Décret BACS

Comment répondre au décret BACS ? Le guide pratique

02 juillet 2023 By Accenta

Vous exploitez un bâtiment tertiaire et vous cherchez la meilleure solution technique pour savoir comment répondre au décret BACS ? Il est en effet préférable de bien se renseigner, car, même parmi les GTB conformes, on constate des niveaux d’efficacité très variables : certains systèmes sont jusqu’à 8 fois moins performants que d’autres. Ainsi, votre mise aux normes peut vite tourner au fiasco, si votre installation plafonne à – 5 % d’économie d’énergie et, en plus, n’est pas éligible aux aides financières. Heureusement, certains dispositifs comme le CPE ou les CEE permettent de sécuriser à 100 % votre investissement. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour tirer avantage de ces nouvelles obligations anti carbone.

Au menu de cet article :

Étape 1 : connaître les réponses réglementaires au décret BACS
Bref rappel du contexte
Les 3 obligations légales du décret BACS

Étape 2 : comparer l’efficacité des réponses techniques
Moderniser l’existant ou installer du neuf ?
Distinguer les niveaux de performance avec la norme ISO 52120-1

Étape 3 : activer les leviers de financement avec les bons interlocuteurs
Réduire son CAPEX BACS de – 40 %
S’adresser aux bons interlocuteurs

Étape 4 : adopter les bonnes pratiques
Garantir le rendement optimal de votre GTB
Exiger un engagement sur la performance

Étape 1 : connaître les réponses réglementaires au décret BACS

Bref rappel du contexte

Pour la petite histoire, le décret BACS est entré en vigueur le 21 juillet 2021, soit un an après sa promulgation. Il s’inscrit dans la continuité des lois destinées à réduire les émissions de CO2 au sein des bâtiments tertiaires.

Plus précisément, c’est le principal levier opérationnel du décret tertiaire qui oblige à diminuer les consommations d’énergie de – 40 % avant 2030, sous peine de sanction.

Pour atteindre cet objectif, BACS contraint certaines entreprises à se doter d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) afin d’optimiser le rendement énergétique des équipements énergivores : on pense évidemment au chauffage et à la climatisation, mais l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation sont également concernés.

Les 3 obligations légales du décret BACS

Pour satisfaire aux attentes du décret, les propriétaires concernés sont soumis à 3 obligations.

1. Respecter les délais de réponse et les seuils d’assujettissement

Comme indiqué dans ce tableau, l’année de la construction et la puissance nominale utile (PNU) du système CVC (chauffage, ventilation, climatisation) déterminent les bâtiments soumis aux normes BACS et la date d’application.

2. Équiper votre bâtiment d’une GTB aux normes

Au sens du décret BACS, un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment doit disposer des fonctionnalités suivantes :

Le suivi, l’enregistrement et l’analyse des données énergétiques de manière continue (toutes les heures) et par zone fonctionnelle (secteur du bâtiment dont l’activité, l’occupation, les horaires sont homogènes)
L’ajustement automatique de la consommation des équipements techniques connectés, avec la recherche des meilleurs scénarios possibles
Le positionnement de l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport aux valeurs de référence
La détection des pertes d’efficacité du système
L’information à l’exploitant des anomalies repérées
La communication avec les autres systèmes du bâtiment

3. Entretenir régulièrement le système

Depuis la parution du décret du 7 avril 2023, votre GTB doit être vérifiée par un professionnel compétent 2 ans après sa mise en œuvre, puis au moins tous les 5 ans.

Si votre système d’automatisation était en place avant avril 2023, la première inspection doit être effectuée, à l’initiative du propriétaire, au plus tard le 1er janvier 2025.

Par ailleurs, les équipements reliés à la GTB, jusque-là exemptés, font désormais l’objet d’un entretien périodique obligatoire.

Étape 2 : comparer l’efficacité des réponses techniques

Sur un marché en plein développement, on trouve un large panel d’offres de GTB, sans compter les anciens systèmes en place. L’impact énergétique pouvant varier de – 5 % à – 40 %, il est important de comparer les différentes solutions techniques pour dénicher la plus adaptée à votre bâtiment.

Moderniser l’existant ou installer du neuf ?

Il peut être tentant de penser que la rénovation d’une GTB déjà installée représente la solution la plus simple et la moins chère.

Pourtant, cette option est uniquement valable pour les implantations récentes, de moins de 10 ans. Dans ce cas, l’installateur peut éventuellement éviter de remplacer le matériel existant et se contenter d’ajouter des modules complémentaires.

Si le dispositif est plus ancien, l’intégrateur doit d’abord retirer certains éléments, comme les automates, et en poser de nouveaux. Autrement dit, les travaux risquent d’être lourds et coûteux.

En réalité, la tendance actuelle est plutôt à l’installation d’une GTB neuve.

Pourquoi ? Car un parc récent et homogène d’automates offre de meilleurs résultats énergétiques et permet d’être mieux financé par les aides de l’État.

Distinguer les niveaux de performance avec la norme ISO 52120-1

Pour aider les propriétaires à faire le tri dans les différents systèmes d’automatisation, la norme ISO 52120-1 propose la classification suivante :

Les 4 classes de GTB – Source : le guide d’application du décret BACS (mai 2023)

Ces 4 catégories ont été établies à partir d’une liste exhaustive d’options facilitant la précision du pilotage de chaque équipement connecté.

Plus une GTB embarque de fonctions de régulation, plus son potentiel d’efficacité est élevé et mieux elle est classée… À condition d’être bien installée, paramétrée, pilotée et entretenue, mais nous y reviendrons.

Pour simplifier, on peut distinguer deux grandes catégories :

Les GTB standards de classe C
Les systèmes plus évolués de classe A et B

Nous ne parlerons pas des installations de classe D, car elles ne sont pas conformes et n’apportent aucun bénéfice énergétique.

Les limites de la GTB réglementaire de classe C

Les systèmes de classe C sont dotés des fonctionnalités minimales imposées par la réglementation BACS (voir plus haut).

Ils présentent un inconvénient majeur, celui de ne pas être éligibles aux aides à l’investissement prévues dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE).

D’autre part, le potentiel de diminution de la facture d’électricité se situe autour de – 5 % à – 10 %. Cela signifie que le niveau de consommation ciblé par le dispositif Éco Énergie Tertiaire pour 2030 ne peut être atteint (- 40 % par rapport à une année de référence située entre 2010 et 2019).

Ce dernier point n’est pas négligeable, car, pour rappel, le décret tertiaire prévoit 2 types de sanctions en cas de manquement à cet objectif :

La publication du nom de l’entreprise sur un site du gouvernement (name & shame)
Une amende qui, pour une entreprise, peut grimper jusqu’à 7 500 €

C’est à noter :

Le guide d’application du décret BACS, récemment édité par le gouvernement (mai 2023), apporte les précisions suivantes au sujet des dispositifs de classe C :

« (…) ces exigences sont néanmoins minimales, et chaque fois que possible, il sera intéressant d’étudier la pertinence et les possibilités d’investir dans les systèmes de classe A ou B qui permettront d’offrir des fonctionnalités plus variées et des pilotages plus précis. »

L’efficacité des GTB de classe A et B

Grâce à des fonctions de pilotage intelligent d’une extrême précision, les systèmes de type A et B génèrent des économies d’énergie jusqu’à – 40 % ; soit 4 à 8 fois plus que la majorité des GTB homologuées de classe C.

Le secret de ces hautes performances ? La régulation dynamique des équipements calée sur la vie du bâtiment et les besoins des occupants. Citons 2 exemples, parmi d’autres :

La chaudière et la climatisation s’allument et s’éteignent aux bons moments en fonction de différents paramètres d’ambiance (température, occupation, etc.)
L’éclairage et les stores sont ajustés automatiquement selon l’ensoleillement pour optimiser les consommations du système CVC

Certes, ces technologies évoluées ont un coût, mais elles présentent un double avantage :

La mise en œuvre des objectifs du décret tertiaire
L’accès aux primes CEE réservées aux installations de classes A et B

Étape 3 : activer les leviers de financements avec les bons interlocuteurs

Vous l’avez compris, en plus de diminuer drastiquement vos charges d’exploitation, une GTB premium ouvre les portes de certaines aides financières et notamment celles des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Réduire son CAPEX BACS de – 40 %

Habituellement ce dispositif couvre environ 40 % de votre investissement, mais grâce à une bonification en cours jusqu’à la fin de l’année, l’aide peut atteindre 80 %.

En effet, actuellement la prime CEE est multipliée par 2 pour l’installation d’une GTB A ou B et par 1,5 pour la modernisation d’un système en activité.

Vous voulez en savoir plus sur ce bon plan ? Découvrez l’arrêté du 22 octobre 2022.

S’adresser aux bons interlocuteurs

Pour décrocher des certificats d’économie d’énergie, vous pouvez solliciter :

Soit les « obligés » contraints de financer des actions de réduction du CO2, comme les producteurs d’énergie ou les fournisseurs de carburant
Soit des mandataires comme Hellio, GreenFlex, Rozo, etc.
Soit un expert de l’energy management, comme Accenta, qui propose une solution globale, clé en main, incluant le financement, l’installation et l’exploitation optimale de votre GTB

Ainsi, investir dans une GTB de classe A ou B peut s’avérer particulièrement rentable. Cependant, certains points de vigilance sont à respecter.

Étape 4 : adopter les bonnes pratiques

La haute technologie ne peut se suffire à elle-même. Pour délivrer tout son potentiel, une GTB nécessite un accompagnement technique adapté pendant toute sa durée de vie.

Garantir le rendement optimal de votre GTB

L’installation

La mise en place des différents éléments du système (capteurs, compteurs, automates, logiciels, etc.) et leur mise en réseau font appel à une chaîne de compétences spécifiques que tous les vendeurs de GTB ne maîtrisent pas toujours.

Pour éviter les déconvenues et la multiplication des interlocuteurs, il est donc important de vous assurer que votre fournisseur soit en mesure de parfaitement intégrer le dispositif dans votre bâtiment.

L’exploitation et la maintenance

Vous voilà donc équipé d’une GTB sélectionnée pour son excellent potentiel économique et ses fonctionnalités avancées de type A ou B.

Mais saviez-vous que son rendement et sa classification dépendent aussi de sa bonne utilisation et de sa maintenance ?

Par conséquent, il va falloir vous entourer de techniciens de confiance, capables de garantir :

La qualité de la programmation et des paramétrages
La précision du pilotage
L’interprétation des données
La réalisation des ajustements nécessaires et la correction des anomalies

Sans cette surveillance quotidienne, l’efficacité de votre installation va rapidement décliner et compromettre le retour sur investissement attendu.

Heureusement, une solution simple et sécurisée permet de garantir la pérennité de l’impact énergétique de votre GTB. Elle peut même autofinancer le reste à charge de votre CAPEX BACS. Son nom tient en 3 lettres… CPE.

Exiger un engagement sur la performance

Le CPE, comme contrat de performance énergétique, place votre fournisseur / intégrateur dans l’obligation contractuelle de réaliser les baisses de consommation qu’il annonce.

Concrètement, vous cosignez une convention qui stipule :

Le type de GTB à installer
Les baisses de consommation visées
La durée de votre accord

L’installateur est alors engagé sur les termes du contrat. Si le rendement chute, il est redevable des ⅔ de la différence.

Le CPE est donc une façon radicale d’assurer la bonne exploitation et une maintenance soignée de votre système de GTB.

Certains prestataires, comme Accenta, vont même plus loin en proposant de financer l’installation et le SAV avec les économies qu’ils génèrent grâce à leur expertise.

Résultat : CPE + CEE = 0 € à débourser. Qui dit mieux ?

En résumé, si vous cherchez comment répondre au décret BACS, faites simplement confiance à Accenta.

→ Créateur français de GTB depuis 2016, primé 17 fois pour ses innovations technologiques
→ Fournisseur de solutions énergétiques globales

Optez pour un interlocuteur unique et reconnu : diagnostic initial – Financements (CEE) – Engagement sur les performances et autofinancement (CPE) – Installation sur mesure – Maintenance et pilotage continu à distance – Génération de données opposables (exclusivité).

Répondez au décret BACS en toute sérénité

_______________________________________________________

Sources et liens utiles :