Plateforme Operat : suivez le guide vers le décret tertiaire !

La plateforme Operat incarne l’Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire. Il s’agit en quelque sorte du centre opérationnel du Décret Tertiaire ; un outil numérique dédiée à la transition énergétique vers des bâtiments durables. 

La plateforme Operat : pour quoi faire ?

La plateforme Operat assure le suivi et la mise en œuvre du Décret Tertiaire. Concrètement, c’est un site internet à la disposition des propriétaires et preneurs à bail concernés. Si vous en faites partie, attendez-vous à ce que votre bilan énergétique soit passé au crible. 

Rappel

Le Décret Tertiaire précise la nouvelle réglementation thermique concernant les bâtiments à usage tertiaire.

Après un long cheminement législatif depuis les lois Grenelle (2009 et 2010), il poursuit l’objectif d’améliorer les performances énergétiques des immeubles assujettis.

Autrement dit, vous êtes fortement incité à insuffler des énergies renouvelables et à lutter contre les déperditions. Comment ? Par des travaux d’optimisation énergétique.

Vous entendrez également parler du dispositif Eco-énergie Tertiaire, qui est l’obligation réglementaire issue du décret.

Quoi qu’il en soit, pas de panique, la plateforme Operat et les conseillers énergie d’Accenta sont là pour vous accompagner.

Avant de passer à l’action, voulez-vous en savoir plus sur le contexte historique du Décret Tertiaire ?

L’Ademe administratrice de la plateforme Operat

L’ADEME, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, est chargée de la gestion de l’espace numérique et de l’accompagnement des acteurs soumis au décret.

Elle est aussi responsable de la constitution et du traitement d’une base de données. Pour ce faire, elle exploite un certain nombre d’indicateurs provenant des études thermiques réalisées au sein des bâtiments concernés.

Ces audits énergétiques, c’est vous qui êtes chargé de les mener et d’en transmettre les résultats. 

Que déclarer sur la plateforme Operat ?

Tous les ans, vous devrez renseigner, en tant que bailleur ou locataire, les informations suivantes :

• La ou les activités tertiaires qui sont exercées au sein de chaque bâtiment neuf ou ancien ;
• Les données administratives de votre société (identifiant société, coordonnées référent, coordonnées délégués) ;
• Les données administratives du bâti assujetti (adresse, surface, année de construction) ;
• Les caractéristiques des systèmes techniques de l’immeuble (types d’énergie, de générateur, d’émetteur, de ventilation, présence de rapport lié à la chaudière, etc.) ;
• Les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques, etc.) ; 
• Les quantités annuelles consommées par type d’énergie ;
• Le cas échéant, l’année de référence et les consommations énergétiques associées ;
• Le cas échéant, le renseignement des indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées, permettant de déterminer l’objectif de consommation d’énergie finale et, éventuellement, de le moduler.

En somme, l’efficacité énergétique de votre immeuble est passée au crible. N’oubliez pas que la première échéance de déclaration des données de consommation annuelle est fixée au 30 septembre 2022.

La déclaration annuelle des kWh consommés sur la plateforme numérique est réalisée par le propriétaire ou les occupants, en fonction de ce qui a été convenu entre eux. La communication entre eux est essentielle pour l’application du Décret Tertiaire et l’atteinte de leurs objectifs d’économie d’énergie.

Que fait la plateforme Operat ?

La plateforme dédiée à la Croissance verte génère automatiquement, pour chaque bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments :

• La modulation des objectifs, sur la base des indicateurs d’intensité d’usage spécifiques à l’activité concernée 
• Les consommations annuelles d’énergie finale ajustées en fonction des variations climatiques, par type d’énergie 
• Une information sur les émissions de gaz à effet de serre correspondant aux consommations énergétiques annuelles 
• Une attestation numérique annuelle. Cette attestation est complétée par un système de notation Eco Énergie Tertiaire qui qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des consommations

Au plus tard, les 31 décembre 2031, 2041 et 2051, l’ADEME vérifie, pour l’ensemble des assujettis à l’obligation, que les objectifs fixés ont été atteints. D’ici là, vous n’avez d’autre choix que de réduire la consommation de vos bâtiments les plus énergivores. 

Pour atteindre vos objectifs, vous pouvez mutualiser vos résultats à l’échelle de tout ou partie de votre patrimoine soumis à l’obligation. Si vous ne savez pas comment financer vos plans ambitieux de rénovation énergétique, voici de quoi y voir plus clair.

Bon à savoir

Dans le cas où le bâtiment soumis à l’obligation cesse son activité tertiaire, la consommation de référence est conservée sur la plateforme numérique jusqu’à la reprise éventuelle d’une activité tertiaire.

Que publie la plateforme Operat ?

Les administrateurs d’Operat publient les informations suivantes : 

• Les consommations d’énergie finale et les objectifs de consommation de vos bâtiments publics ou privés 
• Une évaluation des émissions de gaz à effet de serre, exprimée en kg de CO2 équivalent par m² 
• Un système de notation « Eco Energie Tertiaire » qui qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des consommations

L’évaluation du respect de l’obligation est annexée, à titre d’information :

• À la promesse ou au compromis de vente et, à défaut, à l’acte authentique de vente, en cas de mise en vente 
• Au contrat de bail, en cas de location

L’attractivité de votre bien immobilier est directement impactée par le respect, ou le non-respect, de la nouvelle réglementation. Je vous sens soudainement très motivé pour réduire vos dépenses énergétiques et vos émissions de CO2, je me trompe ?

Les sanctions encourues

Via la plateforme Operat, le Décret Tertiaire prévoit 2 situations susceptibles d’être pénalisées. 

Cas 1 : vous ne transmettez pas vos données dans le délai imparti

Attention : si vous ne transmettez pas vos données à temps sur la plateforme numérique sans justification, vous êtes mis en demeure par le Préfet de fournir les données sous trois mois, sinon, on affichera en ligne votre comportement de mauvais citoyen (« name & shame », la version moderne du pilori).

 Cas 2 : vous n’avez pas atteint l’un de vos objectifs

Si vous n’avez pas atteint l’un de vos objectifs de baisse des émissions de gaz, et que vous n’avez aucune justification, vous devez fournir dans les six mois un programme de rénovation thermique accompagné d’un plan de financement.

 Si vous ne produisez pas ce plan d’actions dans les six mois (esprit rebelle !), vous risquez le « name & shame » et une amende jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et à 7 500 euros pour les personnes morales.

Enfin, si vous ne vous conformez pas au programme d’actions que vous avez établi, vous risquez une amende du même montant que ci-dessus, proportionnée à la gravité des manquements constatés.

Vous l’avez compris, la législation compte sur votre sens des responsabilités. C’est avant tout votre image qui est en jeu, dans le cas où vous ne respecteriez pas les règles du jeu. Donc, autant se conformer au cadre réglementaire existant et faire baisser votre facture énergétique. 

Le décret BACS pour éviter les sanctions

Le décret BACS impose l’installation obligatoire d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour 2025.

La mission d’une d’une GTB consiste à piloter efficacement les flux énergétiques des équipements (chauffage, climatisation, éclairage, etc.) grâce au recours à l’intelligence artificielle.

C’est donc un précieux levier d’action pour viser les objectifs du Décret Tertiaire en 2030, à savoir une baisse des consommations de – 40 % par rapport à un année de référence choisie entre 2010 et 2019.

En résumé, retenez que la plateforme Operat attend vos données avant le 30 septembre. Mais attention, la collecte s’anticipe dès maintenant ; nous pouvons vous y aider ! Accenta vous accompagne à chaque étape de vos travaux de rénovation thermique, système de chauffage et climatisation. Et si nous commencions dès maintenant par un diagnostic de performance énergétique ?