Décret tertiaire 2030 : quel impact sur votre parc immobilier ?

La première véritable échéance du décret tertiaire, c’est 2030 ! Une année de vérité pour les propriétaires et gestionnaires de plus d’un quart du parc immobilier français. Si vous êtes concerné, vous disposez de quelques années à peine pour diminuer drastiquement les consommations d’énergie et de CO2 liées à vos activités de service. La course contre la montre et surtout contre le dérèglement climatique est engagée… Tic-tac, en 2030, vos bâtiments devront être en conformité. On vous dit tout pour ne pas rater le coche.

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Au menu de cet article :

Décret tertiaire en 2030 : législation et objectifs
Décret tertiaire en 2030 : quelles obligations ?
Décret tertiaire en 2030 : quels risques pour les propriétaires ?
Décret tertiaire en 2030 : comment vous mettre en conformité ?

Décret tertiaire en 2030 : législation et objectifs

Le décret tertiaire est une réglementation énergétique ciblée, progressive et astreignante. Des objectifs décennaux ont été fixés aux quelque 900 000 m2 assujettis. Sa finalité consiste à réduire l’impact carbone du secteur tertiaire de 60 % dans les 30 ans à venir, mais avant, un premier point d’étape se profile pour 2030 !

Que dit le décret tertiaire pour 2030 ?

C’est effectivement en 2030, dernier délai, que les entreprises soumises au décret devront appliquer les premiers objectifs de baisse de consommation. Ceux-ci peuvent être calculés de deux façons :

• Soit, en valeur relative (ou pourcentage) pour les bâtiments les plus énergivores. Dans ce cas, l’objectif 2030 est de – 40 % d’énergie utilisée par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
• Soit, en valeur absolue (ou kWh/m2) pour les constructions récentes, selon un benchmark calé sur les performances énergétiques des établissements les plus efficients dans une même catégorie d’activité.

En effet, le décret tertiaire a été imaginé au plus près des réalités de terrain. C’est pourquoi il propose dans ses différents arrêtés, une classification en fonction de l’activité hébergée (voir les arrêtés ministériels valeur absolue I & valeur absolue II).

Qui doit appliquer le décret tertiaire ?

Toutes les unités foncières, publiques ou privées, cumulant plus de 1 000 m2 dédiés aux métiers de service, sont visées par le décret tertiaire.

Pour mémoire, le secteur tertiaire regroupe toutes les fonctions non répertoriées dans les domaines agricoles et industriels. Sont donc concernées des catégories d’activité comme :

• Le transport, comme les gares et les aéroports
• L’administration et les bureaux
• La santé et l’action sociale comme les hôpitaux et les EHPAD
• La restauration et l’hôtellerie
• L’enseignement, la culture ou les loisirs
• Etc

Près d’une quarantaine de regroupements sont ainsi catégorisés par le législateur.

Le secteur industriel est-il concerné par les objectifs 2030 du décret tertiaire ?

Oui, une entreprise du secteur industriel peut être soumise au décret tertiaire si certaines parties de son parc immobilier assurent des fonctions de service sur plus de 1 000 m2.

On pense bien entendu aux bureaux, mais aussi, le cas échéant, à une cantine ou encore une salle de sport pour les salariés.

Décret tertiaire en 2030 : quelles obligations ?

Si votre parc foncier est éligible au décret tertiaire, votre première contrainte est d’atteindre avant 2030 les objectifs de consommation assignés à votre catégorie d’établissement.

Pour ce faire, il est essentiel de mettre en œuvre dès à présent les actions d’amélioration de la performance énergétique adaptées aux besoins de vos bâtiments. Nous verrons dans la dernière partie de cette présentation les différents leviers possibles.

La seconde obligation est d’ordre administratif. Normalement, depuis le 31 décembre 2022, vous avez déclaré auprès de la plateforme Operat :

• Les mètres carrés dédiés à vos activités de service
• Les benchmarks choisis dans la période autorisée
• Les données de consommation des années 2020 et 2021

Si ces transmissions ont été faites, la prochaine contrainte (fin 2023) sera de communiquer les relevés de compteur de 2022 et ainsi de suite, chaque année, à la date indiquée par l’Ademe, en charge d’Operat.

Si les premières démarches n’ont pas encore pu être réalisées, il est encore temps de vous mettre en conformité, n’hésitez pas à contacter un expert d’Accenta.

Décret tertiaire en 2030 : quels risques pour les propriétaires ?

Le premier risque encouru en cas de non-conformité est de vous exposer à deux types de sanctions, selon la nature de l’infraction.

Dans le cas où les cibles de consommation n’ont pas été atteintes en 2030, une sanction financière de 7 500 € pour la société et de 1 000 € pour le propriétaire peut être appliquée.

Parallèlement, si les indicateurs demandés n’ont pas été communiqués, l’identité de l’entreprise en non conformité peut être dévoilée sur un site internet dédié par le gouvernement selon le principe du name and shame.

Cette seconde situation peut impacter négativement la réputation de la firme ; notamment dans une période où la valeur verte s’érige en point cardinal de la responsabilité sociale attendue pour chaque organisation.

De manière plus large, les établissements tertiaires réfractaires aux évolutions des normes environnementales s’exposent à d’autres conséquences, telles que :

• La dévalorisation financière d’un parc immobilier non conforme et énergivore
• La difficulté de louer ou vendre les bâtiments
• La surconsommation énergétique et le manque de confort dus à des équipements obsolètes

Décret tertiaire en 2030 : comment vous mettre en conformité ?

L’application des contraintes du décret tertiaire n’est donc pas une option. En tant que propriétaire ou gestionnaire de mètres carrés tertiaires, vous n’avez d’autres choix que de prendre les dispositions nécessaires pour répondre aux obligations. Dès lors, deux priorités doivent être considérées.

La gestion technique du bâtiment pour répondre aux objectifs du décret tertiaire 2030

L’installation d’une GTB performante est indispensable. Elle sera d’ailleurs obligatoire dès 2025 (voir décret BACS). Ce système de gestion automatisée devra, à minima, permettre de :

• Tracer, collecter et faciliter la transmission des données de consommation
• Piloter intelligemment les principaux flux énergétiques du bâtiment et ainsi optimiser le rendement des équipements existants

Par exemple, la plateforme de conduite continue d’Accenta offre jusqu’à 40 % d’économie d’énergie ainsi qu’une traçabilité opposable grâce au protocole IPMVP. C’est pourquoi elle est utilisée par Airbus, FNAC-Darty, Décathlon et bien d’autres.

Des solutions durables pour anticiper les défis énergétiques de 2030, 2040 et 2050

D’autre part, si vos équipements de chauffage et de climatisation (90 % de la consommation d’un parc immobilier tertiaire) ne permettent pas d’atteindre les valeurs imposées pour 2030, vous devrez vous résoudre à les remplacer.

Dans ce cas, c’est le moment de découvrir la révolution des énergies renouvelables. Celle-ci est portée par la géothermie moderne que le Haut Commissariat au Plan qualifie d’arme puissante pour chauffer et refroidir les bâtiments.

Les performances de la géothermie peuvent même être décuplées grâce à la technologie exclusive du géostockage développée par Accenta. Cette innovation permet de diminuer la consommation d’énergie (jusqu’à – 80 %) et de CO2 (jusqu’à – 95 %).

Les secrets de telles performances ? Une GTB intelligente intégrée, le stockage intersaisonnier d’énergies gratuites, propres et inépuisables, et de nombreuses autres innovations saluées tant par les experts, que le gouvernement et les médias.

À présent, vous connaissez les solutions les plus en vue pour dépasser les objectifs du décret tertiaire en 2030. Certains dispositifs ultramodernes permettent d’ores et déjà d’anticiper les – 60 % obligatoires pour 2050. Les solutions d’Accenta en font partie et visent à démocratiser le bâtiment très bas carbone, notamment par un coût bien moins élevé que celui de la rénovation thermique des bâtiments. N’hésitez pas à prendre contact avec un expert Accenta pour en apprendre plus sur les possibilités du géostockage.