Le fonds chaleur et autres aides à la géothermie
09 août 2023 By Accenta
En matière de chaleur renouvelable, l’État a confié la gestion du Fonds Chaleur à l’ADEME depuis 2009. En effet, le gouvernement français a fixé des objectifs ambitieux. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d’atteindre 32 % d’énergie renouvelable et de récupération d’ici 2030. Si vous souhaitez entamer un projet géothermique, vous devriez bénéficier du soutien financier des pouvoirs publics qui souhaitent étendre massivement le dispositif sur tout le territoire. Découvrez ci-après les détails sur l’aide à l’investissement au titre du Fonds Chaleur. Nous avons également rassemblé d’autres aides financières destinées à la géothermie, auxquelles votre structure peut prétendre.
Au menu de cet article :
- Le Fonds Chaleur administré par l’ADEME
- La Prime Énergie
- L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)
- La TVA à taux réduit
Le Fonds Chaleur administré par l’ADEME
Pour soutenir les entreprises dans leur passage à l’énergie renouvelable, l’ADEME offre un financement aux projets thermiques suivants :
- Production de chaleur à partir d’énergie renouvelable
- Récupération d’énergie
- Réseaux de chaleur
- Production de froid renouvelable
Le Fonds Chaleur s’adresse aux entreprises des secteurs tertiaire, agricole, industriel et de l’habitat collectif.
Montant de l’aide à l’investissement au titre du Fonds Chaleur
L’aide à l’acquisition correspond à une subvention. Les structures peuvent la solliciter par les appels à projets nationaux annuels ou par le dispositif d’aide régional. Son montant est défini pour trois cas :
1. Jusqu’à 60 % des investissements pour des réseaux de chaleur et de froid
2. Jusqu’à 45 % des investissements pour les énergies renouvelables
3. Jusqu’à 30 % des investissements pour la récupération de chaleur
Financement des opérations de géothermie de surface
Quelles sont les opérations de géothermie superficielle éligibles au Fonds Chaleur et comment sont-elles calculées ?
Opérations éligibles
Il s’agit de toutes les opérations intégrant une pompe à chaleur (PAC) qui produit au moins 25 MWh de chaleur. Mais aussi, les installations générant du froid renouvelable répondant à des usages indispensables tels :
- Géocooling
- PAC géothermiques (PAC GT) en montage thermofrigopompe (TFP)
- SWAC (Sea Water Air Conditioning) ou LWAC (Lake Water Air Conditioning)
Calcul du montant de l’aide
L’aide de l’ADEME est déterminée de deux manières selon la performance énergétique des installations :
1. Installations ≤ 2000 MWh/an d’énergie entrée PAC ou TFP : l’aide correspond à un forfait selon la production de chaleur renouvelable
2. Installations > 2000 MWh/an d’énergie entrée PAC ou TFP : l’aide est définie par analyse économique
La Prime Énergie
La prime énergie est une aide financière mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E). Ce dispositif créé par l’État dans la lignée du protocole de Kyoto concerne les travaux de rénovation énergétique ou d’isolation.
Il a pour but d’encourager les économies d’énergie auprès des fournisseurs. Les consommateurs professionnels peuvent alors en bénéficier indirectement. Vous pouvez par ailleurs le solliciter en complément du Fonds Chaleur. Il reste valable jusqu’au 31 décembre 2025.
Également appelé « Coup de pouce économies d’énergie », ce financement est ainsi assuré par vos fournisseurs d’énergie. En réalité, la prime énergie est un nom commercial que les sociétés productrices d’énergie aiment employer.
Travaux éligibles aux CEE destinés aux professionnels
Le ministère de la Transition écologique désigne les travaux éligibles aux CEE par des fiches d’opérations standardisées. Celles-ci se répartissent en six secteurs : agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire, réseaux et transport.
Vous pouvez demander le CEE pour plusieurs types de chantiers, dont le thermique et la chaleur. C’est-à-dire tout ce qui concerne le chauffage, la climatisation, le calorifugeage des tuyaux, les réseaux de chaleur. Les projets géothermiques sont ainsi concernés.
Montant du financement
Le montant de l’aide pécuniaire est calculé selon le nombre de kWh cumac des opérations à effectuer.
Mais qu’est-ce que le kWh cumac ?
Le kWh cumac correspond à l’association de deux termes : « cumulé » et « actualisé ». Le premier indique les économies réalisées grâce aux équipements tout au long de leur cycle de vie. Le second tient compte de l’usure dans le temps.
Il s’agit de la mesure des économies d’énergie. Elle est estimée à partir des exigences que définissent les fiches d’opérations standardisées. Sa valeur est variable, puisque chaque fournisseur possède ses propres solutions.
Les kWh cumac permettent ainsi de définir le montant de la prime pour chaque opération. Il vous est possible d’entreprendre autant d’opérations que vous souhaitez. En revanche, elles ne doivent pas être identiques pour les mêmes bureaux.
Sollicitation de la prime énergie
Afin de solliciter la prime énergie, vous devez constituer un dossier CEE avec ces pièces justificatives :
- Attestation sur l’honneur
- Devis et factures effectués par des professionnels RGE
- Fiches techniques
Vous le transmettez ensuite à votre fournisseur dans un délai de 6 mois, à la fin des travaux.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ correspond à un prêt bancaire sans frais de dossier ni intérêts. Ces sommes sont prises en charge par l’État. L’emprunt représente entre 7 000 € et 30 000 €, remboursables sur 15 années maximum. Il est destiné aux particuliers comme aux sociétés.
En tant qu’entreprise, il vous suffit d’être bailleur et de respecter quelques critères :
- Votre bâti a plus de deux ans lors de la date de début des travaux géothermiques
- Votre parc immobilier sert de résidences principales aux locataires
- Les installations sont réalisées par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE)
Pour demander l’éco-PTZ, il vous suffit de vous adresser directement à un établissement bancaire. De nos jours, la plupart des banques proposent ce prêt.
La TVA à taux réduit
Généralement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est fixée à 20 %. Mais depuis 2014, son taux peut être réduit à 5,5 %, notamment pour des rénovations thermiques. Aucun critère d’éligibilité n’est exigé pour vos projets géothermiques. C’est le fournisseur qui applique directement la TVA réduite sur la facture.
Que ce soit au titre du Fonds Chaleur ou des autres aides publiques, comment maximiser vos chances d’obtenir un soutien financier public ? Assurez-vous de respecter ces critères :
- Vos versements fiscaux et sociaux sont à jour
- La situation financière de votre PME est saine
- Les travaux géothermiques engagés sont réalisés par un professionnel RGE
Justement, Accenta est qualifiée OPQIBI RGE ! N’hésitez pas à contacter un expert Accenta pour étudier vos projets de transition énergétique. Accenta est spécialisé dans la décarbonation des bâtiments. La société a d’ailleurs été récemment récompensée par l’Ademe et le ministère de la Transition écologique pour ses solutions bas carbone innovantes telles que le géostockage et sa plateforme intelligente de conduite continue des énergies.
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Sources et liens utiles :
