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Éco énergie tertiaire : explications, obligations et notations !

21 décembre 2022 By Accenta

Le dispositif éco énergie tertiaire apporte son lot d’obligations et d’outils destinés à faciliter la mise en œuvre du fameux décret tertiaire dont il est issu. De fait, ses dispositions visent à accompagner certains types de bâtiments vers la sobriété énergétique afin de lutter contre le dérèglement climatique. Pour ce faire, tous les établissements assujettis obtiendront prochainement une note environnementale. Êtes-vous concerné par les évaluations éco énergie tertiaire et sur quels critères reposent-elles ? Comment décrocher les meilleures mentions ? Les réponses sont dans cette présentation.

 

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Soyez ambitieux, valorisez votre patrimoine grâce à l’accompagnement modulable d’Accenta :

 

  • Traçage et transmission des données de consommation
  • Optimisation des équipements existants
  • Décarbonation des énergies

 

À chaque situation, sa solution ! Gagner une bonne mention éco énergie tertiaire c’est bien ; c’est encore mieux quand les actions d’amélioration sont autofinancées.

 

Car, oui, Accenta s’engage sur les économies réalisées !

 

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Au menu de cet article :

 

Qu’est-ce que le dispositif éco énergie tertiaire ?
Quels sont les bâtiments concernés par le dispositif éco énergie tertiaire ?
Quelles sont les obligations imposées par le décret ?
Quels sont les critères de notation ?

 

 

Qu’est-ce que le dispositif éco énergie tertiaire ?

 

Éco énergie tertiaire est un dispositif réglementaire souvent associé à son système de notation. Pourtant, son champ d’application est bien plus large, puisqu’il renvoie à celui du décret tertiaire.

 

Il fixe les seuils de consommation d’énergie et d’émissions de CO2 pour de nombreuses catégories de bâtiments, tout en obligeant ses propriétaires à effectuer certaines démarches.

 

Diffuser moins de gaz à effet de serre appelle forcément à entreprendre des actions d’amélioration de la performance énergétique. C’est une des missions de la réglementation éco énergie tertiaire en engageant les acteurs assujettis à agir notamment sur 4 leviers :

 

  • L’isolation et l’étanchéité de l’enveloppe extérieure du bâtiment concerné
  • L’optimisation ou le remplacement des équipements les plus énergivores (chauffage, climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire)
  • Le traçage, la transparence et le croisement des données de consommation
  • La sensibilisation des usagers à une utilisation éco responsable des locaux

 

La législation éco énergie tertiaire laisse le maître d’œuvre libre de choisir les leviers à actionner en fonction de la situation énergétique de chaque bâtiment.

 

Pour aller plus loin :

 

Le dispositif éco énergie tertiaire traduit les mesures du Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire en application de l’article 175 de la loi Élan de 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

 

Quels sont les bâtiments concernés par le dispositif éco énergie tertiaire ?

 

En France, plus de 550 millions de m² sont touchés par les obligations éco énergie tertiaire. Pour savoir si vous êtes concerné, il suffit d’additionner les surfaces de plancher consacrées à une activité tertiaire.

 

Le calcul est à réaliser à l’échelle de chaque unité foncière. Il peut donc viser différents bâtiments répertoriés sur un ou plusieurs sites, même si l’activité de service s’organise sur une petite partie de l’établissement.

 

Dès que le total des mètres carrés tertiaires est supérieur ou égal à 1 000, vous êtes automatiquement soumis aux contraintes du dispositif éco énergie tertiaire.

 

Sont ainsi ciblés les bâtiments de plus de 1 000 m2 tels que :

 

  • Ceux des services publics (administration, enseignement, santé, justice, etc.)
  • Les immeubles de bureaux
  • Les surfaces dédiées aux commerces
  • Les hôtels, les restaurants
  • Les salles de sport, de concert et de spectacle
  • Les halls de gare et d’aéroport
  • Etc.

 

En France, ces types de bâtiments consomment 1/3 de l’énergie produite et participent à hauteur de 18 % aux émissions de gaz à effet de serre.

 

Bon à savoir :

 

Notez que les propriétaires ne sont pas les seuls responsables de l’application des mesures de sobriété énergétique. Selon les clauses du contrat de location ou d’exploitation, le gestionnaire et le preneur à bail peuvent également être sollicités.

 

Quelles sont les obligations imposées par le décret ?

 

Le dispositif éco énergie tertiaire repose sur une logique de résultat et d’affichage des données de consommation. C’est pourquoi il prévoit essentiellement deux types de contraintes.

 

1. Atteindre les objectifs décennaux

 

D’abord, il s’agit d’atteindre l’objectif de réduction de la consommation d’énergie assigné. Celui-ci peut être déterminé de deux manières, selon la situation du bâtiment.

 

En valeurs relatives

 

Pour un établissement nécessitant d’importantes améliorations de l’efficacité énergétique, l’objectif est généralement défini en valeur relative.

 

Le principe est simple. Il consiste à choisir une consommation de référence relevée sur une période de 12 mois consécutifs sélectionnée entre 2010 et 2019 ; puis, il suffit d’appliquer les pourcentages de réduction :

 

  • – 40 % pour 2030
  • – 50 % pour 2040
  • – 60 % pour 2050

 

Ces pourcentages, ratifiés par plus de 190 pays lors de l’Accord de Paris (2015), n’ont pas été décidés au hasard, ils doivent permettre de contenir le réchauffement de la planète autour de 1,5 °C.

 

En valeurs absolues

 

Pour les fabrications récentes ou ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique, les objectifs sont préférablement déterminés en valeurs absolues. L’unité de mesure retenue est alors le nombre de kilowattheures utilisés par mètre carré chaque année (kWh/m2.an).

 

Les limites décennales à ne pas dépasser sont fixées par arrêté ministériel pour chaque catégorie d’activité en se basant sur les standards de consommation des nouvelles constructions.

 

Retenez également que la réglementation tertiaire prévoit la possibilité de moduler les valeurs cibles en fonction de certains indicateurs d’intensité d’usage liés à l’activité (heures d’ouverture, taux d’occupation, etc.).

 

2. Déclarer les données de consommation

 

La seconde obligation porte sur la déclaration des consommations réelles de vos bâtiments de l’année n-1.

 

Les données sont à transmettre sur le site internet de l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat), administré par l’Ademe.

 

Pour la première échéance, fixée au 31 décembre 2022, vous êtes tenu de communiquer les relevés détaillés des années 2020 et 2021, ainsi que ceux de l’année de référence choisie.

 

Quels sont les critères de notation ?

 

Les données fournies à l’Ademe aboutissent à une attestation numérique de consommation annuelle. Ce document doit être porté à la connaissance des usagers de l’établissement.

 

 

 

 

La certification comporte une mention éco Énergie tertiaire correspondant au niveau de réalisation de l’objectif de consommation attribué au bâtiment tertiaire.

 

La note est déterminée par rapport à une droite de tendance (en rouge sur le schéma ci-dessous). Celle-ci illustre la trajectoire idéale des économies à concrétiser en partant d’une consommation initiale (valeurs de référence) jusqu’à l’atteinte de l’objectif décennal.

 

Une marge de +/– 10 %, appelée fuseau enveloppe (zone vert foncé), est également pris en compte pour définir la note.

 

 

Concrètement, l’échelle de notation éco énergie tertiaire est composée de 5 mentions définies ainsi :

 

 

 

La mention grise signifie que la consommation annuelle est en hausse, sans être justifiée par un indicateur d’intensité d’usage (modulation de l’objectif).

 

 

 

La mention orange renvoie à une consommation annuelle située en dessous des valeurs de référence, mais encore trop éloignée (+ de 10 %) du tracé optimal (en rouge).

 

 

 

1 feuille verte indique que les données annuelles sont proches de la droite de tendance (+/– 10 %).

 

 

 

2 Feuilles vertes montrent que les consommations annuelles du bâtiment sont inférieures de plus de 10 % par rapport à l’évolution attendue.

 

 

 

3 Feuilles vertes et c’est gagné ! Elles attestent que le niveau de consommation est en dessous du seuil décennal exprimé en valeur absolue.

 

 

 

Ainsi, le dispositif éco énergie tertiaire peut se résumer en 3 mots : améliorer, communiquer et valoriser. Améliorer les rendements énergétiques, communiquer les relevés de consommation et valoriser votre patrimoine grâce à une bonne note environnementale. Retenez que pour chacune de ces étapes vous n’êtes pas seul. Accenta est le partenaire de la transition énergétique qu’il vous faut. Ses ingénieurs ont développé des solutions intelligentes pour tracer les données, optimiser les équipements thermiques et décarboner les énergies. De grands groupes comme Airbus, Décathlon et tant d’autres font confiance au coaching bas carbone d’Accenta. Découvrez l’art de maîtriser l’énergie par l’intelligence artificielle.

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