisoires, bénéficient d’un répit.

 

Comment se conformer au décret tertiaire ?

Si vous êtes assujettis au décret tertiaire pour surface 1 000 m2 et plus, vous savez que la mise aux normes est obligatoire (voir le dernier chapitre sur les sanctions). Les contraintes sanctionnables sont les suivantes.

 

Transmettre vos données de consommation

Vos relevés de compteur des années 2020 et 2021 étaient attendus sur la plateforme Operat avant le 30 septembre 2022.

Bonne nouvelle ! Si vous n’avez pas encore rempli cette obligation, sachez que la période de déclaration a été prolongée jusqu’au 31 décembre.

Pour cette première session, prévoyez également de communiquer les données de consommation de votre année de référence.

Celle-ci doit être comprise entre 2010 et 2019 et constitue la situation initiale à partir de laquelle seront appréciées les économies d’énergie réalisées.

 

Respecter les objectifs fixés

La seconde contrainte du décret tertiaire concerne le niveau de réalisation des objectifs de consommation déterminés pour votre bâtiment. Ceux-ci peuvent être fixés en valeurs relatives ou en valeurs absolues selon le cycle de vie de votre bâtiment.

 

Pour les passoires thermiques

Si vous êtes propriétaire d’un établissement qui nécessite d’importantes améliorations énergétiques, votre intérêt est d’opter pour un objectif chiffré en valeur relative, c’est-à-dire en pourcentage.

Ce sont les fameux – 40 % qui d’ailleurs, annoncent les – 50 % et – 60 % de 2040 et 2050.

 

Pour les constructions récentes

Si vous gérez un bâtiment récent ou fraîchement rénové, il est préférable de mesurer vos objectifs 2030 en valeurs absolues, c’est-à-dire en quantité de kilowattheures consommés par mètre carré (kWh/m2).

Les données à comparer ne sont alors plus celles d’une année antérieure, mais celles des constructions les plus performantes soumises à un contexte similaire au vôtre.

Vous trouverez tous les standards de référence, ainsi que les possibilités de modulation dans les arrêtés valeur absolue I & valeur absolue II.

 

Décret tertiaire pour 1000 m2 : la mise en place

Agir conformément au décret tertiaire revient à consommer moins et mieux. Pour ce faire, la réglementation énergétique du tertiaire vous laisse libre des actions à entreprendre. L’important est d’obtenir les résultats attendus.

Voici les domaines à considérer en fonction de la situation de votre bâtiment.

• L’énergie : utiliser une énergie propre, renouvelable et permanente, capable de répondre à vos besoins sans l’appoint de ressources fossiles (oui, vous allez découvrir que c’est possible !)
• Les installations : équiper votre établissement de systèmes de chauffage, de climatisation et d’éclairage à haut rendement
• La gestion technique : installer un pilotage intelligent et dynamique des équipements
• La mesure des résultats : se doter d’outils de suivi qui facilite le relevé et la transmission de vos données de consommation
• Le bâti : isoler, étanchéifier
• La culture d’entreprise : promouvoir l’écoresponsabilité à tous les niveaux de son fonctionnement

 

Les champs d’intervention étant complexes, la législation étant exigeante, nous vous conseillons vivement de vous appuyer sur un professionnel de confiance. Il vous aidera à prioriser les actions et surtout, à agir de manière efficiente.

 

Décret tertiaire pour 1000 m2 : les solutions

 

Le géostockage

Connaissez-vous la Loi de Pareto ? 80 % de l’efficacité d’une démarche proviendraient de 20 % des actions entreprises. C’est donc une invitation à agir sur l’essentiel.

Or, l’essentiel de l’énergie d’un bâtiment tertiaire, c’est le système de chauffage et de climatisation. Ils en consomment 90 % !

De fait, l’évaluation du rendement des équipements thermiques est primordiale pour répondre aux contraintes du décret tertiaire.

Dans les contextes climatique et législatif actuels, et le raidissement qui se dessine pour les années à venir, votre installation doit être :

• Écologique, car point de salut sans énergies propres, durables et surtout pas intermittentes
• Performante et capable de garantir une réponse thermique à la hauteur des besoins
• Économique, voire quasi gratuite dans son fonctionnement, pour que vous soyez libéré des prix des marchés de l’énergie devenus incontrôlables
• Réversible, pour qu’un même système puisse aussi faire face aux pics de chaleur de plus en plus fréquents

 

Le géostockage répond à ce cahier des charges. Son concept repose sur :

• L’utilisation de la géothermie de surface, telle que recommandée par le Haut Commissariat au Plan
• L’hybridation de l’alimentation grâce à un bouquet énergétique consolidé par du solaire et de la chaleur de récupération
• Le renfort de recharges thermiques stockées sous vos pieds lors des pics de besoins
• Le pilotage intelligent et adaptatif des équipements par une plateforme de conduite continue
• Des sols exploitables à l’infini, grâce à un procédé de régénération
• Un rendement qui peut atteindre – 95 % de décarbonation

 

Par ailleurs, la plateforme de conduite continue intègre également un système de traçage et d’aide à la transmission des données de consommation, conformément aux obligations du décret tertiaire.

Le coût de ce bijou technologique ?

• Un investissement divisé par deux comparativement à un système géothermique traditionnel
• Des charges d’exploitation abaissées jusqu’à – 80 % dont les économies réalisées permettent de financer les dépenses initiales

 

Vous comprenez mieux sans doute pourquoi le Haut Commissariat au Plan parle d’une arme puissante contre le CO2 avant de préciser en page 23 « les nouvelles réglementations thermiques (RE 2020, décret tertiaire) encouragent le recours à cette solution, mais la demande et l’offre doivent être mieux structurées et accompagnées ».

En tout cas, la société Accenta est prête depuis quelques années, tout comme les nombreux grands groupes comme AirBus, FNAC-Darty ou Eurovia-Vinci pour qui elle met en œuvre la stratégie bas carbone.

 

Le décret BACS : une solution efficace aux contraintes du décret tertiaire

Le décret BACS prévoit l’installation obligatoire d’un dispositif de gestion technique du bâtiment (GTB) pour 2025.

L’objectif d’une GTB est d’optimiser le pilotage énergétique des équipements les plus énergivores (chauffage, climatisation, éclairage, etc.).

C’est donc un moyen supplémentaire de se conformer aux niveaux de consommation prévus par le décret tertiaire pour 2030.

 

Décret tertiaire : les sanctions

Mieux vaut propulser votre patrimoine immobilier dans une nouvelle ère énergétique que de payer des pénalités. À terme, ce sera bien moins cher, puisque le décret tertiaire étrenne le principe d’infraction énergétique.

Si vos objectifs de consommation ne sont pas respectés, votre société peut être sanctionnée d’une amende de 7 500 €.

Si vous ne transmettez pas les données attendues, vous subirez les conséquences du name & shame. Ça signifie que le nom de votre établissement sera affiché sur des sites du service public avec une mention environnementale négative. Les retombées en termes d’image seraient alors désastreuses.

Mais on n’en est pas là, le décret tertiaire pour surface de 1 000 m2 et plus n’est pas insurmontable. Vous connaissez à présent les recommandations des experts qui conseillent la politique énergétique du Gouvernement. Surtout, ne perdez pas de vue que les normes actuelles vont rapidement évoluer. Ne choisissez pas une chaudière qui sera obsolète dans quelques années. Soyez ambitieux, consultez Accenta pour viser le système chaud/froid par géostockage. Vous serez alors proche de la neutralité carbone, avec une bonne longueur d’avance sur les standards environnementaux des prochaines décennies.