Décret BACS : la check-list pour réussir sa mise en conformité
01 août 2023 By Accenta
La mise en conformité avec le décret BACS révolutionne le management énergétique du parc immobilier tertiaire. En janvier 2025, tous les bâtiments de service, neufs et rénovés, équipés d’un chauffage ou d’une climatisation de plus de 290 kW, devront avoir installé un système de gestion technique du bâtiment (GTB). Dès janvier 2027, la même contrainte s’appliquera aux appareils CVC dépassant 70 kW, avec en ligne de mire les futures échéances du décret tertiaire. Autant d’évolutions réglementaires dont il est possible de tirer profit en suivant la précieuse check-list proposée par Accenta.
Les 7 points essentiels de la check-list du décret BACS :
1. Bien connaître les informations réglementaires pour une parfaite conformité BACS
2. Choisir un partenaire qui respecte la check-list BACS
3. Établir un CPE
4. Choisir l’installation optimale conforme aux normes BACS
5. Définir un modèle de financement
6. Maintenir et piloter votre GTB dans le temps
7. Suivre les performances
1. Bien connaître les informations réglementaires pour une parfaite conformité BACS
Notre check-list BACS commence par l’inventaire des actions prioritaires à réaliser pour satisfaire aux dispositions légales :
🗹 Installez un système réglementaire de gestion technique du bâtiment (GTB) de type A, B ou C au sens de la norme ISO 52120-1
🗹 Respectez les échéances indiquées selon l’ancienneté de votre parc immobilier et la puissance de vos appareils CVC
🗹 Faites vérifier votre GTB régulièrement : au plus tard, 2 ans après son installation, puis au minimum tous les 5 ans (notez que les experts recommandent une révision tous les 2 à 3 ans)
🗹 Contrôlez régulièrement les équipements connectés à votre dispositif de pilotage (chauffage, climatisation, éclairage, etc.)
🗹 Collectez les données de consommation par zone fonctionnelle et conservez-les pendant au moins 5 ans
Pour en savoir plus sur les obligations du décret BACS :
🗹 Décret BACS 1 du 20 juillet 2020
🗹 Décret BACS 2 du 7 avril 2023
🗹 Les modalités de maintenance – Code de la construction et de l’habitation
2. Choisir un partenaire qui respecte la check-list BACS
Pour répondre durablement aux normes BACS, la mise en place d’un partenariat pérenne avec un professionnel reconnu est l’une des clés de la réussite.
🗹 Optez pour un interlocuteur unique et de confiance regroupant les qualités de fournisseur, d’installateur et de mainteneur
🗹 Examinez les garanties proposées sur l’efficacité de son installation
🗹 Demandez-lui un accompagnement global pour l’exploitation de la GTB
🗹 Vérifiez qu’il maîtrise l’ensemble des compétences techniques nécessaires à chaque étape de votre démarche BACS :
→ Utilisation d’une technologie avancée et adaptée à votre établissement
→ Aide administrative pour décrocher les financements disponibles
→ Pose et mise en réseau de votre GTB
→ Programmation et paramétrage des logiciels et des actionneurs
→ Entretien et pilotage optimal du système
→ Maintien des rendements dans le temps
Le conseil d’Accenta
Pour la phase de diagnostic initial (dimensionnement du système), sollicitez un professionnel qui n’a pas d’intérêts directs dans le choix de votre GTB
3. Établir un CPE
Le contrat de performance énergétique (CPE) est un accord contractuel entre le bénéficiaire et l’installateur. Celui-ci s’engage pendant toute la période du contrat à veiller à l’efficacité de votre GTB. Sa rémunération dépend de l’adéquation entre les résultats constatés et ceux initialement convenus.
C’est sans aucun doute le moyen le plus sûr et le plus efficace pour baliser votre mise en conformité avec les normes BACS.
🗹 Exigez un CPE pour responsabiliser votre prestataire
🗹 Consignez une situation de référence qui permettra d’observer au fil du temps l’efficience du système
🗹 Déterminez les objectifs de baisse de consommation et les moyens nécessaires pour les atteindre (travaux, matériel et services)
🗹 Assurez-vous que les valeurs visées soient précises, mesurables et en accord avec celles du décret tertiaire (- 40 % de CO2 en 2030)
🗹 Vérifiez la clause de garantie d’efficacité énergétique : en cas de non-atteinte des économies attendues, elle doit contraindre le prestataire à vous verser des indemnités compensatrices à hauteur de 66 % de la différence
Pour en savoir plus sur le CPE
🗹 Consultez l’Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique
4. Choisir l’installation optimale conforme aux normes BACS
Pour définir le système de pilotage automatique le plus adapté au profil de votre bâtiment, reportez-vous aux 4 classes d’efficacité répertoriées par la norme NF EN ISO 52120-1.
La liste de recommandations pour les bâtiments neufs ou dépourvus d’une GTB
🗹 Partez du principe que dans le domaine de la gestion technique des bâtiments, conformité ne rime pas forcément avec efficacité
🗹 Étudiez les technologies utilisées et les fonctionnalités spécifiques à chacune des 3 catégories reconnues par le décret BACS (A, B et C)
🗹 Insistez surtout sur la qualité du pilotage des flux énergétiques : il doit être aussi précis que possible et répondre en temps réel aux besoins du bâtiment et de ses occupants
🗹 Comparez également le rendement énergétique de chaque classe : de – 5 % pour la catégorie C à – 40 % pour les niveaux A et B
🗹 Exigez un dispositif universel et modulable, avec protocole ouvert (Modbus, BACnet,…), afin qu’il s’interface avec toutes les technologies de GTB et qu’il puisse évoluer avec votre parc immobilier
Les recommandations pour les anciennes GTB à rénover
🗹 Orientez-vous vers la pose d’une nouvelle GTB, si le système en activité au sein de votre établissement date de plus de 10 ans
🗹 Évaluez la pertinence et la faisabilité d’améliorer l’existant, si votre GTB date de moins de 10 ans
🗹 Comparez systématiquement les ratios coûts/bénéfices énergétiques entre une GTB restaurée et un dispositif neuf
Les conseils d’Accenta
🗹 Rappelez-vous qu’à fonctionnalités équivalentes, une ancienne GTB, même optimisée, offre moins de gains énergétiques qu’une nouvelle installation
🗹 Dites stop aux plannings fixes ! Démarrer et arrêter son chauffage et sa climatisation à heures fixes ne génère pas d’économies et altère le confort des usagers
🗹 Optez résolument pour une exploitation dynamique de votre bâtiment qui ajuste votre consommation d’énergie en fonction de la vie de l’entreprise et des conditions météo
🗹 Soyez ambitieux, étudiez la possibilité d’installer une GTB performante de classe A ou B, pour bénéficier des avantages suivants :
→ Baissez vos factures d’électricité jusqu’à – 40 % tandis que les dispositifs de catégorie C plafonnent au mieux à – 10 %
→ Anticipez les – 40 % de consommation d’énergie imposés par le décret tertiaire pour 2030 (- 50 % en 2040 et – 60 % en 2050)
→ Décrochez des primes CEE (certificats d’économie d’énergie) réservées aux systèmes de pilotage classés A et B
5. Définir un modèle de financement
Actuellement, il existe plusieurs façons efficaces et sécurisées de financer tout ou partie de votre investissement BACS.
🗹 L’offre clé en main et 100 % financée proposée par Accenta
🗹 L’autofinancement de votre installation par la baisse des charges d’exploitation engendrée par votre GTB de type A ou B
🗹 Le CPE, dans lequel il est possible de négocier avec votre prestataire un reste à charge de zéro euro, en lui proposant de se rémunérer directement sur les baisses de consommation
🗹 Les primes CEE qui peuvent rembourser jusqu’à 40 % de vos dépenses
Les conseils d’Accenta pour décrocher vos primes CEE
🗹 Examinez les différentes offres CEE des obligés (fournisseurs de gaz, d’électricité et de carburant comme EDF, Total ou ENGIE) ou tournez-vous vers d’autres acteurs non obligés comme Accenta
🗹 Reportez-vous à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 pour estimer le montant de vos CEE (en kWh Cumac), comme indiqué ci-dessous :
→ Pour l’installation d’une GTB de classe A
→ Pour l’installation d’une GTB de classe B
🗹 Convertissez vos CEE en euros sur la base suivante : 1 000 kWh Cumac = 1 000 CEE = environ 6 €
🗹 Faites installer votre GTB éligible, de type A ou B, par un professionnel de confiance
🗹 Constituez le dossier de demande de CEE (arrêté du 4 septembre 2014) et adressez-le au Pôle national des certificats d’économie d’Énergie
🗹 Suivez les instructions de votre financeur CEE pour obtenir le versement des primes
L’astuce pour multiplier vos primes CEE
🗹 Engagez votre projet BACS avant le 31 décembre 2023 pour multiplier vos primes CEE par 2 pour une GTB neuve et par 1,5 pour l’optimisation d’une installation existante (arrêté du 22 octobre 2022)
🗹 Attention, si vous envisagez de changer de chaudière, les aides prévues par le « Coup de pouce chauffage » ne sont pas cumulables avec la bonification des CEE
6. Maintenir et piloter votre GTB dans le temps
Dans la to-do list du décret BACS, le suivi de votre système est essentiel pour garantir son efficacité année après année.
🗹 Privilégiez une offre complète incluant un SAV efficace et pérenne
🗹 Demandez un contrat de maintenance avec engagement de performance (CPE)
🗹 Interrogez votre installateur sur la nature et la durée des services d’accompagnement :
→ S’engage-t-il par écrit sur les baisses de consommation convenues ?
→ Sait-il analyser les données éditées par les logiciels ?
→ Est-il en mesure d’intervenir à distance en cas d’anomalies ?
→ Peut-il assurer le pilotage des équipements en fonction des besoins ?
→ Collabore-t-il avec vos fournisseurs d’énergie pour mettre en œuvre les plannings d’exploitation hebdomadaires définis par les algorithmes ?
La maintenance et le pilotage selon Accenta
🗹 Économisez jusqu’à 40 % d’énergie avec une garantie de performances et de surveillance continue
🗹 Laissez l’intelligence artificielle de la plateforme propriétaire piloter à distance et en temps réel votre chauffage et votre climatisation (logiciel Effipilot)
🗹 Ne sacrifiez plus le confort des occupants, produisez au bon moment la bonne quantité de chaleur ou de froid
7. Suivre les performances
Autres points importants de notre check-list BACS : la collecte, la surveillance et l’analyse des données de consommation.
Il s’agit d’un passage obligé pour votre mise en conformité avec le décret BACS, mais aussi avec le décret tertiaire (transmission de vos relevés de compteurs chaque année sur la plateforme Operat gérée par l’Ademe).
C’est également une étape incontournable pour garder le contrôle de vos consommations et déployer une stratégie énergétique ambitieuse.
Voici les prérequis nécessaires pour une supervision efficace des performances de votre GTB :
🗹 Une interface de gestion ergonomique et facilement accessible (sur smartphone et PC)
🗹 Une synthèse complète et en temps réel des données énergétiques de chaque zone fonctionnelle (gaz, électricité, eau, réseaux urbains)
🗹 Un zoom régulier sur les indicateurs de confort des occupants (température, luminosité, hygrométrie, niveau sonore)
🗹 La fiabilité et l’opposabilité des informations délivrées selon le protocole IPMVP (exclusivité Accenta avec le logiciel Insight)
🗹 Une transmission simplifiée du reporting demandé par l’Ademe dans le cadre du décret tertiaire
🗹 La télérelève automatique de vos consommations directement auprès de vos fournisseurs d’énergie
🗹 La conservation de vos données au moins pendant 5 ans
Au final, l’application de cette check-list de mise en conformité du décret BACS garantit également l’efficience de votre système GTB dans le temps et anticipe les échéances du décret tertiaire.
Elle représente aussi un inventaire de bonnes pratiques pour vous aider à faire le tri parmi les vendeurs de GTB. Soyez exigeant, demandez une technologie de pointe, un accompagnement pérenne et des services intégrés comparables à l’offre clé en main et 100 % financée d’Accenta.
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Sources et liens utiles :
