Non classé Certificat d’économie d’énergie 2022 : toutes les explications !

28 septembre 2022 By Accenta

En 2022, le certificat d’économie d’énergie (CEE) est entré dans sa cinquième période de fonctionnement. C’est un excellent moyen de couvrir tout ou partie des coûts de vos travaux d’amélioration des performances énergétiques. Une perspective non négligeable dans un contexte où le bâtiment est pris en étau entre la pression réglementaire, l’augmentation des prix des énergies et l’urgence d’agir contre le réchauffement climatique. Que dit cette nouvelle version des CEE ? Comment une entreprise peut-elle décrocher la prime énergie ? Voici toutes les explications !

 

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La régulation thermique représente plus de 90 % de l’énergie utilisée par un bâtiment. De fait, parmi les actions éligibles au CEE, l’installation d’une chaufferie bas carbone pilotée intelligemment est l’une des opérations prioritaires.

 

Dans ce domaine, la technologie la plus aboutie est made in France : c’est le géostockage, mis au point par la société Accenta. Ses performances sont garanties et inégalées à ce jour : jusqu’à 95 % de décarbonation et une baisse de la consommation d’énergie qui peut atteindre – 80 %.

 

Voilà de quoi devancer de plusieurs années toutes les normes en vigueur (CEE, décret tertiaire, décret BACS, certification BREEAM, etc.). C’est pourquoi les innovations exclusives d’Accenta ont été récompensées tant par l’Ademe que par le ministère de la Transition écologique.

 

Je décroche mon CEE avec Accenta

 

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Au menu de cet article :

 

Certificat d’économie d’énergie : définition
Certificat d’économie d’énergie : comment ça fonctionne ?
Certificat d’économie d’énergie : comment l’obtenir ?
Certificat d’économie d’énergie : comment calculer la prime ?
Certificat d’économie d’énergie : où faire la demande ?
Certificat d’économie d’énergie : comment le valoriser ?
Certificat d’économie d’énergie : comparatif
Certificat d’économie d’énergie : les spécificités

 

Certificat d’économie d’énergie : définition

 

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est l’un des dispositifs pionniers de la lutte contre le réchauffement climatique. Il atteste des mesures prises par une personne physique ou morale pour améliorer les performances énergétiques de son bien immobilier.

 

La finalité du CEE

 

Instauré dès 2006 dans le cadre de la Loi POPE du 13 juillet 2005 (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), le CEE vise à diminuer la consommation d’énergie par le biais de différentes opérations, telles que :

 

  • L’installation d’un système bas carbone de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude
  • La mise en œuvre d’un dispositif de pilotage performant des appareils de thermorégulation
  • L’amélioration de l’isolation du bâtiment (ouvertures, toiture, murs et planchers)

 

Pour chaque période de fonctionnement, le ministère de la Transition écologique détermine le champ des actions et des programmes éligibles. Celui-ci se distingue en 2 catégories :

 

  • Les opérations standardisées dûment répertoriées qui bénéficient d’une procédure simplifiée et sont dotées d’une valeur forfaitaire de CEE (près de 250 types d’action sont réalisables).
  • Les opérations spécifiques et innovantes, non cataloguées, qui font l’objet d’une instruction personnalisée.

 

Les acteurs du certificat d’économie d’énergie

 

Le programme des CEE réunit différents acteurs :

 

  • L’État impose aux obligés de réaliser des économies d’énergie.
  • Les fournisseurs d’énergie (les obligés) sont tenus de présenter un certain nombre de certificats d’économies d’énergie pour matérialiser les gains d’énergie obtenus.
  • Les éligibles non obligés à qui les fournisseurs assujettis peuvent acheter des CEE (les collectivités, L’Agence Nationale de l’Habitat, les bailleurs sociaux et certaines sociétés d’économie mixte).
  • Les délégataires à qui les obligés peuvent déléguer leurs obligations (voir la liste éditée par le ministère de la Transition écologique)
  • Les consommateurs finaux incités par les obligés à réaliser les travaux thermiques nécessaires en contrepartie d’une aide financière (entreprises, collectivités, associations, particuliers locataires ou propriétaires, etc.).

 

Bon à savoir :

 

Les CEE sont ouverts à tous les secteurs d’activité (tertiaire, résidentiel, industriel, agricole, etc.). Cependant, seuls les obligés, les délégataires et les éligibles non obligés mentionnés dans l’article L221-7 du Code de l’énergie peuvent déposer directement un dossier de demande de certificat.

 

 

Une unité pour mesurer les économies d’énergie

 

Concrètement, les gains d’énergie réalisés s’expriment en « kilowattheure cumac ». Que signifie « Cumac » ? C’est une contraction de « cumulé » et de « actualisé » :

 

  • « Cumulé », car les économies d’énergie sont totalisées sur toute la durée de vie de l’équipement ou des matériaux installés (par exemple 20 ans pour une pompe à chaleur)
  • « Actualisé », car un coefficient d’actualisation de 4 % est appliqué sur le CEE en raison de l’amélioration de la situation de départ qui entraîne la diminution progressive des bénéfices

 

Donc : CEE (kWh cumac) = gains annuels (kWh) x durée de vie x 4 %.

 

Bien entendu, plus l’économie d’énergie est conséquente ou plus elle s’inscrit dans la durée, plus le CEE est valorisé, plus l’aide financière sera élevée. Regardons comment tout cela se met concrètement en place.

 

Certificat d’économie d’énergie : comment cela fonctionne-t-il ?

 

Les principes sur lesquels reposent la logique des CEE sont les suivants : 1° un obligé doit rendre compte de son quota de certificats ; 2° le certificat est remis à celui qui finance l’action d’amélioration énergétique ; 3° un CEE peut être acheté par un obligé, il a donc une valeur commerciale. Ces 3 logiques s’articulent dans une mécanique bien huilée.

 

Des objectifs assignés par période de 4 ans

 

Depuis 2020, le dispositif des certificats d’économie d’énergie fonctionne par périodes de 4 ans. À chaque cycle, l’État attribue un objectif global d’économie d’énergie à atteindre. Celui-ci est réparti entre les obligés au prorata de leur volume de vente annuelle d’énergie. Le total des certificats d’économie d’énergie obtenu en fin de période atteste de la réalisation des objectifs.

 

Pour atteindre leur quota de CEE, les obligés disposent de plusieurs solutions :

 

  • Effectuer en leur nom des actions d’économies d’énergies
  • Contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement éligibles
  • Déléguer leurs obligations
  • Acheter des certificats d’économies d’énergie sur le marché dédié

 

À l’issue de la période quadriennale, si l’un des obligés n’atteint pas le volume de CEE auquel il est assigné, il se voit infliger une pénalité de 0,02 euro par kilowattheure (article L221-4).

 

Le saviez-vous ?

 

La cinquième phase des CEE (2022 – 2025) vise l’économie de 3 125 Térawattheures cumac (TWhc), dont 730 TWhc spécifiquement réservés aux ménages en situation de précarité énergétique. Pour information : 100 TWh cumac correspondent à l’énergie utilisée par 1 million de résidents pendant 15 ans !

 

Le marché Emmy

 

Ainsi, la logique des CEE encourage le développement d’une plateforme d’échange de CEE appelée Emmy. Les obligés y achètent au prix du marché les certificats obtenus par ceux qui ont réalisé et financé les travaux éligibles (les délégataires, les éligibles non obligés et aussi les particuliers).

 

Cela signifie que le soutien financier accordé à un consommateur final en contrepartie de ses travaux représente une forme d’achat de son certificat.

 

Du coup, ça vous donne des idées ? Voici comment faire pour décrocher un CEE.

 

Certificat d’économie d’énergie : comment l’obtenir ?

 

La constitution du dossier de demande de CEE est définie par l’article 4 de l’arrêté du 4 septembre 2014. Il établit la liste des éléments nécessaires et des documents à archiver par le demandeur.

 

Vous pouvez également vous adresser à France’Rénov pour obtenir des informations détaillées ainsi que de l’aide sur le montage de votre dossier ou le choix de vos opérations.

 

Globalement, on peut résumer la démarche d’obtention d’un certificat d’économie d’énergie en 6 étapes :

 

1. Identifiez les travaux d’amélioration de la performance énergétique nécessaires à votre bâtiment.

 

2. Comparez les différentes offres CEE des fournisseurs obligés (chacun est libre de formuler l’offre qu’il souhaite), puis optez pour celle qui vous semble la plus avantageuse.

 

3. Assurez-vous de l’éligibilité des opérations par un acte d’engagement remis par le fournisseur choisi.

 

4. Choisissez le professionnel qui réalisera les améliorations. Celui-ci doit obligatoirement être reconnu garant de l’environnement (label RGE) pour le type de travaux envisagés. Consulter l’annuaire des artisans RGE.

 

5. Une fois les travaux effectués, signez et faites signer l’attestation de réalisation des travaux remise par votre acheteur (le fournisseur).

 

6. Envoyez à votre obligé les documents demandés (devis, attestation sur l’honneur, factures, etc.) afin qu’il procède au versement du montant de la prime CEE selon les conditions de l’offre.

 

Bon à savoir :

 

La prime CEE est cumulable avec les aides suivantes : le fonds chaleur, MaPrimeRenov, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le prêt avance Rénovation et, depuis le 1er juillet 2022 avec la PrimeRenov’Sérénité.

 

Certificat d’économie d’énergie : comment calculer la prime ?

 

La prime versée au financeur des travaux se chiffre à partir de ces 2 paramètres :

 

  • La somme des économies d’énergie engendrées par les actions réalisées (pour rappel, la formule dédiée est kWh cumac = gains annuels d’énergie [kWh] x durée de vie de l’équipement installé x 4 % [coefficient d’actualisation].
  • Le cours du marché Emmy.

 

À partir de cette base de calcul, chaque obligé est libre d’adapter son offre en fonction de multiples paramètres, tels que : le statut du consommateur et ses niveaux de revenus, le nombre d’occupants ou d’utilisateurs des locaux concernés, la zone géographique, etc.)

 

Voici quelques exemples de primes obtenus :

 

  • 108 000 € pour la rénovation globale d’une copropriété de 60 logements dans les Yvelines
  • 4 360 € (+ 11 200 € dans le cadre de MaPrimeRénov ») pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un système de chauffage bas carbone

 

Pour avoir une estimation de votre prime CEE, vous pouvez utiliser le simulateur de France Rénov ».

 

Certificat d’économie d’énergie : où faire la demande ?

 

Les dossiers de demandes de CEE aboutissent invariablement au Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie, le PNCEE. Rappelez-vous que seuls les obligés, les délégataires et les éligibles non obligés sont autorisés à le faire.

 

Votre entreprise, en tant que consommateur final, devra donc s’adresser à l’un des acteurs bénéficiant d’un accès au registre national des certificats d’économies d’énergie. Concrètement, il peut s’agir :

 

  • D’un fournisseur d’énergie de votre choix, pas nécessairement celui qui alimente votre bâtiment
  • D’une enseigne de la grande distribution ayant élargi son activité aux énergies (Auchan Énergies, E.Leclerc énergies, Prime énergie Carrefour, etc.)
  • D’une société ou d’un bureau d’étude spécialisé dans le domaine

 

Vous n’avez donc que l’embarras du choix pour comparer et négocier les offres les plus avantageuses.

 

Bon à savoir :

 

Le Registre national des certificats d’économies d’énergie ou registre Emmy est un outil central du marché d’échange des CEE. Vous y trouverez, entre autres informations, la liste complète des quelque 1 800 titulaires d’un compte.

 

Certificat d’économie d’énergie : comment le valoriser ?

 

Votre entreprise n’est plus éligible aux CEE, mais souhaite réaliser des travaux d’économie d’énergie ? Même dans ce cas, vous pouvez obtenir une contrepartie financière. Comment ? En scellant un partenariat avec un obligé.

 

La procédure respecte les mêmes étapes que celles évoquées précédemment. Veillez à ce que votre accord soit explicitement mentionné dans le dossier de demande de CEE. Ce mode de valorisation est donc gagnant/gagnant :

 

  • Le fournisseur obtient le certificat d’économie d’énergie lié aux actions que vous avez financées
  • Votre société reçoit le montant négocié en amont qui peut représenter jusqu’à 100 % de votre investissement

 

Bien entendu, comme chaque obligé fixe librement les conditions de ses offres CEE, comparaison et pourparlers sont de mise avant tout engagement. Justement, examinons quelques propositions de distributeurs d’énergie.

 

Certificat d’économie d’énergie : comparatif

 

L’Article R221-22 du Code de l’énergie précise le rôle attendu des obligés. « Un demandeur de certificats d’économies d’énergie doit, à l’appui de sa demande, justifier de son rôle actif et incitatif dans la réalisation de l’opération. Est considérée comme un rôle actif et incitatif toute contribution directe, quelle qu’en soit la nature, apportée […] à la personne bénéficiant de l’opération d’économies d’énergie ». Ceci explique la diversité et la quantité d’offres commerciales.

 

Certificat d’économie d’énergie EDF

 

Électricité de France communique essentiellement sur les offres standards proposées aux particuliers dans le cadre des CEE : primé énergie EDF, prêts travaux bonifiés, « coup de pouce chauffage », « mon chauffage durable ».

 

Concernant les projets de performances énergétiques des sociétés et des collectivités, l’opérateur historique invite à contacter un conseiller EDF Entreprises. Cela signifie que les modalités et le montant des aides sont négociables en fonction de l’importance et de la nature des travaux.

 

Certificat d’économie d’énergie Engie

 

ENGIE valorise quasiment toutes les opérations standardisées dans le cadre des CEE dans tous les secteurs d’activité : agricole, industriel, tertiaire et résidentiel.

 

Plus d’une trentaine d’actions concernent les bâtiments à usage tertiaire. Ainsi, entreprises et collectivités peuvent négocier avec Engie une contrepartie financière en installant :

 

  • Une chaudière collective haute performance énergétique
  • Un système de régulation par programmation d’intermittence
  • Un récupérateur de chaleur à condensation
  • Une pompe à chaleur géothermique ou de type air/eau
  • Un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
  • Etc.

 

Certificat d’économie d’énergie TotalEnergies

 

Ce fournisseur d’énergie privilégie une quinzaine d’opérations éligibles au CEE, notamment :

 

  • L’installation de différents systèmes de production de chaleur tels que pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau thermodynamique ou encore poêle à granulés
  • L’isolation de la toiture, des combles, des murs ou des planchers

 

Les contreparties financières annoncées par le groupe pétrolier peuvent atteindre 100 % de l’investissement.

 

Certificat d’économie d’énergie Leclerc

 

Le groupe Leclerc, plus connu pour ses supermarchés, distribue aussi de l’énergie. Il est donc habilité à acheter vos CEE.

 

Concernant les opérations retenues par cette enseigne, elles sont sensiblement identiques à celles de TotalEnergie. Cependant, Leclerc se distingue de 2 manières :

 

  • L’aide financière est plafonnée à 35 % du montant total de l’action
  • La somme convenue est versée sous forme de bons d’achat

 

Certificat d’économie d’énergie : les spécificités

 

Avant de conclure cet article, observons quelques cas particuliers.

 

Le crédit d’impôt

 

Le Crédit d’impôt transition énergétique [CITE] est remplacé par le dispositif de prime de transition énergétique MaPrimeRénov depuis 1er janvier 2021.

 

Néanmoins, les foyers à revenus intermédiaires peuvent encore porter sur la déclaration des revenus de 2022 les dépenses éligibles au CITE réalisées en 2021. Pour cela, le devis doit avoir été signé en 2020.

 

Les SCI

 

Les sociétés civiles immobilières [SCI] sont soumises au même régime que les autres entreprises candidates à l’obtention d’une prime CEE. Aucune démarche particulière n’est requise pour ce type de statut.

 

La TVA

 

Deux questions se posent concernant l’application de la TVA dans le cadre du CEE

 

1. Faut-il appliquer la TVA à la prime CEE ?

 

Non, la prime CEE n’est pas soumise à la TVA. Ceci est vrai pour tous les acteurs concernés :

 

  • Pour l’obligé qui verse la prime
  • Pour le consommateur final, qui reçoit directement la contrepartie financière
  • Pour le professionnel qui, sur sa facture, déduit les montants CEE après le calcul de la TVA

 

2. Quel est le taux de TVA pour les opérations éligibles au CEE ?

 

De nombreux travaux de rénovation énergétique sont soumis à une TVA à taux réduit de 5,5 %, notamment les dépenses d’économie d’énergie liées aux :

 

  • Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Opérations d’isolation thermique

 

Consultez la liste des travaux bénéficiant d’un taux de 5,5 %.

 

 

En somme, le certificat d’économie d’énergie constitue la clé de voûte des dispositifs d’aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’immobilier français. Il est accessible à tous et, avec quelques conseils bien distillés, il peut couvrir l’intégralité des frais d’investissement. Il n’y a plus qu’à vous lancer !
Pour vous accompagner au mieux dans vos projets thermiques, Accenta mobilise son large réseau de partenaires agréés RGE. Ces professionnels confirmés maîtrisent la solution dont tout le monde parle en ce moment : le fameux géostockage. Notez que certains modules peuvent même être autofinancés ! Aucun doute, en 2022, le bon sens écologique et économique appelle à réaliser votre transformation énergétique avec Accenta.

 

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Sources et liens utiles : 

 

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