Quelle part de l'investissement décret BACS couvrent les CEE ?

Financer votre investissement décret BACS par les certificats d’économie d’énergie (CEE) peut être une façon très efficace de réduire drastiquement votre CAPEX. Mais à quels montants s’attendre ? Quelles sommes inscrire dans les projections budgétaires et comment les calculer ? Accenta vous ouvre les coulisses de ces précieuses aides financières pour en comprendre le mécanisme et en retirer tous les avantages.

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L’investissement attendu par le décret BACS consiste à installer un système de gestion technique du bâtiment (GTB) afin d’en piloter automatiquement les équipements tels que le chauffage, la climatisation, l’éclairage ou la production d’eau chaude sanitaire.

Le calendrier de mise en œuvre du décret BACS se présente ainsi :

➡️ En 2025, les bâtiments tertiaires équipés d’un chauffage ou d’une climatisation dont la puissance nominale (PN) est supérieure à 290 kW devront avoir posé une GTB conforme (classe A, B ou C)
➡️ En 2027, ce sera au tour des établissements dont la PN dépasse 70 kW

 

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Au menu de cet article :

• Comprendre les CEE et l’aide à l’investissement BACS
• Choisir en amont une GTB finançable par les CEE
• Repérer les critères impactant le montant des aides à l’investissement BACS
• Appliquer la bonne formule de calcul
• Convertir les kWh cumac en euros

 

Comprendre les CEE et l’aide à l’investissement BACS

Avant de calculer la part de votre investissement BACS finançable par les CEE, voici un bref rappel des principales dispositions.

Le principe du dispositif des CEE

Le principe des certificats d’économie d’énergie consiste à obliger les fournisseurs d’énergie et/ou de carburant à compenser le dépassement de leur crédit carbone par la prise en charge intégrale ou partielle d’autres opérations de limitation du CO2.

Certains acteurs « non obligés », privés ou publics, peuvent également financer des actions éligibles aux CEE. C’est le cas par exemple d’Accenta pour l’installation d’une GTB dans le cadre du décret BACS.

 

Source : ADEME et ATEE

 

Les primes CEE

Concrètement, les CEE se présentent sous la forme d’un document édité par l’État à l’intention du financeur de l’action d’amélioration de la performance énergétique.

Les primes accordées traduisent les économies d’énergie réalisées après l’accomplissement des travaux, en fonction d’une situation de référence.

Elles sont exprimées en kWh cumac (kWhc), dont la contraction signifie :

➡️ « cum » pour cumulés sur la durée de vie estimée de l’installation, par exemple 15 ans pour une GTB
➡️ « ac » pour actualisés en fonction de la perte d’efficacité au fil des ans

Sur les marchés d’échanges dédiés, 1 kWh cumac est égal à 1 CEE. Les tarifs, généralement fixés par tranche de 1 000 unités, ne sont pas réglementés et évoluent en fonction de l’offre et de la demande.

C’est pourquoi, avant de procéder à votre investissement BACS, il est important de mettre en concurrence différentes propositions de prise en charge par les CEE.

En résumé, retenez que 1 CEE = 1 kWhc = 1 unité d’énergie économisée = x euros

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Deux échéances CEE à retenir !

➡️ 1er janvier 2025, c’est la date avant laquelle vous devez engager la pose ou l’amélioration de votre GTB pour bénéficier des CEE.

➡️ 1er janvier 2024, c’est la deadline pour profiter de la bonification des primes CEE. Elles
sont multipliées par 2 pour l’installation d’une GTB neuve et par 1,5 pour une rénovation.

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Choisir en amont une GTB finançable par les CEE

Le choix de votre système BACS doit être réalisé avant la simulation du montant des aides CEE, car son niveau d’efficacité conditionne son tiers financement. Voici pourquoi :

➡️ D’une part, l’accès au dispositif des CEE est réservé aux GTB de classe A ou B au sens de la norme ISO 52 120. Si vous optez pour l’amélioration d’une installation existante, celle-ci doit viser des performances équivalentes à ces 2 catégories, soit jusqu’à – 40 % d’économie d’énergie.

➡️ D’autre part, nous verrons que l’estimation de vos aides CEE varie aussi en fonction de la classe d’efficacité (A ou B) de votre GTB. Le principe est simple : plus votre investissement BACS fait baisser les consommations, mieux il est financé.

 

Les 4 classes de GTB selon la norme ISO 52 120

 

Repérer les critères impactant le montant des aides à l’investissement BACS

Nous avons vu que la logique de calcul de vos primes CEE repose sur l’attribution théorique d’un volume de kWh cumac. Celle-ci est réalisée en fonction de 5 critères.

1. Le type de GTB

La finalité des CEE étant la réduction des émissions de CO2, il est logique que le volume KWhc accordé à votre investissement BACS dépende de sa rentabilité énergétique.

Par exemple, pour le pilotage de la chaudière d’un bâtiment administratif, le potentiel économique par m² est estimé à :

➡️ 400 kWh cumac pour une GTB étiquetée A
➡️ 300 kWhc pour une classe B.

Comme une GTB de classe A génère des économies d’énergie en moyenne plus élevées qu’un système de type B, son financeur obtient davantage de CEE (ou de kWhc).

2. L’activité du bâtiment

Chaque domaine d’activité génère des dépenses d’énergie spécifiques, c’est pourquoi le nombre de kWh cumac affecté dépend aussi de l’usage du bâtiment.

Par exemple, on estime qu’une GTB de type A qui gère une climatisation permet d’économiser :

➡️ 71 kWh cumac/m² dans un hôpital
➡️ 160 kWhc/m² dans un hypermarché

Plusieurs types de bâtiments tertiaires sont ainsi distingués dans le mode de calcul des CEE : les bureaux, les établissements scolaires, les commerces, les hôtels et les restaurants, ainsi qu’une catégorie dite « autres secteurs ».

3. Les équipements pilotés par la GTB

Selon le même raisonnement que pour les bâtiments, le type et le nombre d’équipements techniques connectés à la GTB impactent également le montant de vos aides à l’investissement BACS.

On comprend vite que l’automatisation d’une chaudière engendre globalement plus d’économies que la gestion de l’éclairage.

Par exemple, dans un hôtel, une GTB classée A, obtient pour chaque m² :

➡️ 420 kWh cumac pour le chauffage
➡️ 74 kWhc pour l’éclairage

Les différents types d’équipements considérés par la réglementation des CEE sont le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires.

4. La zone climatique

Le climat et les températures extérieures ont de fortes répercussions sur les consommations d’énergie. La région d’implantation du bâtiment est donc un autre indicateur qui influence le volume final des CEE.

Le dispositif CEE prend en compte 3 zones climatiques dont chacune est dotée d’un coefficient. Nous verrons tout à l’heure comment l’intégrer dans la formule de calcul.

 

Source : Association AIDEE

 

5. La surface gérée par le système

Sans doute vous êtes-vous aperçu que les kWh cumac attribués sont toujours exprimés par mètre carré. Par conséquent, il ne faut pas oublier d’intégrer dans l’estimation de vos CEE la surface totale concernée par votre investissement BACS.

Vous disposez à présent de tous les ingrédients du menu des certificats d’économie d’énergie. Il ne reste plus qu’à appliquer la bonne recette pour avoir un avant-goût des sommes atteignables par votre projet.

 

Appliquer la bonne formule de calcul

Le nombre de CEE mobilisables pour votre investissement BACS se calcule en multipliant ces 3 données :

Total des kWhc attribués ❌ coefficient de zone climatique ❌ m² concernés = volume final des CEE

Les 2 tableaux suivants récapitulent la quantité de kWh cumac affectée en fonction des types de GTB d’activité et d’équipement, avec la méthode de calcul requise.

 

➡️Pour l’installation d’une GTB de classe A

 

➡️ Pour l’installation d’une GTB de classe B

Sources : fiche d’opération standardisée BAT-TH-116.

C’est bien beau ces kWh cumac et ces certificats, mais on en fait quoi ?

 

Convertir les kWh cumac en euros

La dernière étape, mais aussi la plus intéressante, consiste à transformer ces valeurs théoriques en espèce sonnante et trébuchante.

Notez que les sommes dues sont généralement versées par votre acteur CEE en contrepartie d’une attestation de réalisation des travaux.

La valeur pécuniaire des CEE

Il n’existe pas de tarifs réglementés pour les CEE. Par conséquent, chaque acteur, obligé ou non, fixe ses propres prix en fonction de l’offre et de la demande.

Pour vous donner une idée des prix pratiqués, l’indice SPOT livre la valeur moyenne constatée sur les places de marché où sont réalisées les transactions : en août 2023, 1 000 CEE étaient échangés autour de 8,02 €, après avoir atteint son niveau le plus bas, proche de 6 €/MWhc, en juillet 2022.

Bonne nouvelle donc, la tendance du prix des CEE est à la hausse, comme le démontre ce graphique publié par le ministère de la Transition énergétique.

 

Sources : 5e période des CEE – rapport annuel 2022 du ministère de la Transition énergétique

 

Exemples d’aides à l’investissement BACS obtenues grâce aux CEE

En 2022, le secteur tertiaire a valorisé l’économie de quelque 63 TWhc par le biais des CEE, soit près de 25 % du total de sa consommation d’énergie finale. En voici deux exemples.

Votre investissement décret BACS peut donc être financé quasi intégralement par les primes CEE à condition de vous positionner sur une GTB haut de gamme à fort potentiel économique. En cas de reste à charge trop important, vous pouvez parfaitement cumuler les aides CEE avec un contrat de performance énergétique (CPE).