Décret BACS

Tout savoir sur les CEE 2022-2025 et la bonification des primes

06 décembre 2023 By Accenta

Et si vous appreniez à exploiter tout le potentiel des CEE (certificats d’économie d’énergie) pour booster la transition énergétique de vos bâtiments ? Le dispositif offre d’excellentes solutions de tiers financement pour de nombreux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le montant des primes versées peut même prendre des allures de jackpot si vous savez profiter des bonifications et y associer les programmes cumulables. Accenta arpente les coulisses des CEE pour vous aider à comprendre leur mécanisme et dénicher les meilleurs modèles de financement.

 

Au menu de cet article :

Comprendre le dispositif des CEE en six questions
1. Concrètement, c’est quoi les CEE ?
2. Quelle est la valeur des CEE ?
3. Qu’est-ce que le principe « pollueur-payeur » sur lequel repose le dispositif des CEE ?
4. Qui peut profiter du soutien financier des CEE, et comment l’obtenir ?
5. Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?
6. Comment évolue le dispositif CEE dans sa 5e période (2022-2025) ?

Trois solutions pour maximiser la valeur des CEE
Les CEE dans le cadre d’un « CPE Services »
Les coups de pouce et les bonifications
Le cumul avec d’autres dispositifs

 

Comprendre le dispositif des CEE en six questions

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie constitue, depuis presque 20 ans, l’un des outils clés de la lutte contre le réchauffement climatique.
Il a été instauré par les articles 14 à 17 de la loi POPE du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique énergétique. Sa finalité consiste à faciliter le financement de projets de limitation carbone réalisés par les consommateurs finaux.

 

1. Concrètement, c’est quoi les CEE ?

En pratique, les CEE se présentent sous la forme d’un document délivré aux financeurs de travaux d’optimisation par le PNCEE (pôle national des CEE administré par le ministère de la Transition énergétique).

Ce document atteste d’un volume de CO2 économisé suite à une action visant à diminuer la consommation d’énergie : 1 unité de carbone contenue = 1 kWhc* = 1 CEE

* Le kilowattheure cumac (kWhc) se calcule à partir de deux estimations théoriques :

  • Le cumul (cum) des kWh économisés pendant toute la durée de vie des aménagements réalisés ; par exemple, pendant 15 ans pour un système de gestion technique du bâtiment (GTB)
  • L’actualisation (ac) de ce potentiel énergétique par un coefficient d’usure, et donc de perte d’efficacité

 

2. Quelle est la valeur des CEE ?

Dans le contexte actuel d’urgence climatique et d’instabilité géopolitique, soldé par la hausse spectaculaire des prix de l’énergie et une forte pression réglementaire, la chasse aux kWh bat son plein.

Entreprises privées et publiques, particuliers, collectivités, tous les secteurs d’activités sont invités à justifier la diminution de leur empreinte carbone. Par conséquent, le CO2 retenu et attesté par la délivrance de CEE devient une valeur monnayable sur un marché dédié.

 


Sources : 5e période des CEE – rapport annuel 2022 du ministère de la Transition énergétique

 

Ce graphique illustre l’évolution du prix moyen de 1 000 CEE (1 MWhc) entre 2020 et 2022 :

  • Après avoir atteint son niveau le plus bas en août 2022, on constate depuis une tendance à la hausse
  • En août 2023, l’indice spot indiquait une valeur d’échange moyenne de 8,02 €

 

En somme, les CEE matérialisent des unités de carbone et des kWh qui n’existent pas, puisque économisées. Une valeur théorique, cependant essentielle pour la planète et très prisée par certaines grandes entreprises ; mais surtout, qui permet le tiers financement de nombreuses opérations d’adaptation énergétique selon un mécanisme bien huilé.

 

3. Qu’est-ce que le principe « pollueur-payeur » sur lequel repose le dispositif des CEE ?

La magie du système des CEE est de créer les conditions d’un vrai marché, basé sur l’offre et la demande d’un « bien » immatériel que l’on cherche à réduire à son strict minimum.

Pour ce faire, le législateur contraint les sociétés les plus émettrices de CO2 à compenser leur activité polluante par le financement de travaux visant à diminuer les consommations d’énergies fossiles.

Les fournisseurs d’énergie et de carburant sont les principaux concernés. On les appelle les « obligés », s’ils n’atteignent pas leur quota de carbone économisé (CEE), ils sont redevables de fortes pénalités.

Par ailleurs, le mécanisme des CEE est également ouvert à des acteurs volontaires, dits « éligibles et non obligés ». Il s’agit par exemple de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales ou encore de sociétés comme Accenta, œuvrant pour l’efficacité énergétique.

Dans ce cas, les CEE collectés par le financement de travaux sont ensuite revendus aux « obligés ». Les éligibles favorisent ainsi l’émergence d’un marché d’échange de gré à gré.

Dès lors, on comprend l’intérêt des uns et des autres à subventionner vos actions d’efficacité énergétique. Les CEE obtenus grâce à ces parrainages permettent :

  • Aux obligés d’atteindre les objectifs légaux de compensation de CO2 et d’éviter les sanctions
  • Aux éligibles, de valoriser chaque tranche de 1 000 CEE au prix du marché

 

4. Qui peut profiter du soutien financier des CEE, et comment l’obtenir ?

Les primes CEE peuvent être demandées par toute personne morale ou physique qui entreprend une transformation énergétique éligible au dispositif. Il existe deux types d’aides CEE :

  • Les CEE classiques, accessibles aux entreprises privées et publiques, tous secteurs confondus (tertiaire, transport, agriculture, industrie, etc.), ainsi qu’aux particuliers et aux collectivités territoriales
  • Les CEE dits « précarité », réservés aux ménages les plus modestes, sous conditions de ressources

 

La demande de soutien financier a été largement simplifiée ces dernières années, certaines étapes clés restent cependant incontournables :

➡️ Planifiez vos besoins d’amélioration énergétique et priorisez les actions à entreprendre

➡️ Vérifiez l’éligibilité des travaux envisagés

➡️ Évaluez le montant des primes CEE atteignables grâce à la fiche d’opération standardisée correspondante

➡️ Comparez les différentes offres des fournisseurs de CEE, notamment les solutions techniques et financières proposées

➡️ Demandez à votre financeur un engagement écrit sur le montant des primes qui vous seront reversées

➡️ Après les travaux, réunissez les documents demandés (factures, attestation de réalisation, etc.) et retournez-les au prestataire CEE selon les modalités indiquées

 

Bon à savoir :

Certains fournisseurs de CEE, comme Accenta, accompagnent votre démarche de A à Z, de la planification des besoins jusqu’au versement des primes, en passant par l’exécution des travaux. Ce service complet présente l’avantage de préserver la cohérence globale du projet en limitant le nombre d’intervenants.

Notez également que certaines interventions nécessitent un installateur labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).

 

5. Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

De nombreux travaux énergétiques sont éligibles aux CEE dans le cadre d’opérations standardisées ou spécifiques.

➡️ Les opérations standardisées

Le dispositif des CEE peut couvrir une partie des frais d’environ 200 types d’opérations standardisées. Celles-ci concernent 92,7 % du total des actions financées. Ce tableau illustre les plus sollicitées en 2022 (85 % des demandes).


Sources : 5e période des CEE – rapport annuel 2022 du ministère de la Transition énergétique

La colonne de gauche, nommée « référence », indique le code de la fiche d’opération standardisée correspondante. Celle-ci précise les exigences requises pour chaque action : secteur d’application, conditions de délivrance, modalités de calcul du volume des CEE, etc.

Notez que ce hit-parade des financements CEE varie chaque année en fonction de l’orientation des aides et de la nature des normes imposées par la législation climatique.

Par exemple, l’installation des systèmes automatisés de GTB (opération standardisée n° BAT-TH-116) devrait fortement augmenter, puisqu’elle devient obligatoire par le décret BACS, avant 2025, dans la majorité des 310 000 établissements tertiaires.

À contrario, le « coup de pouce isolation » ayant été supprimé en juillet 2022, il est probable que le nombre de travaux de cette nature diminue.

➡️ Les opérations spécifiques

Parallèlement, les CEE financent aussi certaines actions d’amélioration énergétique dites « spécifiques ». Il s’agit de solutions innovantes pour lesquelles le volume de CEE n’est pas préétabli, mais évalué sur la base de relevés de consommations comparés à une situation de référence.

 

6. Comment évolue le dispositif CEE dans sa 5e période (2022-2025) ?

➡️ L’évolution des volumes engagés, des aides et des prix
Concernant le nombre de CEE délivrés et le montant des aides, les prévisions sont à la hausse pour la 5e période après le fléchissement constaté entre 2020 et 2022 (covid, puis surproduction de certificats en 2021).

Sources : 5e période des CEE – rapport annuel 2022 du ministère de la Transition énergétique

Le prix moyen des certificats étant lié à la quantité de CEE délivrés ou attendus, cette illustration laisse présager une augmentation de la valeur d’échange dans les 2 années à venir. D’ailleurs entre 2020 et 2022, la courbe spot, vue précédemment, suit un tracé similaire à celle présentée ci-dessus.

➡️ Les évolutions réglementaires

Les nouvelles clauses du dispositif des CEE pour la période 2022-2025 sont les suivantes :

  • Les objectifs d’économies d’énergie des acteurs obligés passent de 1 600 TWhc (4e période) à 1 770 TWhc pour les CEE classiques, plus 730 TWhc réservés aux CEE précarité (533 TWh sur la période 2018-2021). Logiquement, cette disposition devrait augmenter le montant des aides.
  • Ces mêmes obligés sont désormais tenus de déclarer tous les 3 mois les volumes de travaux engagés
  • La prévention des obtentions frauduleuses de CEE est renforcée par la mise en place de procédures d’identification et d’évaluation (décret n° 2022-1655 du 26 décembre 2022 entré en vigueur en avril 2023)
  • Les dispositifs d’aides et de bonifications cumulables avec les CEE sont actualisés

 

C’est ce dernier point que nous décryptons à présent.

 

Trois solutions pour maximiser la valeur des CEE

Maintenant que vous connaissez tout ou presque du fonctionnement des certificats d’économie d’énergie, voyons comment optimiser leur valeur en les additionnant avec d’autres types de financement.

 

Les CEE dans le cadre d’un « CPE Services »

Si vous exploitez un bâtiment tertiaire ou un immeuble collectif, le CPE services, en plus de tous ses avantages propres, permet de valoriser vos primes CEE en fonction de sa durée d’engagement et des résultats énergétiques (Arrêté du 17 décembre 2021) :

  • Si la durée du CPE est inférieure à 10 ans → 1 + 2 x E*
  • Si la durée du CPE est supérieure ou égale à 10 ans → 1 + 3 x E** E = niveau d’économies d’énergie finale garanti par le CPE

 

Pour bénéficier de ces bonifications, il faut que le CPE :

  • Soit à l’origine des travaux d’économies d’énergie
  • Soit d’une durée minimale de 5 ans
  • Garantisse une baisse des consommations au moins égale à 20 % sur toute la période de l’accord
  • Intègre un plan de mesure de la performance énergétique avec un bilan annuel écrit
  • Prévoie des pénalités pour le mainteneur, si les baisses de consommation ne sont pas réalisées

 

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Bon à savoir :

Dans sa forme classique, le contrat de performance énergétique (CPE) représente un accord écrit entre un maître d’ouvrage et une société de services d’efficacité énergétique (arrêté du 24 juillet 2020).

Un CPE intègre notamment :

  • Des objectifs d’économie d’énergie que le prestataire s’engage à atteindre pendant toute la durée du contrat
  • Un plan d’action (travaux, fournitures, prestations de services, maintenance, etc.) nécessaire à la réalisation des niveaux de consommation convenus
  • Une possibilité de prise en charge totale ou partielle des coûts de l’installation et de la maintenance par l’opérateur, en contrepartie d’une rémunération sur les économies réalisées

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Les coups de pouce et les bonifications

Les « coups de pouce » et les bonifications sont des opportunités à saisir au bon moment pour valoriser vos CEE.

Pour la 5e période des certificats (2022-2025), ces bonus temporaires sont recentrés sur les actions de décarbonation renforcée dotées de garanties de performance. De plus, leur montant ne peut plus dépasser 25 % du volume global de CEE délivrés.

Concernant le secteur tertiaire et celui du résidentiel collectif, les programmes suivants sont maintenus jusqu’à la fin de l’année 2025 :

➡️ Le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs (datant de plus de 2 ans) qui permet de multiplier les primes CEE par 1,2 ou 3 selon la nature des travaux

➡️ Le coup de pouce rénovation globale performante bâtiment résidentiel collectif dont l’aide se situe entre 250 € et 500 €/MWh économisé (voir fiche d’opération standardisée BAR-TH-145)

 

Le cumul avec d’autres dispositifs

La troisième solution pour maximiser vos CEE consiste à les associer avec d’autres programmes. Toujours pour le tertiaire et les résidences collectives, les offres de financement cumulable sont actuellement les suivantes :

➡️ Le Fonds Chaleur de l’Ademe pour les entreprises des secteurs tertiaire, agricole, industriel et de l’habitat collectif.

  • Jusqu’à 60 % de l’investissement pour des réseaux de chaleur et de froid
  • Jusqu’à 45 % pour les énergies renouvelables
  • Jusqu’à 30 % pour la récupération de chaleur

 

➡️ L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les propriétaires occupants et les bailleurs.

  • Avance sans intérêt octroyée par certaines banques de 7 000 € à 50 000 € selon le nombre et la nature des travaux engagés
  • Types de travaux éligibles : isolation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude

 

➡️ Ma prime rénov’ pour les propriétaires de logements construits depuis 15 ans minimum (ou 2 ans en cas de changement d’une chaudière à fioul)

  • Plafond de 20 000 € par logement, dans la limite de 3 logements
  • Types de travaux éligibles : isolation, chauffage, ventilation ou audit énergétique effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement)

 

➡️ Ma Prime Rénov’Sérénité (ANAH) pour les propriétaires de résidences principales individuelles et collectives dont les occupants ont un revenu modeste.

  • Jusqu’à 22 750 € avec des primes d’efficacité de 1 500 €
  • Types de travaux éligibles : rénovation globale dont les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au minimum 35 %
Comment bonifier vos CEE avec Accenta ?
L'installation de notre plateforme de conduite continue est éligible aux CEE et peut faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre d'un contrat de performance énergétique. Fonctions prédictives, données de consommation opposables certifiées IPMVP, régulation dynamique, etc. Une GTB de classe A sans débourser un centime de capex, c'est possible !
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