Décret BACS : les erreurs à éviter pour une mise en conformité réussie

La mise en conformité avec le décret BACS peut être simple et économique à condition d’éviter ces fréquentes erreurs, relevées par les experts d’Accenta.

 

___________________________________________________________________________________________

Qui est Accenta ?

• Une société française indépendante, créée en 2016 et détenue à 60 % par son management ➡️ plus de 150 salariés dont 30 % d’experts en R&D
• Un créateur de GTB haute performance et de solutions énergétiques innovantes ➡️ 8 millions de m2 en production
• Un précurseur qui a consacré 3 années à la recherche et au développement en faveur de la décarbonation des bâtiments ➡️ 17 récompenses et agréments
• Un générateur de valeur durable pour les propriétaires grâce à des partenariats de long terme

 

Ils font confiance à Accenta

 

Découvrez les solutions BACS d’Accenta

Clé en main & 100 % financées

___________________________________________________________________________________________

 

Au menu de cet article :

• Erreur n°1 à éviter : confondre conformité et performance
• Erreur n°2 à éviter : oublier le décret tertiaire
• Erreur n°3 à éviter : ne pas prévoir les services intégrés
• Erreur n°4 à éviter : ne voir que les contraintes
• Erreur n°5 à éviter : ne pas profiter des financements disponibles

 

 

Décret BACS, erreur n°1 à éviter : confondre conformité et performance

___________________________________________________________________________________________

 Le décret BACS impose l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) avant le 1er janvier 2025 pour tous les établissements tertiaires dont les équipements CVC dépassent la puissance nominale de 290 kW.

Cette même contrainte sera appliquée aux appareils de plus de 70 kW dès le 1er janvier 2027.

La mission d’une GTB consiste à contrôler et à automatiser le pilotage des principaux équipements, comme le chauffage, la climatisation ou encore l’éclairage.

___________________________________________________________________________________________

  Vous abordez le décret BACS avec l’idée qu’une GTB aux normes est forcément efficace ?

Pourtant, toutes les GTB réglementaires ne se valent pas ! En fait, le décret BACS désigne une liste de fonctionnalités obligatoires :

• L’automatisation du pilotage des équipements techniques avec la possibilité d’intervenir manuellement
• Le suivi et le traitement des données de consommations énergétiques par zone fonctionnelle
• La détection des pertes d’efficacité, des pannes et autres anomalies du dispositif
• L’interopérabilité avec les autres systèmes du bâtiment
• La gestion autonome des différents appareils connectés

 

Toutes les GTB de classe A, B et C sont dotées de ces prérequis de base, auxquels peuvent s’ajouter de nombreuses fonctions supplémentaires répertoriées par la norme ISO 52120-1. C’est pourquoi on distingue 4 niveaux de performance.

 

 

Les GTB de catégorie A et B intègrent des options de pilotage spécifiques, plus précises et plus efficaces.

Par exemple, l’intelligence artificielle permet d’analyser et de satisfaire les besoins énergétiques du bâtiment en temps réel. Les équipements ne fonctionnent que lorsque c’est nécessaire.

On parle alors d’une régulation dynamique, capable d’engendrer jusqu’à – 40 % d’économie d’énergie. À titre de comparaison, les fonctionnalités des GTB de classe C génèrent en moyenne une baisse de consommation de – 5 % à – 10 % à partir d’un planning fixe.

Vous constatez à quel point les performances d’une installation BACS peuvent être disparates.

C’est à noter !

Quelle que soit la classe d’efficacité de votre GTB (A, B ou C), son rendement maximal reste conditionné par la pertinence du pilotage dans la durée. Il est donc essentiel de laisser un expert aux commandes.

 

Décret BACS, erreur n°2 à éviter : oublier le décret tertiaire

___________________________________________________________________________________________

Le décret tertiaire oblige les bâtiments exerçant une activité tertiaire sur plus de 1 000 m2 à baisser leur niveau de consommation comme suit (par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019) :

• – 40 % pour 2030 ;
• – 50 % pour 2040 ;
• – 60 % pour 2050

___________________________________________________________________________________________

À trop vous focaliser sur le décret BACS, n’auriez-vous pas omis les échéances du décret tertiaire ?

Voilà une deuxième erreur à éviter, car le décret BACS et le décret tertiaire sont étroitement liés et même complémentaires :

• Même finalité (lutter contre les émissions de CO2 en imposant la sobriété énergétique)
• Mêmes cibles (le parc immobilier tertiaire)
• Des seuils d’assujettissement très proches (un chauffage ou une climatisation de 70 kW correspond à une surface de +/- 1 000 m2)
• Des échéances qui se suivent (2025 et 2027 pour l’installation de la GTB et 2030 pour mesurer l’atteinte des premiers objectifs)

 

Autant de raisons pour ne pas perdre de vue qu’avec une GTB peu performante de type C, et à fortiori en cas de non-conformité avec le décret BACS, vous vous exposez aux sanctions du décret tertiaire :

• Jusqu’à 7 500 € d’amende
• La publication du nom de votre entreprise sur un site du gouvernement selon le principe du name & shame

 

Une application ambitieuse du décret BACS, avec une GTB de type A ou B, est considérée comme le meilleur moyen d’atteindre les objectifs de consommation du décret tertiaire et ainsi éviter les pénalités.

 

Décret BACS, erreur n°3 à éviter : ne pas prévoir les services intégrés

Vous pensez que la mise en conformité avec le décret BACS se limite à la pose ou à la rénovation d’une GTB ?

Rappelez-vous que l’entretien de votre dispositif est non seulement obligatoire, il est également indispensable au maintien de l’efficacité dans la durée.

___________________________________________________________________________________________

Le décret BACS 2 introduit l’obligation d’une « inspection périodique des systèmes d’automatisation et de contrôle » au moins tous les 5 ans*.

* Pour un rendement maximal et pérenne, les experts suggèrent une vérification biennale.

___________________________________________________________________________________________

 

Le moyen le plus sûr de garantir le fonctionnement optimal de votre système BACS est de négocier la signature d’un contrat de performance énergétique (CPE) avec votre installateur.

___________________________________________________________________________________________

Le CPE est un contrat souscrit entre le bénéficiaire et le prestataire. Celui-ci s’engage pendant toute la période de l’accord à conserver le rendement de votre GTB à hauteur des objectifs de consommation contractualisés.

Si les valeurs convenues ne sont pas atteintes, le mainteneur s’expose à des sanctions financières.

___________________________________________________________________________________________

 

Même sans CPE, privilégiez systématiquement une offre complète qui inclut :

• L’installation
• Le paramétrage
• Le pilotage efficace et les ajustements nécessaires
• L’entretien
• Le dépannage

 

Décret BACS, erreur n°4 à éviter : ne voir que les contraintes

Vous abordez le décret BACS à reculons, car vous n’y voyez qu’une énième norme climat ?

 

Pourtant, la mise en œuvre du décret BACS offre plusieurs avantages :

1. Vous réduisez vos factures d’énergie de – 5 % à – 40 %
2. Vous améliorez le niveau de confort des occupants
3. Vous facilitez et sécurisez la maintenance de vos bâtiments
4. Vous augmentez la valeur verte de votre patrimoine
5. Vous contribuez à la nécessaire transition énergétique
6. Vous soignez votre communication RSE* grâce à une image écoresponsable

* Responsabilité sociale des entreprises

 

Décret BACS, erreur n°5 à éviter : ne pas profiter des financements disponibles

Vous pensez que la mise en conformité avec le décret BACS va fortement impacter le budget de votre entreprise ?

Pourtant, il existe plusieurs modèles de financement qui permettent de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses BACS :

• L’offre complète 100 % financée dans le cadre d’un CPE
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE) qui peuvent rembourser jusqu’à 40 % de vos dépenses
• L’autofinancement de votre installation grâce à la réduction de vos dépenses d’énergie

 

___________________________________________________________________________________________

Le dispositif des CEE repose sur l’obligation des fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à compenser leurs émissions de CO2 par le financement d’actions bas carbone. Vous pouvez également vous adresser à d’autres acteurs (les « éligibles non obligés ») pour bénéficier des primes CEE.

Profitez de la bonification des aides CEE pour tous les projets BACS amorcés avant le 31 décembre 2023 !

• X 2 pour l’acquisition d’un nouveau système de classe A ou B
• X 1,5 pour l’amélioration d’un dispositif en place vers des performances de type A ou B

___________________________________________________________________________________________

 

Notez que ces solutions financières ne sont valables qu’avec un système GTB très performant (A ou B), et ce pour plusieurs raisons :

• D’une part, la signature d’un CPE, avec le tiers financement de votre BACS, sous-entend le choix d’un dispositif haut de gamme auquel votre installateur accorde toute sa confiance
• D’autre part, les CEE ne concernent que les GTB A et B
• Et enfin, l’autofinancement des installations n’est possible qu’avec un système à fort impact énergétique

 

Vous connaissez à présent les principales erreurs à éviter pour une mise en conformité sereine avec le décret BACS. Visez des performances énergétiques ambitieuses pour anticiper les évolutions des normes climat et surtout, privilégiez une offre globale qui prévoit le suivi et le pilotage de votre installation par un seul interlocuteur de confiance.

 

_______________________

Sources et liens utiles : 

Quelles solutions pour la rénovation énergétique des bâtiments ?