Décret tertiaire et bâtiments neufs : objectifs et solutions

Pour lutter contre le dérèglement climatique, le décret tertiaire demande à certains établissements de service de réduire leur impact environnemental. Un premier objectif de consommation doit être atteint avant 2030. Pour préparer cette échéance, au moins deux obligations incombent aux propriétaires et gestionnaires assujettis. La première appelle à tracer, collecter et transmettre les données énergétiques exigées. La deuxième impose de réaliser les améliorations nécessaires pour respecter le CABS assigné. On vous dit tout sur ces cibles anti-carbone pour viser juste avec les bonnes cartouches.

Au menu de cet article :

• Décret tertiaire et bâtiment neuf définition
• Quels sont les bâtiments concernés par le décret tertiaire ?
• Décret tertiaire et bâtiment neuf : les avantages
• Décret tertiaire et bâtiment neuf : les objectifs
• Décret tertiaire et bâtiment neuf : les solutions
• Décret tertiaire et bâtiment neuf : qu’est-ce que le décret BACS ?

Décret tertiaire et bâtiment neuf définition

Le décret tertiaire et bâtiment neuf est une réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er octobre 2019. C’est l’appellation populaire du Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Une réglementation ciblée et évolutive

En tant que législation sectorielle, la méthodologie du décret tertiaire s’appuie sur les réalités de terrain. Pour déterminer des objectifs aussi cohérents que possible, elle intègre les spécificités de l’activité hébergée (durée, intensité, taux de présence, etc.), ainsi que celles de l’environnement de l’établissement (climat, altitude).

C’est pourquoi la réglementation de 2019 évolue régulièrement en fonction des études menées dans les différentes catégories de profession. Trois arrêtés ministériels ont déjà élargi le contenu initial de la loi :

• L’arrêté méthode du 10/04/2020
• L’arrêté valeur absolue I du 24/11/2020
• L’arrêté valeur absolue II du 13/04/2022

D’autres arrêtés viendront compléter la version actuelle du décret.

Une législation astreignante

Pour lutter contre le dérèglement climatique, le décret tertiaire et bâtiment neuf insiste notamment sur 3 obligations :

• Mesurer les consommations d’énergie avec un système de traçage fiable
• Transmettre les données collectées sur la plateforme Operat
• Améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment conformément aux objectifs assignés

Selon la situation contractuelle du bien immobilier, ces contraintes peuvent être imputées au propriétaire, au gestionnaire ou au locataire.

Quels sont les bâtiments concernés par le décret tertiaire ?

Tous les bâtiments, neufs et anciens, hébergeant une activité tertiaire sur une surface cumulée de plus de 1 000 m2 sont soumis aux objectifs du décret.

Ça veut dire que le seuil d’assujettissement est déterminé en additionnant tous les mètres carrés dédiés à une activité tertiaire sur une même unité foncière. Plusieurs établissements, voire plusieurs sites, peuvent donc être impliqués.

Sur l’ensemble du territoire français, les bâtiments tertiaires occupent environ 950 millions m2. Ils sont répartis sur des champs professionnels très disparates, qui touchent notre vie quotidienne. Parmi les principaux concernés, on peut citer :

• Tous les bâtiments publics, administratifs et immeubles de bureaux
• Les surfaces dédiées au transport, comme les halls de gare ou d’aéroport
• Les espaces culturels, sportifs et de loisirs
• Les écoles, les collèges et les universités
• Les lieux d’accueil comme les maisons de retraite ou les centres de loisirs
• Les établissements de santé
• Les commerces
• Etc.

Décret tertiaire et bâtiment neuf : les avantages

Certes, nous avons vu que la réglementation environnementale du secteur tertiaire engendre des contraintes non négligeables. Cependant, en plus de contribuer à l’effort mondial contre le dérèglement climatique, elle offre aussi des perspectives intéressantes pour le budget et l’image des entreprises.

Maîtriser sa consommation

Ce qui est sûr, c’est que la mise en conformité d’un bâtiment réduit considérablement la consommation d’énergie.

C’est mécanique, les opérations d’améliorations énergétiques consenties diminuent tant les charges d’exploitation que les émissions de gaz à effet de serre.

De quoi ravir votre comptable et dame Nature !

La valorisation de l’image de l’entreprise

Par ailleurs, de nombreux dirigeants de société, en plus d’être les heureux propriétaires de bâtiments écoresponsables, profitent de l’appel d’air pur du décret tertiaire pour verdir leur blason.

Ils ont vite compris que la mise en valeur d’une démarche écologique renvoie une image positive et responsable auprès des clients et des partenaires.

Côté salariés, une culture d’entreprise basée sur l’environnement peut fédérer et renforcer le sentiment d’appartenance et donc la motivation de chacun.

Notez que, là encore, les intérêts de la planète convergent avec ceux de l’établissement engagé.

Préserver ou augmenter la valeur immobilière

De plus, l’ampleur des enjeux énergétiques est telle qu’il sera bientôt très compliqué de vendre ou de louer une passoire thermique. Soit, par manque d’acquéreurs ; soit par voie légale, à l’instar des immeubles d’habitation dont les plus énergivores seront progressivement retirés du marché locatif à partir de 2023 (loi climat et résilience).

Il n’est d’ailleurs pas impossible qu’un jour une entreprise puisse être interdite d’exercer son activité en raison d’une consommation d’énergie non maîtrisée.

C’est pourquoi les améliorations imposées par le décret tertiaire et bâtiment neuf représentent aussi l’occasion de conserver, voire d’accroître, la valeur immobilière de votre bien.

Décret tertiaire et bâtiment neuf : les objectifs

Les objectifs du décret tertiaire visent à atteindre les seuils de consommation décidés par les quelque 170 pays signataires de l’Accord de Paris (2015).

Il s’agit des fameux -40 % pour 2030, -50 % avant 2040 et -60 % à l’horizon 2050, inscrits dans l’article 175 de la loi Élan de 2018 (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Ce type d’objectif, exprimé en valeur relative (%) est plutôt indiqué pour les bâtiments existants nécessitant d’importants travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour les bâtiments neufs ou récemment rénovés, il est plutôt conseillé de viser des objectifs exprimés en valeur absolue.

Dans ce cas, le niveau de consommation à atteindre (le CABS) est calculé par rapport à la consommation standard annuelle des bâtiments les plus performants au sein d’une même catégorie d’activité. Ces valeurs de références sont nommées USE pour usage spécifique énergétique et s’expriment en kWh/m².an.

Notez également que les arrêtés valeur absolue I et II introduisent plusieurs cas de modulation appelés CVC. Ce dernier règle la mire en fonction de la zone géographique, l’altitude et les caractéristiques de l’activité hébergée.

En mode calcul, on obtient cette formule :

CABS (l’objectif) = USE (la consommation de référence) + CVC (les paramètres de modulation)

Toutes les modalités d’application de ce type d’objectif sont répertoriées dans les arrêtés valeur absolue I & II.

Décret tertiaire et bâtiment neuf : les solutions

À ce stade, vous savez que le décret tertiaire oblige à collecter, mesurer et transmettre les données énergétiques, tout en imposant des limites de consommation à ne pas franchir.

Vous savez aussi que l’accompagnement modulable d’Accenta répond à tout ou partie de ces contraintes. Voyons de plus près en quoi consistent ces offres.

Collecter, mesurer & transmettre

Cette injonction est un préalable à toute économie d’énergie. En effet, comment développer une stratégie énergétique efficiente sans indicateurs fiables ?

Donc, si votre besoin est plutôt orienté sur le traçage et la maîtrise de vos consommations, Accenta a élaboré la plateforme de collecte de données la plus complète du marché.

Les données générées sont fiabilisées à 100 % dans le respect du protocole opposable IPMVP (ou PIMVP en français, pour Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance).

En la comparant avec les solutions existantes, vous constatez qu’elle est la seule à regrouper autant de fonctions en un même système intelligent :

→ Vous constituez en quelques clics un reporting conforme au décret tertiaire et vous le transmettez facilement sur la plateforme Operat de l’Ademe.

→ Vous centralisez les données de l’ensemble des bâtiments et des sites assujettis.

→ Les collectes sont effectuées de manière entièrement automatisée auprès de votre fournisseur d’énergie.

→ Les informations sont aussi télé relevées sur vos compteurs, vos équipements et autres capteurs.

→ Vous observez en temps réel vos consommations d’énergie, vos émissions de CO2 et les économies réalisées.

→ Vous disposez également d’un contrôle continu des indicateurs de confort tels que la température, la luminosité, l’hygrométrie, le niveau sonore, etc.

→ Vous êtes enfin libre d’éditer et de suivre vos données, sans dépendre de rapports partiels émis par un opérateur externe.

En bref, la plateforme de collecte Accenta vous offre une vision complète, continue et autonome sur l’ensemble de l’activité énergétique de vos sites.

Réduire votre consommation et vos émissions de CO2

Il ne vous a pas échappé que le chauffage et la climatisation représentent près de 90 % de l’énergie utilisée par votre bâtiment.

Donc, si vos mesures de consommation ne sont pas conformes avec les seuils fixés par le décret tertiaire, vous devez rapidement envisager d’améliorer les performances de vos équipements thermiques.

Selon les caractéristiques de vos installations, deux options s’offrent à vous.

Optimiser la gestion des équipements existants

Dans de nombreux cas, l’application des normes du décret tertiaire passe par une simple amélioration de la gestion des équipements thermiques déjà installés.

Les exemples les plus fréquents, ce sont les chaufferies et les climatiseurs gérés par des plannings fixes. Les appareils s’allument et s’éteignent aux mêmes heures de la journée, sans prendre en compte la vie du bâtiment. Or, pour faire des économies d’énergie, il faut chauffer et climatiser au bon moment.

C’est pourquoi la solution d’optimisation d’Accenta repose sur un management dynamique des équipements thermiques.

À la fin de l’année, les étrennes sont garanties : jusqu’à 40 % d’économie d’énergie par rapport à une planification figée ! Voici comment fonctionne cette gestion réactive et prédictive :

→ Les algorithmes traitent en continu une série de paramètres comme le taux d’occupation et les conditions météorologiques qu’ils anticipent.

→ Les indicateurs d’ambiance (humidité, température, ventilation, qualité de l’air, etc.) fournis par la plateforme de collecte participent aussi à déterminer l’instant T de la bonne réponse thermique.

→ Le pilotage intelligent des équipements s’opère alors en temps réel en fonction de l’analyse des différentes données. Fini, les espaces surchauffés ou refroidis pendant qu’ils ne sont pas occupés !

→ En mode automatique, la plateforme de conduite continue d’Accenta peut être gérée à distance. Elle se transpose à tous les systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) présentant un protocole ouvert (Modbus, BACnet, etc.).

En fin de compte, avec cette technologie de machine learning, le dispositif s’adapte et évolue avec vos bâtiments. Vous consommez moins d’énergie sur une longue durée.

C’est la réponse idéale aux normes du décret tertiaire et bâtiment neuf, mais aussi, comme nous le verrons dans le dernier chapitre, à l’obligation du décret BACS.

Remplacer votre vieille chaufferie

Si votre diagnostic de performance énergétique révèle la nécessité de changer l’intégralité de votre système de chaud/froid, réjouissez-vous !

C’est l’occasion de basculer dans une nouvelle ère énergétique, grâce à l’extraordinaire potentiel du géostockage, la solution globale de décarbonation mise au point par Accenta.

Vous vouliez les bonnes cartouches anti-carbone ? En voilà un avant-goût :

→ Le géostockage est le seul dispositif de chauffage & climatisation capable de garantir jusqu’à 95 % d’énergie propre.

→ L’arsenal technologique du géostockage associe la chaleur naturelle de la terre avec le solaire et l’énergie de récupération.

→ Le mix d’énergies renouvelables est utilisé pour créer des recharges thermiques disponibles à tout moment sous votre bâtiment.

→ L’exploitation de ces énergies gratuites génère un retour sur investissement moyen inférieur à 7 ans pour une durée de vie des équipements de 20 à 30 ans (soit au moins 17 ans de bénéfices !).

Je découvre toutes les offres modulables d’Accenta

Décret tertiaire et bâtiment neuf : qu’est-ce que le décret BACS ?

La norme BACS impose la mise en place d’une gestion automatisée des équipements les plus énergivores avant 2025. De fait, elle est étroitement liée au décret tertiaire.

BACS signifie Building Automation & Control Systems. C’est le nom du décret entré en vigueur en juillet 2020. Il s’adresse à tous les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation demande une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Le système de gestion instauré doit notamment être capable de :

• Tracer, collecter et analyser les données de consommation
• Ajuster les flux énergétiques en temps réel, en fonction des besoins
• Détecter et alerter en cas de surconsommation

En somme, que ce soit pour le décret tertiaire et bâtiment neuf ou pour le décret BACS, les technologies innovantes d’Accenta certifient une mise en conformité opposable et durable. La plateforme de collecte édite des informations fiables et facilement transmissibles ; le pilotage réactif et prédictif offre une réponse thermique en temps réel ; et la solution globale de géostockage devance toutes les normes énergétiques et environnementales.

Sources et liens utiles : 

Comment répondre au décret BACS ? Le guide pratique