Pourquoi voit-on si peu de CPE sur les systèmes BACS ?

Les offres liées au décret BACS font très rarement l’objet d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE). Un constat surprenant qui révèle la frilosité des fournisseurs de GTB à s’engager durablement sur la réalisation des baisses de consommation annoncées. Pourtant, le CPE représente la solution idéale pour accompagner la mise en conformité des bâtiments tertiaires. Dans cet article, nous vous dévoilons les vrais freins à son déploiement.

Au menu de cet article :

1. Décret BACS + CPE : la formule gagnante

2. Trois raisons qui expliquent pourquoi le CPE est si peu utilisé dans le cadre du décret BACS

3. Pourquoi Accenta n’hésite pas à s’engager sur le CPE ?

Décret BACS + CPE : la formule gagnante

Le décret BACS et le contrat de performance énergétique (CPE), vous connaissez ? Ce sont deux dispositifs complémentaires dédiés à la lutte contre le réchauffement climatique.

Le premier impose d’installer un système de gestion technique du bâtiment (GTB) au sein du parc immobilier tertiaire ; le second offre un cadre sécurisé pour réaliser l’investissement attendu.

L’objectif final est de diminuer les consommations de gaz et d’électricité, sources d’émissions de CO2.

La généralisation des contraintes BACS dans le tertiaire

Depuis 2021, l’obligation de réguler automatiquement le chauffage et la climatisation se déploie lentement mais sûrement avec de nouvelles échéances imminentes :

• En 2025, tous les équipements CVC ayant une puissance nominale de plus de 290 kW devront être pilotés par une GTB de classe A, B ou C au sens de la norme ISO 52 120
• En 2027, la contrainte s’étend aux systèmes CVC de plus de 70 kW

Les réponses du CPE

Le contrat de performance énergétique, outil de la Loi Grenelle 1 (2009), a été étendu au décret BACS pour favoriser l’acquisition d’une GTB. Ses clauses prévoient de nombreuses facilitations pour le bénéficiaire :

➡️ D’une part, il formalise la réalisation des économies d’énergies convenues et oblige l’installateur à indemniser le maître d’ouvrage en cas de non-atteinte des objectifs.

➡️ D’autre part, il offre la possibilité au prestataire de se rémunérer sur les gains énergétiques engendrés, ce qui permet dans certains cas à l’acquéreur de bénéficier d’une installation gratuite.

➡️ Par voie de conséquence, il garantit pendant toute la durée du contrat un système BACS efficace et des prestations de qualité (implantation, paramétrage, pilotage, maintenance), puisque les émoluments de l’opérateur en dépendent.

➡️ De plus, il n’empêche pas l’obtention de primes CEE et permet même de les bonifier. Il contribue ainsi à diminuer drastiquement les dépenses d’investissement.

De fait, les propriétaires assujettis cherchent la voie la plus sûre et la plus efficiente pour répondre à cette nouvelle injonction et se demandent pourquoi le CPE est si peu répandu.

Bon à savoir :

L’article 6 de l’arrêté du 29 décembre 2014 prévoit la bonification des primes CEE lorsqu’elles sont obtenues dans le cadre d’un CPE.

3 raisons qui expliquent pourquoi le CPE est si peu utilisé dans le cadre du décret BACS

Pour un fournisseur de GTB, se lancer dans un CPE représente une prise de risque. Il doit avant tout s’assurer que le niveau de performance énergétique atteignable lui permette de se rémunérer. Or, pour réaliser d’importantes économies, au moins 3 conditions doivent être réunies.

1. Le potentiel énergétique du site à équiper

Le premier prérequis ne relève pas du professionnel, il renvoie aux caractéristiques du site à équiper (état général de l’ouvrage, déperdition, systèmes et appareils existants, etc.).

Une GTB, aussi performante soit-elle, n’aura pas le même rendement dans une passoire thermique que dans un bâtiment rénové.

La signature d’un CPE dépend donc de l’étude de faisabilité visant à déterminer le potentiel énergétique de la structure.

2. L’efficacité de la GTB

La deuxième condition concerne le type de GTB prévu dans le projet. N’oubliez pas que les performances des systèmes BACS peuvent varier de – 5 % (GTB standard de classe A) à – 40 % (GTB évoluée de classe A).

Ainsi, pour qu’un installateur s’engage contractuellement sur des baisses de consommations chiffrées, au risque d’être sanctionné, il doit avoir 100 % confiance en son matériel.

Celui-ci doit impérativement présenter des fonctionnalités dynamiques et évolutives, de catégorie A ou B, capables de générer autour de – 30 % à – 40 % d’économies d’énergie.

Autrement dit, sans technologie avancée, pas de rendement élevé et donc pas de CPE.

3. La maîtrise de toute la chaîne de compétences

Cette exigence technologique nous amène à un troisième frein à l’usage du CPE. Elle implique de maîtriser des savoir-faire spécifiques qui dépassent ceux des chauffagistes traditionnels.

Pour tirer le meilleur rendement possible d’une GTB, l’entreprise doit pouvoir s’appuyer des compétences métiers pointues, telles que diagnostiqueurs, automaticiens, ingénieurs réseau, électroniciens, intégrateurs système, etc.

Autant de talents à regrouper, auxquels s’ajoute celui de conseiller financier pour accompagner le maître d’ouvrage dans son plan de financement et l’obtention d’aides financières telles les primes CEE.

On comprend mieux à présent pourquoi on voit si peu de CPE sur les offres liées au décret BACS. Peu de prestataires sont en mesure de gérer les risques pécuniaires et répondre aux multiples exigences techniques.

Pourquoi Accenta n’hésite pas à s’engager sur le CPE ?

Parce que nous connaissons parfaitement le potentiel de notre matériel et celui de nos techniciens, nous n’avons aucune difficulté à vous faire bénéficier de tous les avantages du CPE.

Une GTB de classe A multi-lauréate

Notre plateforme de conduite continue (GTB de classe A) réduit la consommation de vos bâtiments jusqu’à – 40 %. Des résultats éprouvés auprès des plus grands groupes français, comme Prologis ou la Caisse d’Épargne, sur plus de 10 millions de m².

Dotée de fonctionnalités exclusives comme l’édition de données opposables, certifiées par le protocole IPMVP, notre GTB prédictive a été récompensée 17 fois pour ses performances et ses innovations.

Notre secret pour rester à la pointe de la technologie depuis 8 ans ? Nous consacrons 30 % de notre budget à la recherche et au développement d’une puissante intelligence artificielle spécifiquement dédiée à notre GTB.

Une équipe de talents et un réseau de savoir-faire

Accenta a été fondée en 2016 avec l’ambition de démocratiser le bâtiment bas carbone. Depuis, nous avons regroupé plus de 170 talents complémentaires, capables de vous accompagner à toutes les étapes de votre projet BACS.

À notre ambitieuse équipe s’ajoute un large réseau d’entreprises spécialisées dans tous les corps de métier de la performance énergétique.

Nous sommes ainsi en mesure de gérer tous les aspects techniques de notre GTB, du diagnostic initial jusqu’à sa maintenance, en passant par le paramétrage et le pilotage à distance.