Labels et certifications

Label RGE et autres certifications liées à la géothermie

17 octobre 2022 By Accenta

Vous envisagez un projet d’installation géothermique ? Savez-vous que le label RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » permet d’assurer l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique ? Plusieurs soutiens publics existent pour encourager les entreprises dans la transition énergétique : prêt éco-énergie, crédits d’impôt, soutiens de l’ADEME liés à la performance énergétique des bâtiments, etc. Cependant, ces dispositifs sont alloués uniquement aux donneurs d’ordres ayant eu recours à des entreprises labellisées RGE. Qu’est-ce que la qualification RGE ? Quelles sont les autres certifications liées à la géothermie ? Qu’en est-il des signes de qualité destinés aux pompes à chaleur géothermique ?

 

Au sommaire :

Qu’est-ce que le label RGE ?
Quelles certifications spécifiques pour la géothermie ?
Quelles autres qualifications sont relatives à la géothermie ?
Quels labels ou certifications pour les pompes à chaleur géothermique ?

Qu’est-ce que le label RGE ?

Le label RGE est une mention qualitative destinée aux entreprises spécialisées dans les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments, à partir de ressources propres et durables.

Ce dispositif mis en place par les pouvoirs publics renforce le cahier des charges des opérations de rénovation et vous aide à identifier les prestataires compétents.

RGE Travaux et RGE Études

La qualification RGE concerne les professionnels qui :

  • Effectuent des travaux énergétiques dans les bâtiments
  • Offrent des services intellectuels comme les bureaux d’étude et les économistes de la construction

Vous pouvez donc parfaitement exiger une garantie RGE pour la société qui intervient sur votre installation géothermique.

Notez aussi que jusqu’en 2013, la mention RGE était principalement adressée aux entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Il s’agit du « RGE travaux ».

Depuis, il s’est étendu aux prestations d’études et de maîtrise d’œuvre pour des chantiers de plus grande ampleur :

  • Bâtiments tertiaires
  • Bâtiments résidentiels
  • Grandes installations d’énergies renouvelables
  • Etc.

Nous parlons alors de « RGE Études ».

 

Signe de qualité et de fiabilité

La mention RGE est accordée aux travaux les plus efficients et aux professionnels qui respectent les normes en vigueur.

Recourir à ces entreprises labellisées vous assure donc une véritable garantie de qualité et de fiabilité !

Les structures certifiées sont reconnues d’une expertise et d’un savoir-faire avérés. En effet, pour obtenir ce label, votre prestataire doit avoir suivi une formation spécifique à son domaine d’activité.

Il doit ensuite passer un examen de conformité avec le référentiel d’exigences de moyens et de compétences défini par :

  • L’ADEME
  • L’État
  • Des organismes de certifications
  • Des associations techniques

 

Validité du label RGE

La qualification RGE est valable pendant quatre ans. Les installateurs de systèmes géothermiques qui la détiennent sont évalués chaque année.

Au terme de ce délai, ils doivent demander une révision s’ils souhaitent la reconduire.

Il est donc important que vous vérifiiez ces informations lorsque vous faites appel à un géothermicien labellisé.

 

Quelles certifications spécifiques pour la géothermie ?

Vous pourriez relever ces deux certifications chez votre fournisseur : QualiForage et QualiPAC. Elles se rapportent directement à la géothermie.

C’est l’association Quali’EnR qui est accréditée par le COFRAC – Comité français d’accréditation pour les délivrer. Elle qualifie ainsi les installateurs ayant recours aux énergies renouvelables.

 

Label RGE QualiForage

Le certificat QualiForage concerne toutes les opérations de forage indispensables à l’installation de capteurs géothermiques dans le sous-sol. Il confirme la sécurité et la qualité des travaux souterrains.

Il comporte ainsi deux modules de formation complémentaires, selon le type de forage :

  • QualiForage Sonde : pour enfouir des sondes géothermiques. L’entreprise spécialisée doit alors creuser des puits pour le prélèvement des calories utiles au chauffage ou à la production d’énergie.
  • QualiForage Nappe : pour les professionnels en géothermie qui forent pour atteindre une nappe aquifère et récupérer l’énergie émise.

Si vous observez que votre prestataire possède les deux qualifications, c’est qu’il est donc en mesure de réaliser les deux types de forage.

 

Label RGE QualiPAC

Le certificat QualiPAC s’adresse aux installateurs de pompes à chaleur (PAC). Ces derniers répondent à au moins l’un de ces modules :

  • Chauffe-eau thermodynamique (CET)
  • Chauffage et Eau Chaude Sanitaire (Chauffage & ECS)

 

Charte de qualité des certifications

Chaque certification dispose d’une charte de qualité définie par trois organismes d’autorité qui promeuvent la géothermie en France :

  • ADEME — Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
  • EDF – Électricité De France, s’agissant de la spécialité « énergie ».
  • BRGM — Bureau de Recherches Géologiques et Minières, pour la spécialité « sous-sol ».

Les entreprises certifiées s’engagent alors à respecter le contenu de la charte qui leur est destinée.

Les signes de qualités RGE délivrés répondent par ailleurs aux exigences de moyens et de compétences de deux normes :

  • Norme NF X50-091 : le signe de qualité RGE correspond à une qualification. Il garantit que la société dispose des moyens et des compétences nécessaires pour accomplir des installations géothermiques de qualité.
  • Norme NF EN ISO/CEI 17065 : ici, le signe de qualité RGE est une certification. Le professionnel certifié maîtrise la conception et l’installation des équipements géothermiques qui amélioreront la performance énergétique des bâtiments. De plus, elle est en mesure d’accompagner l’entreprise cliente tout au long du projet de rénovation énergétique.

 

Quelles sont les autres qualifications relatives à la géothermie ?

Plusieurs organismes de qualification délivrent des certificats liés à une activité géothermique. Nous vous en citons deux :

1. OPQIBI qualifie l’ingénierie des prestataires œuvrant dans le bâtiment, les infrastructures, l’environnement.

2. I.CERT propose des certifications dans plusieurs domaines d’activité, dont l’énergie.

 

Label RGE OPQIBI

Les deux qualifications RGE ci-après, relatives à la géothermie, bénéficient de la reconnaissance « RGE Études ».

 

Qualification Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie géothermique

Ce signe de qualité s’applique aux installations de production d’énergie thermique qui utilisent un équipement thermodynamique. Il intègre également les compétences du prestataire à :

  • Interpréter les capacités offertes par la source d’énergie (le sol ou une nappe aquifère)
  • expertiser l’ensemble du système géothermique.

Cette qualification concerne uniquement la géothermie de surface, c’est-à-dire à moins de 200 mètres de profondeur. Il s’agit de la certification 20.13.

 

Qualification Étude des ressources géothermiques

Elle concerne toute forme d’étude dédiée à l’exploitation, la mise en œuvre, la gestion des ressources et des ouvrages géothermiques. Il s’agit de la certification 10.07.

 

Label RGE BENR

Dans le domaine de la géothermie, l’organisme de certification I.Cert octroie deux types de certificats BENR :

  • BENR faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques
  • BENR études/exécution, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques

 

Quels labels ou certifications pour les pompes à chaleur géothermique ?

Plusieurs marquages garantissent la qualité et l’efficacité d’une pompe à chaleur géothermique (PACg). Voici quelques-uns auxquels vous pourriez vous fier.

 

Label Promotelec

Ce label garantit l’engagement de l’installateur sur les performances de la PACg. Celles-ci sont présentées dans un document, sous forme de cahier des charges.

 

Label NF PAC

La marque NF PAC ou NF 414 « certifie les performances énergétiques en mode chauffage, le niveau de puissance acoustique et éventuellement les performances saisonnières et l’efficacité frigorifique des pompes à chaleur aérothermique et géothermique de moins de 50 kW » (ADEME).

 

Certification Eurovent

Cette certification indique que les puissances calorifiques et frigorifiques des PACg réversibles correspondent aux valeurs annoncées par les fabricants.

 

Label EHPA

Ce label valorise à la fois l’équipement et les services réalisés pour sa mise en route. Il inclut alors la qualité de la PAC, son installation ainsi que son suivi d’entretien.

 

Norme NF X10-970

Cette norme est obligatoire pour toutes les PACg. Elle indique le fonctionnement du processus de forage et mentionne les pratiques techniques adaptées.

 

Face aux nombreux labels RGE, il est parfois difficile de s’y retrouver. Vous connaissez désormais ceux liés à la géothermie. Vous pouvez maintenant identifier les professionnels compétents pour les installations géothermiques que vous envisagez. Vous êtes décidés à améliorer l’efficacité thermique de vos bâtiments ? Faites-vous accompagner par notre équipe d’experts. Accenta dispose de la qualification OPQIBI, ainsi que des deux certifications RGE Etudes 20.13 et 10.07 . Vous pourrez ainsi prétendre à des aides à la rénovation énergétique tout en bénéficiant de prestations de qualité. Contactez Accenta pour une étude sérieuse de votre projet géothermique.

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