Décret BACS

Réglementation décret BACS : contexte et impact énergétique

21 juin 2023 By Accenta

La réglementation du décret BACS et l’installation d’une gestion technique du bâtiment (GTB) seront bientôt obligatoires pour une grande majorité d’établissements tertiaires. Or, seulement 6 % d’entre eux sont équipés d’une domotique aux normes. De fait, de nombreux propriétaires explorent actuellement les diverses solutions du marché. Si tel est votre cas, vous êtes peut-être étonné par la disparité des offres. Comment faire les bons choix entre une simple mise en conformité et la réalisation de réelles économies d’énergie ? Quels sont les différents niveaux d’efficacité et lequel est le plus adapté à votre entreprise ? Quoi qu’il en soit, BACS, c’est pour demain et on vous dit tout pour réussir votre transition bas carbone dans les meilleures conditions.

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Au menu de cet article

Tout savoir sur le contexte réglementaire du décret BACS
Que dit la réglementation BACS ?
Qui doit appliquer le décret ?
Pourquoi ce nouveau dispositif réglementaire ?
Quelles sont les échéances BACS pour les bâtiments neufs et anciens ?
Quelles sont les nouveautés BACS 2023 ?
Réglementation BACS et niveaux d’efficacité des GTB
Les prérequis réglementaires pour une GTB conforme
Les différents niveaux de performance selon la norme ISO 52120-1
Les GTB de haute performance

Tout savoir sur le contexte réglementaire du décret BACS

La législation BACS engage le secteur tertiaire dans l’ère des bâtiments intelligents et économes. Voyons de plus près en quoi consistent ces nouvelles obligations.

Que dit la réglementation BACS ?

BACS, pour Building Automation & Control Systems, est l’appellation commune d’un décret entré en vigueur en juillet 2020. Il oblige la majorité des collectivités et entreprises du tertiaire à installer un dispositif de gestion technique du bâtiment (GTB) dédié aux équipements les plus énergivores. Le chauffage et la climatisation sont donc les premiers ciblés.

Pour en savoir plus :

Retrouvez le contenu intégral du décret BACS (n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur).

Qui doit appliquer le décret ?

La réglementation du décret BACS concerne les locaux hébergeant des activités tertiaires marchandes ou non marchandes. Ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire sont également visés.

Le seuil d’assujettissement est fonction de la puissance nominale des appareils thermiques : bientôt, toutes les installations de plus de 70 kW seront concernées. Attendez-vous donc à être éligible si vos surfaces tertiaires dépassent 1 000 m2.

Pourquoi ce nouveau dispositif réglementaire ?

En France, les bâtiments tertiaires utilisent 70 % de l’électricité disponible. Parallèlement, la production de chaleur et de froid représente 90 % de leurs dépenses énergétiques. Ces chiffres expliquent pourquoi ce secteur d’activité et ces équipements sont directement visés, tant par le décret BACS que par le décret tertiaire.

Une transposition de la loi européenne

À l’échelle européenne, le décret BACS traduit la directive 2010/31/UE relative à la performance énergétique des bâtiments. Ce texte de 2010 a été amendé en 2018 par la directive 2018/844.

Un levier d’action pour le décret tertiaire

BACS, c’est aussi un outil de mise en œuvre du décret tertiaire. Pour rappel, ce dernier impose des baisses de consommation énergétique à hauteur de – 40 % pour 2030, – 50 % pour 2040 et – 60 % en 2050.

En fait, ces deux décrets sont étroitement liés, car ils visent de façon complémentaire la sobriété carbone des bâtiments de service. De plus, leurs seuils d’assujettissement (70 kW pour BACS et 1 000 m2 pour le décret tertiaire) sont en cohérence et renvoient à des locaux similaires.

La lutte contre le dérèglement climatique

La réglementation BACS s’inscrit également dans le sillage de l’Accord de Paris (2015) dont l’objectif de neutralité carbone pour 2050 a été ratifié par près de 200 pays.

Depuis, on assiste au déploiement de nombreuses lois climat : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015), Loi Elan (2017), décret tertiaire (2019), etc. Toutes visent à accélérer la transition énergétique par la diminution drastique des émissions de CO2.

C’est donc dans ce contexte réglementaire de lutte contre le réchauffement climatique qu’est né BACS en 2020.

Le saviez-vous ?

Selon le rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), publié le 20 mars 2023 :

Le réchauffement climatique continue de s’accélérer. Le niveau global de + 1.5°C par rapport à l’ère préindustrielle sera irrémédiablement atteint au début des années 2030
Les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, sachant que les énergies fossiles et l’industrie restent les principales sources de CO2

Quelles sont les échéances BACS pour les bâtiments neufs et anciens ?

Pour les bâtiments récents, dont le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021, la réglementation BACS est applicable dans les délais suivants :

Dès la construction, si la puissance nominale utile (PNU) des équipements thermiques dépasse 290 kW
8 avril 2024, si PNU > à 70 kW

Pour les bâtiments en activité avant le 21 juillet 2021 :

1er janvier 2025, si PNU > à 290 kW
1er janvier 2027, si PNU > à 70 kW ou avant, si vous remplacez ou optimisez votre système de chauffage / climatisation

Bon à savoir :

Vous êtes exploitant ou propriétaire d’un bâtiment construit avant juillet 2021 ? Sachez que vous pouvez obtenir une dérogation, si votre investissement BACS ne peut pas être amorti en moins de 10 ans.

Quelles sont les nouveautés BACS 2023 ?

Vous avez peut-être entendu parler d’un récent renforcement de la loi BACS ? Ce tableau présente une synthèse des dernières évolutions.

Récapitulatif des dernières évolutions du contexte réglementaire BACS

Maintenant que vous connaissez les points essentiels du contexte réglementaire BACS, intéressons-nous aux solutions techniques qui permettent d’y répondre.

Réglementation BACS et niveaux d’efficacité des GTB

Pour vos démarches BACS, il est important de savoir qu’il existe des niveaux de performance très différents. Un gouffre technologique sépare en effet les normes de base exigées par la réglementation et les fonctionnalités de pointe à l’origine des meilleurs rendements.

Les prérequis réglementaires pour une GTB conforme

BACS définit la GTB comme un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment capable d’optimiser le rendement énergétique des équipements techniques. Ces derniers sont :

Les appareils CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
Les éclairages fixes
La production d’eau chaude

Pour obtenir une homologation BACS, votre GTB doit, à minima, embarquer les fonctionnalités suivantes :

1. L’automatisation des commandes

2. Le suivi, l’enregistrement et l’analyse en continu des consommations énergétiques, par zone fonctionnelle. Celle-ci correspond à un espace présentant une activité homogène (horaire, présence, etc.)

3. Une alerte en cas de panne, de surconsommation ou autres anomalies

4. L’interopérabilité. C’est-à-dire la capacité à communiquer et à interagir avec les autres systèmes techniques du bâtiment

5. Un arrêt manuel

6. La gestion autonome d’un ou plusieurs éléments techniques

Illustration d’un système global de gestion technique du bâtiment
Source : gouvernement, « guide d’application du décret BACS » (mai 2023)

Voilà donc les 6 critères de conformité imposés par le décret BACS. Pour autant, ils ne sont pas représentatifs du réel potentiel de la domotique moderne. C’est, en fait, une version minimale de gestion technique du bâtiment.

Pour viser des niveaux de performance plus élevés, il convient de prendre en compte de nombreux autres paramètres. C’est le rôle de la norme ISO dédiée aux GTB.

Les différents niveaux de performance selon la norme ISO 52120-1

La qualité d’une GTB dépend essentiellement de la précision du pilotage des équipements techniques. C’est dans cet esprit que la norme ISO 52120-1 de 2022 propose 4 niveaux d’efficacité basés sur une multitude d’indicateurs.

Pour comprendre la logique de cette classification, voici des exemples de critères pris en compte pour évaluer la régulation du chauffage et de la climatisation :

Aucune régulation automatique → classe D
Régulation centrale automatique → classe D
Régulation individuelle par pièce → classe C (standard minima)
Régulation modulante individuelle par pièce avec communication → classe B
Idem classe B, avec ajout de la détection d’occupation → classe A

La norme passe ainsi au crible tous les systèmes connectables aux GTB avec des items variables selon leurs spécificités. Chacun obtient une mention de A à D. La note la plus basse détermine la classe de la GTB.

Les 4 classes de GTB selon la norme ISO 52120-1 (2022)
Sources : Accenta

Ainsi, cette norme de 119 pages révèle l’importante disparité des fonctions de régulation et donc de l’efficacité énergétique. On constate des écarts de performance allant de 1 à 8 :

Une GTB standard de classe C génère en moyenne de – 5 % à – 10 % de baisse de consommation
Les GTB les plus puissantes, de classe A ou B, atteignent jusqu’à – 40 % d’économie

Bon à savoir :

Un système d’automatisation capable de garantir jusqu’à – 40 % d’électricité consommée, comme celui d’Accenta, permet d’envisager une double conformité aux décrets BACS et tertiaire. Vous le savez, – 40 % c’est en effet l’objectif 2030 du dispositif « éco énergie tertiaire ».

Les GTB de haute performance

Aujourd’hui, avec les différentes aides à l’investissement, les dispositifs haut de gamme ne coûtent pas forcément plus cher. Ils peuvent même être financés par les économies réalisées, alors pourquoi hésiter ?

L’autofinancement par le CEE et le CPE

Au-delà des baisses de consommation plus conséquentes sur la durée, les GTB de classe A et B présentent également l’avantage d’être éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE).

Ce programme d’aide aux actions de diminution du CO2 peut couvrir jusqu’à 40 % de vos coûts d’installation. Il convient donc d’intégrer les primes CEE lorsque vous comparez les montants de vos investissements. Pour ce faire, les modalités de calcul sont précisées sur la fiche d’opération BAT-TH-116 dédiée au financement des GTB.

Renseignez-vous également sur le contrat de performance énergétique (CPE) pour sécuriser votre investissement. Comment ?

En autofinançant tout ou partie de votre installation
En engageant votre installateur sur les baisses de consommation prévues et la qualité de la maintenance.

Pour en savoir plus :

Retrouvez toutes les informations sur le CPE, le CEE et sa fiche d’opération, grâce aux liens fournis en bas de page ou contactez un conseiller Accenta.

Les critères d’efficacité à retenir

Si vous êtes décidé à privilégier l’efficacité, retenez cette checklist. Elle présente les principaux critères de performance. Vous pourrez ainsi facilement distinguer une GTB standard d’une GTB évoluée.

Ainsi se termine notre tour d’horizon sur la réglementation BACS. Vous connaissez à présent les normes minimales à respecter ; mais aussi l’énorme potentiel des GTB les plus performantes, capables de multiplier vos économies par 8, avec en plus la possibilité d’être autofinancées. Parmi les différentes classes de GTB, vous avez sans doute noté que le système de régulation mis au point par Accenta se positionne sur le haut du panier. L’efficacité de son pilotage prédictif est due à des fonctions exclusives animées par une intelligence artificielle particulièrement évoluée. À cela, ajoutez une maintenance complète sur toute la durée de vie des installations et vous obtenez le coach idéal de votre transition énergétique.
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Sources et liens utiles :