Infographie : tout savoir sur le décret BACS en un coup d'œil

La réglementation BACS vise à réduire les consommations énergétiques et les émissions de CO2 du parc immobilier tertiaire.

Depuis 2021, seules les nouvelles constructions étaient concernées, mais, dès 2025, la gestion technique du bâtiment (GTB) s’impose progressivement à quelque 310 000 établissements en activité.

Besoin de faire le point avant de passer à l’action ? Découvrez cette infographie signée Accenta pour réussir votre BACS en 7 étapes.

1. Connaître les exigences du décret BACS

• ✅ Le calendrier de mise en œuvre et les seuils d’assujettissement
• ✅ Les classes de GTB conformes aux normes BACS
• ✅ Les obligations de maintenance

2. Choisir la GTB qu’il vous faut

• ✅ Comparez les offres du marché et notamment la variabilité des performances énergétiques
• ✅ Repérez-vous avec les 4 classes d’efficacité élaborées par la norme ISO 52 120-1
• ✅ Privilégiez une GTB de type A ou B pour un rendement élevé et l’accès aux dispositifs de financement
• ✅ Optez pour l’installation d’une GTB neuve plutôt que d’améliorer un système existant

3. Définir un modèle de financement

• ✅ Financez une partie de votre investissement avec les certificats d’économie d’énergie (CEE)
• ✅ Agissez rapidement pour bonifier vos primes CEE
• ✅ Demandez le tiers financement de votre installation et ne déboursez pas un centime de Capex

4. Établir un contrat de performance énergétique (CPE)

• ✅ Sécurisez votre investissement BACS et assurez une maintenance soignée
• ✅ Responsabilisez l’installateur sur des objectifs de consommation pendant toute la durée de l’accord

5. Installer un système de GTB

✅ Préférez un opérateur qui intègre les différents modules de la GTB sans perturber votre activité

6. Suivre les performances

• ✅ Collectez et surveillez vos données de consommation sur un tableau de bord personnalisé
• ✅ Obtenez des données opposables garanties par le protocole IPMVP
• ✅ Transmettez facilement vos données sur la plateforme Operat

7. Maintenir et piloter votre GTB dans le temps

✅ Faites superviser votre GTB par un technicien qualifié en automatisation pour préserver son efficacité