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Loi climat et résilience logement : on vous explique tout !

25 janvier 2023 By Accenta

La loi climat et résilience logement, c’est un raz-de-marée environnemental qui s’abat sur les pratiques immobilières ! Désormais, la performance énergétique s’impose comme un critère majeur de conformité et de valeur foncière ou locative. Au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, la réglementation de 2021 assigne aux propriétaires des contraintes sans précédent. Comment suivre le rythme effréné des mises aux normes écologiques ? Quelles bouées financières pouvez-vous décrocher pour ne pas être submergé par la déferlante verte ? On vous explique tout et bien plus encore.

 

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Être vert ou ne plus être ! Déclare la loi aux 5 millions de passoires thermiques condamnées à être rénovées ou à disparaître.

 

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Au menu de cet article :

 

  • Loi climat et résilience logement : de quoi parle – t – on ?
  • Loi climat et résilience logement : les nouvelles règles
  • Loi climat et résilience logement : quelles conséquences pour les propriétaires ?
  • Loi climat et résilience logement : quelles sont les aides ?

 

 

Loi climat et résilience logement : de quoi parle-t-on ?

 

La loi climat et résilience promulguée en 2021 renforce considérablement la réglementation environnementale dans les principaux secteurs de la société, afin de réduire l’excès de carbone dans l’atmosphère.

 

Ainsi, elle instaure des standards et des obligations écologiques dans des domaines tels que la consommation, l’agriculture et l’alimentation, mais aussi le monde du travail, ou encore la mobilité.

 

L’immobilier résidentiel n’est pas en reste avec ses 20 % d’émissions de CO2. La loi est on ne peut plus claire : toutes les passoires thermiques sont progressivement mises aux normes ou déclarées insalubres.

 

L’objectif de conformité est tout aussi limpide : – 40 % de gaz à effet de serre avant 2030, – 50 % pour 2040 et – 60 % en 2050.

 

Autrement dit, l’habitat est sommé de moins polluer en consommant moins et mieux.

 

Pour aller plus loin :

 

Retrouvez l’intégralité de la réglementation dans la Loi n° 2021 – 1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

 

Loi climat et résilience logement : les nouvelles règles

 

De nombreuses dispositions concrètes transforment progressivement notre quotidien. Voici les principales (r)évolutions prévues pour l’habitat.

 

Loyer gelé pour les passoires thermiques

 

Étape 1, depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F et G ne peuvent plus augmenter les loyers.

 

Pour rappel, le classement de votre habitation est déterminé par le diagnostic de performance énergétique (DPE, version 2021) réalisé par un professionnel agréé. Ce dernier attribue 2 mentions, énergie & climat, sur une échelle de A à F :

 

  • L’une est basée sur la consommation d’énergie
  • L’autre se calcule à partir du volume d’émissions de CO2

 

 

 

La plus mauvaise note obtenue détermine la catégorie du logement. Bien entendu, F et G renvoient aux résidences les plus énergivores.

 

Interdiction de mettre en location des logements indécents

 

Étape 2, dès 2023, la loi introduit des valeurs de décence énergétique en-dessous desquelles les logements seront interdits à la location.

 

Comme indiqué sur ce tableau, l’obligation de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre est progressive et accompagnée d’une classification minimale de salubrité.

 

 

Obligation d’un audit énergétique

 

La loi climat et résilience logement impose également l’audit énergétique à réaliser avant la mise en vente. Il s’agit d’un document destiné à renseigner l’acquéreur potentiel sur :

 

  • Les performances énergétiques et environnementales du logement
  • La nature et le coût des travaux d’amélioration à envisager

 

L’audit énergétique repose donc sur un diagnostic complet de l’immeuble :

 

  • Les matériaux et les méthodes utilisés pour sa construction
  • Ses parties extérieures (isolation, étanchéité, etc.)
  • Ses équipements électriques (chauffage et climatisation, éclairage, production d’eau chaude sanitaire)

 

Comme indiqué sur le prochain tableau, l’obligation d’un audit en cas de vente est instauré progressivement, en fonction de la mention DPE obtenue par le logement.

 

 

 

 

Les obligations en copropriété

 

Certaines dispositions de la réglementation sont spécifiques aux habitations collectives. Ainsi les syndicats de copropriété devront notamment veiller à :

 

  • Réaliser un DPE collectif valable pour tout l’immeuble, à partir d’un échantillon de logements représentatifs
  • Élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Celui-ci recense les rénovations à prévoir pour les 10 prochaines années et apporte au moins deux scénarios de réponses possibles.
  • Voter en assemblée générale un plan pluriannuel de travaux (PPT), c’est-à-dire l’une des simulations présentées dans le cadre du PPPT
  • Constituer un fond travaux permettant de provisionner les coûts du PPT
  • Installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides
  • Contrôler le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

 

Qui est concerné par ces contraintes et quand les appliquer ?

 

 

 

Loi climat et résilience logement : quelles conséquences pour les propriétaires ?

 

Ainsi, la nouvelle législation climat modifie en profondeur la façon de concevoir et de gérer un investissement immobilier. Les propriétaires bailleurs, jusque-là peu habitués aux contraintes énergétiques, sont les premiers concernés par l’impératif de sobriété.

 

Une révision des bonnes pratiques

 

Désormais, pour louer ou augmenter le loyer d’un logement, il faut :

 

  • Diagnostiquer et mesurer (DPE)
  • Anticiper et planifier (PPPT & PPT)
  • Provisionner (fond travaux)
  • Se mettre en conformité en agissant significativement sur les leviers de performance énergétique de l’immeuble (bâti et équipements)
  • Communiquer et partager les données de consommation dans l’annonce et le contrat de vente ou de location

 

Le droit de recours du locataire

 

Pour la première fois, en cas de non-respect des mesures et objectifs environnementaux, le propriétaire s’expose à des sanctions.

 

De fait, sa relation avec le locataire évolue, elle aussi. Ce dernier dispose à présent d’un droit de recours en cas d’indécence énergétique.

 

La valeur verte, le nouveau curseur financier de l’immobilier

 

Autres conséquences de la loi de 2021, les passoires thermiques se vendent moins rapidement et surtout moins cher en raison de l’obligation de mise en conformité.

 

Très bientôt, les banques risquent de conditionner l’obtention d’un crédit immobilier au profil environnemental du bien convoité.

 

Loi climat et résilience logement : quelles sont les aides ?

 

Heureusement, différents soutiens techniques et financiers sont mobilisables pour réaliser vos travaux d’efficacité énergétique.

 

MaPrimeRénov’

 

Il s’agit d’un montant forfaitaire évalué en fonction des gains énergétiques visés et des revenus du maître d’œuvre. Les propriétaires bailleurs peuvent utiliser cette option pour rénover jusqu’à 3 logements.

 

Deux dispositifs spécifiques sont à retenir :

 

  • MaPrimeRénov’ Copropriété pour agir sur les parties communes
  • MaPrimeRénov’ Sérénité, attribuée sous conditions de ressources, couvre jusqu’à 50 % du coût des aménagements, tout en fournissant un accompagnement administratif et technique

 

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

 

Ils offrent un cadre sécurisé incitant les fournisseurs d’énergie et autres obligés à prendre en charge tout ou partie du coût des travaux d’amélioration. Renseignez-vous !

 

Autres aides et avantages

 

D’autres types de coups de main peuvent être activés. Renseignez-vous auprès de l’Ademe et des collectivités locales. En voici encore un échantillon :

 

  • L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les immeubles construits depuis plus de 2 ans. Le montant peut atteindre 50 000 € sous certaines conditions
  • L’Éco-prêt Logement social (éco-PLS) pour les bailleurs sociaux. Ceux-ci peuvent emprunter jusqu’à 22 000 € par logement à rénover
  • Les avantages fiscaux comme la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les opérations éligibles, ou l’exonération de la taxe foncière au niveau local ; ou encore la réduction d’impôt prévue par le dispositif Denormandie
  • La possibilité d’imposer au locataire le partage des économies réalisées grâce aux travaux, sous la forme d’un versement mensuel

 

En somme, la loi climat et résilience logement intronise la valeur verte comme point cardinal de l’immobilier. Certes, elle déverse son flot de règles contraignantes dans lesquelles il est facile de se noyer. Mais n’ouvre-t-elle pas aussi de formidables opportunités tant pour la planète que pour le budget et le confort de votre immeuble ? Surtout que, bien accompagnée, votre transition énergétique peut finalement être très simple. Il suffit de bien choisir votre partenaire de décarbonation. Accenta s’occupe du reste.

 

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Sources et liens utiles : 

 

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 – Légifrance 

Aides financières à la rénovation énergétique 

Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies

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