La décarbonation des énergies pour des bâtiments durables

La décarbonation ou décarbonisation résume tous les procédés qui visent à réduire la teneur en carbone des énergies que nous utilisons. C’est aussi le défi majeur du XXIe siècle, car les serres du CO2 se referment sur la planète. En effet, malgré les risques environnementaux dénoncés depuis plus de 50 ans, le bouquet énergétique de la France reste terne : 87 % d’énergies fossiles contre, à peine, 13 % d’énergies renouvelables. Pour inverser cette tendance, le gouvernement intensifie sa politique climatique, notamment depuis l’Accord de Paris, ratifié en 2015 par près de 200 pays. Depuis, la Stratégie Nationale Bas Carbone génère une législation adaptée à chaque secteur d’activité. C’est ainsi que le tertiaire, l’un des 2 plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, dispose de sa propre feuille de route. Son nom ? Décret tertiaire. Sa mission ? Décarboner les énergies de nos bâtiments. Quelles sont les contraintes et comment se traduisent-elles sur le terrain ? La réponse, maintenant, dans cet article. 

 

 

Au sommaire : 

Un décret pour décarboner les bâtiments

D’où vient le décret tertiaire ?

Qui est concerné ?

Quelles sont les obligations ?

La décarbonation vue du terrain

Comment ajuster les objectifs de consommation énergétique aux réalités de terrain ?

Quelle action de décarbonation entreprendre dans votre bâtiment ?

 

Un décret pour décarboner les bâtiments 

La décarbonation de la consommation énergétique française est l’une des principales mesures visant à limiter le réchauffement climatique à 2 °C au cours de ce siècle. Pour atteindre cet objectif, un seul moyen : réduire les émissions de CO2.

 

D’où vient le décret tertiaire ?

L’histoire de la réglementation énergétique remonte au début des années 2 000. Mais c’est surtout à partir de 2015 que la France se dote d’une législation à la hauteur des enjeux de l’empreinte carbone. Voici un panorama des textes de référence. Une première vague fixe le cadre général :

• La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015)
• La Stratégie Nationale Bas-Carbone (2015) ; 
• La Loi Élan (2018), portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.  

 

Le second flux précise les réglementations sectorielles, dont celle du tertiaire : 

• Le décret tertiaire, relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (2019) ; 
• L’arrêté méthode du 10/04/2020 ;
• L’arrêté valeur absolue I du 24/11/2020 ; 
• L’arrêté valeur absolue II du 13/04/2022.

 

Il ne vous reste plus qu’à dévorer les quelques milliers de pages dédiées, tous les liens sont à la suite de cet article et la boîte de Dolipran est rangée dans le tiroir… Ou alors, vous pouvez facilement prendre connaissance des points essentiels en continuant votre lecture. Dans ce cas, vérifions d’abord si votre patrimoine est éligible aux objectifs de neutralité carbone.

 

Qui est concerné par le décret tertiaire ? 

C’est très simple : vous êtes concerné, si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment qui consacre plus de 1 000 m2 de surface à une activité du secteur tertiaire. Ce dernier regroupe, vous le savez, tout ce qui ne relève ni de l’agriculture ni de l’industrie.

 

Les types de bâtiments assujettis

Notez que vous êtes également assujetti à la réglementation si : 

• Les activités hébergées dans votre immeuble ne relèvent que partiellement du tertiaire (usage mixte) ; 
• L’activité ciblée est répartie sur différents bâtiments dépendants d’une même unité foncière.

 

Dans ces 2 cas, le décret propose d’additionner les mètres carrés dédiés au tertiaire. Si vous dépassez le seuil fatidique de 1 000 m2, vous êtes automatiquement soumis à l’impératif de décarbonation.   Concrètement, on parle de bâtiments tels que :

• Les supermarchés et toutes les zones d’accueil de public ;
• Les salles de sport et de spectacles ;
• Les établissements de nuit et les parcs d’attractions ; 
• L’hôtellerie et la restauration ;
• Les aéroports et les gares ;  
• Les établissements scolaires, les crèches et les EHPAD ; 
• Les administrations et les bureaux, comme les nouveaux locaux d’Accenta ;
• Les lieux de pilotage logistique et les espaces dédiés à la chaîne du froid ;
• Etc.

 

Les structures non assujetties 

Vous n’êtes pas soumis au décret tertiaire, si vous possédez ou exploitez : 

• Un bâtiment de moins de 2 ans construit à titre provisoire (permis précaire) ; 
• Un lieu de culte ;
• Un immeuble destiné à la défense, à la sécurité civile ou à la sûreté intérieure du territoire.

 

Alors, êtes-vous assujetti ou pas ? Si vous l’êtes, vous vous demandez sans doute à quelle sauce réglementaire vous allez être cuisiné. Décidément, nous lisons dans vos pensées, car c’est ce que dévoile la suite de l’article.

 

Quelles sont les obligations ? 

Bien sûr, qui dit loi, dit contraintes. Mais essayons d’aborder les choses positivement, car les vrais impératifs ne sont pas si nombreux. L’essentiel du décret et de ses arrêtés renvoie aux moyens et aux standards nécessaires pour atteindre les objectifs. 

 

Atteindre les objectifs de réduction de la consommation finale

La première contrainte est celle d’agir sur votre bâtiment afin d’en diminuer significativement les émissions de dioxyde de carbone. Pour cela, le décret tertiaire propose 2 manières d’exprimer les objectifs de consommation d’énergie finale : 

• L’une, en valeur relative, plutôt destinée aux bâtiments concernés par d’importants travaux de décarbonation ; 
• L’autre, en valeur absolue, pour les immeubles récents ou rénovés, à faible empreinte carbone.

 

Concernant les valeurs relatives, c’est assez simple, elle se traduit en pourcentage selon un niveau de consommation de référence appelé le Cref. Les réductions à planifier sont celles-ci : 

• – 40 % en 2030 ; 
• – 50 % en 2040 ; 
• – 60 % en 2050. 

Pour les valeurs absolues, c’est un peu moins intuitif. L’objectif s’exprime en kWh/m2/an, à partir de données standards propres à chaque catégorie d’activité. Ce sont les indicateurs d’intensité d’usage de référence. Retenez ce terme, car nous allons y revenir. 

 

Communiquer les informations attendues

La seconde contrainte vous amène à fournir chaque année certaines données. En voici les principales modalités : 

• Où ? Sur la plateforme numérique Operat, l’Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire.
• Qui ? Ça se passe entre vous et l’Ademe. L’agence dédiée à l’environnement est chargée d’organiser les récoltes d’infos. Elle est aussi la première interlocutrice des acteurs de la décarbonation du tertiaire.  
• Comment ? Il suffit de vous connecter sur le site Operat – Ademe, dont le lien est à la fin de l’article, de créer votre compte et de vous laisser guider.
• Quand ? Maintenant. La première moisson s’achève cet automne, plus précisément le 30 septembre. 
• Pourquoi ? L’objectif est de constituer une base de données afin de superviser la mise en œuvre du décret tertiaire. Celle-ci est aussi destinée à affiner les standards communs au fil des retours d’expérience et ainsi d’établir des tests de cohérence.  
• Quoi ? Les renseignements demandés concernent votre société, l’évolution de votre activité, et bien entendu votre bâtiment, ses équipements énergétiques et leurs consommations. 

 

En somme, les lois de décarbonation assurent la cohérence globale des actions d’amélioration à mener en imposant des références communes. À présent, regardons comment cette réglementation écologique peut s’adapter à votre réalité quotidienne. 

 

La décarbonation vue du terrain 

Chaque bâtiment et chaque activité étant spécifiques, les valeurs cibles fixées par le décret tertiaire ne peuvent s’appliquer uniformément. C’est pourquoi le texte prévoit dans certains cas une modulation des objectifs en fonction de certains paramètres. 

 

Comment ajuster les objectifs de consommation énergétique aux réalités de terrain ? 

Vous pouvez adapter vos objectifs de consommation en prouvant un écart entre les indicateurs de référence, issus de conditions standards, et les contraintes propres à votre réalité. Voici les principales situations qui ouvrent la possibilité d’un aménagement.  

 

Lorsque les opérations d’optimisation fragilisent certaines parties du bâtiment

Il serait dommage que votre bâtisse pâtisse des travaux. Ainsi, vous pouvez revoir vos prédictions si celles-ci dépendent d’un chantier affectant : 

• Les fondations ou la structure ;
• L’isolation ou la toiture ;
• Les éléments extérieurs et l’architecture, notamment pour les monuments historiques ou les sites patrimoniaux remarquables. 

D’une manière générale, la modulation est envisageable dès que l’action d’amélioration altère la sécurité des biens et des personnes. 

 

Si les coûts sont disproportionnés au regard des économies planifiées. 

À vos calculettes, car dans ce cas, il est nécessaire d’évaluer la durée du retour sur investissement. Celle-ci ne peut dépasser : 

• 30 ans pour les travaux effectués sur l’enveloppe du bâtiment ; 
• 15 ans pour le renouvellement des équipements énergétiques ; 
• et 6 ans pour la mise en place d’un système de gestion de ces mêmes équipements. 

En fait, cela revient à interroger en amont le ratio entre l’efficacité énergétique des travaux envisagés et les baisses de consommation attendues.

 

Bon à savoir : 

Tout ajustement des données doit être accompagné d’un argumentaire. Celui-ci doit être réalisé par un professionnel compétent à partir d’un dossier technique à renseigner sur la plateforme Operat. Seul un aménagement dû au volume d’activité vous dispense de l’étude énergétique. 

 

Si vous changez d’activité ou si elle évolue.

Vous n’avez pas oublié la consommation de référence (valeur relative) et les indicateurs d’intensité d’usage standards (valeur absolue) ? Pour déterminer les objectifs de consommation propres à une catégorie d’activité, les critères pris en compte sont essentiellement d’ordre surfacique et temporel. Il est donc logique d’adapter vos objectifs si ces derniers progressent. C’est le cas par exemple si :   

• Vous changez la nature de votre activité ;
• Vous procédez à une réaffectation des surfaces utilisées ; 
• Vous élargissez vos horaires d’ouverture ou augmentez la capacité d’accueil de vos publics. 

Ces 3 premiers cas de modulation demandent une démarche de votre part. Il existe un 4e cas d’ajustement des données qui se réalise automatiquement.

 

En fonction du lieu d’implantation de votre site d’activité

Oui, les valeurs cibles sont adaptées en fonction des conditions climatiques de votre zone géographique. Il est évident qu’une entreprise localisée à Montpellier n’a pas les mêmes contraintes de chauffage qu’une autre située au Havre ou à Boulogne-Billancourt. 

Mais rassurez-vous, vous n’aurez pas à fournir un relevé des températures constatées sur votre site. Operat s’occupe de tout à partir des données climatiques de la station Météo France de votre département. 

Maintenant que vous savez presque tout sur les objectifs, intéressons-nous aux travaux à réaliser pour les atteindre.

 

Quelle action de décarbonation entreprendre pour mon bâtiment ?  

La décarbonation n’est pas un concept, c’est une démarche nécessaire pour satisfaire aux enjeux environnementaux. La finalité du décret tertiaire consiste bien à réduire concrètement la pollution émise par votre immeuble. Pour cela, une bonne stratégie d’efficacité énergétique associe 2 approches : consommer moins, certes, mais aussi consommer mieux.   

 

Consommer moins pour réduire les gaz

Pour utiliser moins d’énergie, il est nécessaire d’agir au moins sur ces 4 leviers complémentaires :

• L’isolation thermique de la bâtisse pour limiter les déperditions de chaleur (matériaux, toitures, ouvertures, etc.)
• Les systèmes et les équipements énergétiques pour optimiser la consommation (chauffage, ventilation et climatisation) ;
• Les appareils et les machines les plus énergivores liés à votre activité pour une utilisation raisonnée ;
• Le comportement des occupants pour un usage écoresponsable de vos locaux.

 

En somme, c’est l’efficacité de l’enveloppe et de la gestion technique du bâtiment qui est à interroger. Aujourd’hui, les meilleures solutions de performance énergétique sont pilotées par l’intelligence artificielle. Certaines plateformes d’optimisation garantissent jusqu’à 40 % d’économie de chauffage et de climatisation. Une piste à étudier sérieusement lorsqu’on sait que la régulation thermique du tertiaire accapare 80 % de la consommation. 

 

Bon à savoir : 

Un peu perdu dans vos projets d’amélioration ? Le protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) aide à aborder sereinement les travaux de rénovation énergétique. C’est un guide méthodologique reconnu et partagé dans le monde entier. C’est un garant de bonnes pratiques et de conformité par rapport aux normes actuelles.  

 

Privilégier les énergies renouvelables 

La décarbonation des bâtiments appelle aussi à privilégier l’exploitation de ressources durables et non polluantes. Aujourd’hui, beaucoup d’immeubles sont encore chauffés au gaz naturel. Son utilisation globale a d’ailleurs augmenté de 44 % entre 1990 et 2018. Pourtant, cette source d’énergie ne répond pas aux impératifs de la transition énergétique : 

• Il s’agit d’une énergie fossile, cousine du pétrole. Elle est non seulement épuisable, mais également émettrice de CO2 ; 
• La France importe la totalité de son gaz, ce qui peut être problématique au regard du contexte géopolitique actuel ; 
• Son prix flambe depuis un certain temps, comme celui de toutes les énergies non durables. 

Ça fait quand même 3 bonnes raisons de se passer du gaz, vous ne trouvez pas ? D’autant plus que de nos jours, il est tout à fait possible de se chauffer efficacement avec les énergies durables. Par exemple avec la géothermie. Vous connaissez ? C’est l’exploitation de la chaleur de la Terre. Une source d’énergie qui présente certains avantages : 

• Elle est disponible en contenu, contrairement à l’éolien ou au solaire qui dépendent des conditions climatiques ; 
• Elle est inépuisable ; 
• Son impact environnemental est très limité, car elle ne génère pas de combustion ni de transport. 

 

Intéressant, non ? Certes, l’investissement initial peut être élevé, mais le coût de consommation est nettement inférieur à celui de l’électricité et du gaz. De plus, certains dispositifs participent au financement de vos projets. Renseignez-vous ! 

 

Finalement, la décarbonation des bâtiments impulsée par le décret tertiaire appelle d’une part à privilégier les énergies propres et durables ; et d’autre part, à optimiser leurs performances grâce à des solutions de gestion innovantes. L’association de la géothermie et de l’intelligence artificielle illustre parfaitement la révolution énergétique en cours. Vous aussi, vous souhaitez valoriser votre patrimoine en y insufflant des smart énergies ? Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour être conseillé et accompagné par l’un de nos experts.  

 

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Liens utiles : 

 

• La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015)
• La Stratégie Nationale Bas-Carbone (2015) ; 
• La Loi Élan (2018), portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.  
• Le décret tertiaire, relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (2019) ; 
• L’arrêté méthode du 10/04/2020 ;
• L’arrêté valeur absolue I du 24/11/2020 ; 
• L’arrêté valeur absolue II du 13/04/2022.
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