Décret BACS : votre mise en conformité de A à Z

Votre bâtiment doit être mis en conformité avec le décret BACS, mais la démarche vous semble compliquée et chère ? C’est en tout cas ce qu’expriment de nombreux propriétaires ou exploitants assujettis. Certaines entreprises soulignent également le manque de temps et de savoir-faire en interne pour répondre à cette nouvelle réglementation.

Chez Accenta, nous accompagnons la décarbonation des secteurs tertiaire et industriel depuis 2016. Nous connaissons parfaitement les difficultés engendrées par la multiplication des normes bas carbone.

Mais nous savons aussi qu’il n’y a rien d’insurmontable dans cette transition énergétique astreignante, mais nécessaire.

Voici un résumé complet des contraintes BACS ainsi que des solutions les plus efficientes. Vous constaterez qu’il est tout à fait possible de tirer avantage des évolutions en cours.

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Accenta, facilitateur de mise en conformité énergétique depuis 2016. 

Recommandé par les entreprises ambitieuses.

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Au menu de cet article :

Appliquer les 3 fondamentaux de la mise en conformité BACS
A. Respecter les échéances et les seuils d’assujettissement
B. Installer une GTB conforme de type A, B ou C
C. Contrôler régulièrement votre dispositif BACS
Optimiser votre mise aux normes BACS
A. Choisir une GTB performante de type A ou B
B. Opter pour une offre complète avec des services intégrés
C. Changer plutôt que rénover une GTB en place
Financer votre adaptation énergétique
A. Autofinancer votre GTB
B. Dénicher des aides financières
C. Installer une GTB sans débourser un centime

 

Appliquer les 3 fondamentaux de la mise en conformité BACS

Pour commencer, gardez à l’esprit que la mise en conformité avec le décret BACS se limite à 3 obligations.

 

A. Respecter les échéances et les seuils d’assujettissement

D’abord, vérifions si votre bâtiment est concerné par la réglementation BACS. Pour cela, il suffit de connaître la puissance nominale (PN) de votre système chaud/froid : si elle est supérieure à 70 kW, vous êtes éligible.

Pour vous repérer, notez qu’un chauffage ou une climatisation de 70 kW couvre une surface d’environ 1 000 m².

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👉 Bon à savoir : qu’est-ce que la puissance nominale et comment la connaître ?

➡️ La puissance nominale (ou puissance utile) d’une installation correspond à la quantité de watts reçus dans des conditions normales de fonctionnement.

➡️ Généralement, la PN est indiquée sur la fiche technique apposée par le fabricant sur l’appareil. À défaut, interrogez votre installateur chauffagiste.

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Ensuite, à l’aide de ce tableau, regardons de quel délai vous disposez pour appliquer les normes BACS :

Alors, assujetti ou pas ? Si oui, pas de panique, voici ce qu’il faut faire.

 

B. Installer une GTB conforme de type A, B ou C

L’éligibilité au décret BACS signifie que vous devez équiper votre établissement d’un dispositif capable de réguler automatiquement la consommation des appareils les plus énergivores. On parle bien sûr du chauffage et de la climatisation, mais aussi de la production d’eau chaude, de l’éclairage et de la ventilation.

Ce système de pilotage des énergies par intelligence artificielle est plus connu sous le nom de GTB ou gestion technique du bâtiment.

Pour être conforme aux critères BACS, votre GTB doit être étiquetée A, B ou C au sens de la norme ISO 52120. Une GTB de type D, n’est pas recevable.

 

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👉 Bon à savoir : qu’est-ce qu’une GTB classée A, B ou C par la norme ISO 52120 ?

Une GTB reconnue dans l’une de ces 3 classes de performance offre la garantie d’intégrer à minima les fonctionnalités attendues par la réglementation BACS :

➡️ Le traçage et l’analyse des données de consommation*, heure par heure, pour chaque zone fonctionnelle

➡️ La détection et le signalement d’une anomalie, d’une baisse d’efficacité ou d’une panne

➡️ L’interopérabilité avec les autres systèmes techniques du bâtiment

➡️ La gestion distincte de chaque équipement connecté

➡️ La possibilité d’intervenir manuellement

* Les informations collectées doivent être consultables pendant 5 ans

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C. Contrôler régulièrement votre dispositif BACS

Le dernier point souligné par le législateur concerne le check-up de votre GTB et des appareils qu’elle pilote. Il doit être réalisé 2 ans après son installation, puis tous les 5 ans.

Cependant, la fréquence de vérification d’une GTB fait débat : la majorité des professionnels estiment que pour préserver son rendement maximal au fil des années, le dispositif doit être révisé tous les 2 ans.

Et voilà, nous en avons déjà fini avec les obligations BACS🙂. L’application de ces 3 points réglementaires garantit votre mise en conformité.

En revanche, à ce stade, vous n’avez encore aucune certitude sur le montant de vos économies d’énergie. Qu’on se le tienne pour dit, toutes les GTB ne se valent pas !

Voyons donc comment tirer le meilleur parti de votre adaptation énergétique.

 

Optimiser votre mise aux normes BACS

C’est un fait, la pose ou la rénovation d’une GTB de type A, B ou C engendre systématiquement des baisses de consommation. Sauf que celles-ci peuvent stagner à – 5 % ou au contraire grimper à – 40 % ! Voici les 3 points de vigilance à ne pas négliger.

 

A. Choisir une GTB performante de type A ou B

« (…) chaque fois que possible, il sera intéressant d’étudier la pertinence et les possibilités d’investir dans les systèmes de classe A ou B qui permettront d’offrir des fonctionnalités plus variées et des pilotages plus précis. »

Cet extrait n’est pas tiré d’une publicité, mais du guide d’application du décret BACS édité par le gouvernement (mai 2023).

Pourquoi l’État insiste-t-il sur ce point ?

Simplement parce que les avantages énergétiques, techniques et financiers d’une GTB performante de classe A ou B sont considérables par rapport à un système de classe C. Ce tableau le démontre très bien :

Au regard de ces informations, ça semble évident : mieux vaut privilégier une GTB haut de gamme !

D’autant plus que son financement peut être facilité jusqu’à la quasi-gratuité, en cumulant CPE et CEE. Mais on garde le meilleur pour la fin, ce sera l’objet de notre dernière partie.

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👉 Bon à savoir : qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire est une réglementation bas carbone de 2019 qui impose la diminution des consommations d’énergie et des émissions de CO2 aux bâtiments de service de plus de 1 000 m² :

➡️ – 40 % dès 2030
➡️ – 50 % pour 2040
➡️ – 60 % à l’horizon 2050

Le non-respect de ces valeurs entraînera des sanctions financières (jusqu’à 7 500 €) ainsi que la publication du nom des « mauvais élèves » sur un site internet du gouvernement.

Notez la complémentarité entre le décret tertiaire qui fixe les objectifs et le décret BACS qui fournit l’outil de décarbonation (GTB).

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B. Opter pour une offre complète avec des services intégrés

Le deuxième point de vigilance concerne l’accompagnement technique dont a besoin votre GTB pour déployer tout son potentiel.

Le cycle de vie d’une GTB est composé de plusieurs étapes qui demandent des savoir-faire spécifiques qu’un chauffagiste traditionnel ne maîtrise pas :

• L’installation
• Le paramétrage
• L’interprétation des données de consommation
• Le pilotage efficace et les ajustements nécessaires
• L’entretien
• Le dépannage

 

Si vous possédez les compétences nécessaires en interne (automaticiens, ingénieurs réseau, électroniciens, etc.), tout va bien.

Dans le cas contraire, nous vous conseillons fortement de prioriser une offre globale qui inclut un suivi précis de votre installation. Bref, assurez-vous qu’il y a un pilote dans l’avion.

Pour ce faire, il existe un moyen im-pa-ra-ble ! C’est sécurisé, c’est réglementé, ça s’appelle le CPE.

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👉 Bon à savoir : qu’est-ce que CPE ?

Le contrat de performance énergétique ou CPE est un contrat souscrit entre le bénéficiaire et l’installateur. Celui-ci s’engage pendant toute la période de l’accord à conserver le rendement de votre GTB au niveau des objectifs de consommation contractualisés. Si les valeurs convenues ne sont pas atteintes, le prestataire doit vous verser des pénalités financières.

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Plutôt rassurant ce CPE, non ?

Chez Accenta, nous n’hésitons pas à nous engager sur les performances énergétiques de notre GTB prédictive. Nous accompagnons notre installation selon vos besoins et aussi longtemps que vous le souhaitez.

 

C. Changer plutôt que rénover une GTB en place

Le dernier levier d’optimisation à garder en tête concerne les bâtiments déjà équipés d’une GTB : faut-il changer ou rénover une installation existante ? Voici notre réponse :

• Si votre GTB fonctionne depuis plus de 10 ans, il faut en changer, car les nouvelles technologies ne sont pas compatibles
• Si votre GTB date de moins de 10 ans, comparez le rapport coûts/bénéfices entre l’optimisation de l’existant et l’acquisition d’un nouveau dispositif

 

Sachez quand même qu’on ne fait pas du neuf avec de l’ancien. À fonctionnalités égales, une nouvelle GTB sera toujours plus efficace.

 

Financer votre adaptation énergétique

Abordons maintenant les questions de budget. On vous a parlé de quasi-gratuité et vous pensiez à un effet d’annonce ? Pas du tout, lisez ce qui suit.

 

A. Autofinancer votre GTB

Le réflexe de tout gestionnaire est de financer l’investissement BACS avec les économies engendrées par la GTB.

Bien entendu, c’est le premier élément à prendre en compte. Mais d’autres sources de financement cumulables peuvent considérablement accélérer votre retour sur investissement.

 

B. Dénicher des aides financières

Connaissez-vous les certificats d’économie d’énergie ou CEE ?

Il s’agit de ce fameux dispositif de compensation carbone mis en place en 2006. Il contraint les fournisseurs d’énergie à financer des actions de limitation du CO2.

Toutes les entreprises engagées dans une démarche BACS peuvent prétendre aux CEE, à condition d’installer ou de rénover une GTB de classe A ou B.

Selon le niveau d’économie visé, vous pouvez décrocher l’équivalent de 40 % de vos dépenses.

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👉 Ce qu’il faut savoir sur les CEE

➡️ Les primes CEE sont bonifiées pour les opérations BACS engagées avant le 31/12/2023 :

• X 2 pour la pose d’une GTB
• X 1,5 pour une rénovation

➡️ Les démarches pour obtenir vos CEE sont détaillées ici

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Vous voyez qu’il y a de vrais moyens pour faire baisser l’addition, mais nous sommes encore loin de la gratuité. C’est sans compter avec le CPE…

 

C. Installer une GTB sans débourser un centime

CPE, le retour ! Nous l’avons évoqué comme un excellent moyen de responsabiliser votre prestataire, mais on ne vous a pas tout dit…

Le contrat de performance énergétique prévoit aussi la prise en charge intégrale ou partielle de vos opérations BACS. C’est tout simple, l’installateur finance tout et se rembourse sur les économies d’énergie constatées.

Donc, si on résume : CEE + CPE = 0 € à débourser.

Juste un petit bémol : pour être sûr d’y trouver son compte, votre fournisseur ne s’engagera que sur une GTB à haut rendement, donc de classe A ou B.

Voilà donc votre mise en conformité avec le décret BACS assurée et financée de A à Z, comme annoncé en début d’article. Tenir ses engagements commerciaux et énergétiques, c’est l’une des marques de fabrique d’Accenta. À présent, il n’y a plus qu’à mettre en œuvre ces recommandations avec un expert de confiance. On prend rendez-vous ?

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Sources et liens utiles :

• Exigences du Décret BACS : Checklist d’une Offre GTB Conforme
• Union Investment Choisit Accenta pour Optimiser son Énergie
• La Ville de Roubaix Réduit son Empreinte Carbone avec Accenta
• Décret BACS : la check-list pour réussir sa mise en conformité
• Décret BACS : les erreurs à éviter pour une mise en conformité réussie
• Définitions GTB et GTC : zoom sur les normes BACS