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Contrat de performance énergétique | Le guide complet !

14 décembre 2022 By Accenta

Le contrat de performance énergétique (CPE) est l’un des outils réglementaires dédiés à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Plus précisément, il s’agit d’une mesure d’incitation offrant un cadre juridique sécurisé pour les actions d’amélioration imposées par la législation. Vous le savez, les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 doivent s’adapter aux nouvelles normes climat. Si vous aussi, vous êtes concerné par cette vaste opération anti-carbone, il est temps de découvrir les avantages du CPE. Quelles garanties de résultats apporte-t-il ? Quels sont les travaux éligibles et comment les financer ? C’est, entre autres, ce à quoi nous allons répondre dans cette présentation. C’est parti !

 

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Comment réussir votre CPE ? En choisissant le bon prestataire !

 

C’est un fait, toutes les prestations ne génèrent pas les mêmes économies d’énergie et de CO2. Il est donc essentiel d’étudier en amont la nature et l’impact des solutions proposées. Les objectifs annoncés par l’opérateur doivent être à la fois réalistes et ambitieux.

 

Réaliste par rapport à votre budget et au potentiel de l’établissement ; ambitieux pour, à minima, anticiper l’évolution régulière des standards de décence énergétique.

 

Concernant la mise en conformité des bâtiments, Accenta possède quelques années d’avance sur la législation. C’est le seul spécialiste bas carbone capable de garantir jusqu’à – 80 % de consommation d’énergie et jusqu’à 95 % de décarbonation.

 

Pour parvenir à de tels résultats, ses experts exploitent toutes les ressources de votre établissement grâce à l’intelligence artificielle au service d’une technologie exclusive et brevetée.

 

Avec Accenta, l’engagement CPE n’est pas un vain mot. Pour preuves, certaines de ses solutions d’optimisation peuvent être installées gratuitement, puis être autofinancées par les économies réalisées.

 

Je veux bénéficier des engagements CPE d’Accenta

 

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Au menu de cet article :

 

Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique (CPE) ?
Définition du CPE
Le champ d’application
Ne pas confondre avec le CEE
Pourquoi choisir un contrat de performance énergétique ?
Confort, économie et participation à l’effort collectif
Un cadre rassurant pour un investissement sécurisé
Un outil stratégique et valorisant
Comment mesurer la performance énergétique ?
Comment mettre en place concrètement un CPE ?

 

 

Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique (CPE) ?

 

À ce stade, nous savons déjà que le contrat de performance énergétique est un dispositif dédié à la réduction de la consommation d’énergie et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments. Creusons un peu, pour comprendre son succès.

 

Définition du CPE

 

Le CPE, c’est avant tout un contrat d’engagement écrit et cosigné par les deux parties prenantes d’une démarche d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment.

 

D’un côté, il y a le professionnel chargé de réaliser les travaux convenus ; de l’autre, c’est vous, le propriétaire ou le gestionnaire, bénéficiaire des aménagements.

 

Comment ça marche ?

 

Après un premier diagnostic, vous décidez ensemble d’un objectif de consommation chiffré. Celui-ci doit être compatible avec les – 40 % qu’impose le décret tertiaire pour 2030.

 

Puis, le prestataire propose une série de mesures à prendre pour atteindre les valeurs ciblées.

 

Les finalités et les moyens sont consignés dans le contrat de performance. Dès lors, l’opérateur est tenu par une obligation de résultat, il engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions en cas de non-respect des accords.

 

Le CPE offre donc au bénéficiaire des travaux une garantie d’efficacité à hauteur des chiffres annoncés. Les investissements sont ainsi sécurisés.

 

C’est à noter !

 

Si votre bâtiment est soumis aux contraintes du décret tertiaire, une démarche CPE ne vous dispense pas de transmettre vos données de consommation sur la plateforme Operat avant la fin de l’année.

 

Le champ d’application

 

Le CPE peut être contractualisé pour des bâtiments privés, publics, tertiaires ou industriels. Les mesures d’amélioration énergétique peuvent s’appliquer sur :

 

  • L’enveloppe de la bâtisse (toiture, façade, ouverture)
  • Les installations et les équipements (chauffage, climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire, machines de production, etc.)

 

La situation et les besoins de chaque bâtiment étant différents, le législateur a prévu plusieurs types de contrats :

 

  • Le premier des trois, « fournitures et services », concerne le remplacement ou l’optimisation des installations les plus énergivores comme le chauffage et la climatisation
  • Le deuxième CPE, « Travaux et services », renvoie à des opérations plus lourdes sur le bâti, comme l’isolation et l’étanchéité
  • Le troisième, le « global », porte sur des interventions concernant l’enveloppe et les équipements

 

Ne pas confondre avec le CEE

 

Le développement des lois climatiques génère une profusion de sigles et d’acronymes. Aussi, veillez à ne pas confondre le CPE avec le CEE qui, lui, signifie certificat d’économie d’énergie.

 

Même si la finalité des 2 dispositifs consiste à diminuer la consommation d’énergie et la diffusion de CO2, ce sont 2 mesures distinctes.

 

En fait, le CPE formalise les actions à engager, tandis que le CEE atteste des économies et des améliorations réalisées. Ce dernier se traduit par un document remis à la personne physique ou à l’entreprise qui a financé les opérations.

 

Bon à savoir :

 

La législation climat oblige les acteurs énergétiques (fournisseur d’énergie ou de carburant, producteur de pétrole, etc.) à présenter régulièrement des preuves d’économie de CO2 sous la forme de CEE.

 

Pour atteindre leur quota annuel défini par l’État et ainsi éviter les sanctions, ces géants de l’énergie disposent de plusieurs solutions :

 

  • Réaliser des travaux sur leurs propres infrastructures et obtenir directement des CEE
  • Financer des actions d’économie d’énergie auprès des particuliers et des entreprises
  • Acheter des CEE sur les marchés dédiés

 

Vous aussi, vous pouvez en profiter !

 

  • Soit vous sollicitez un obligé en amont des travaux CPE pour obtenir un financement en contrepartie d’un CEE
  • Soit vous faites certifier les réductions de carbone en aval des opérations, afin de les valoriser auprès d’un obligé

 

Pourquoi choisir un contrat de performance énergétique ?

 

Le CPE a clairement été imaginé pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, c’est pourquoi il offre plusieurs avantages aux maîtres d’œuvre.

 

Les bénéfices individuels et collectifs du CPE

 

À l’échelle de la planète, signer un CPE représente avant tout une démarche écologique qui participe à l’indispensable transition énergétique des bâtiments.

 

Au niveau de l’établissement, le dispositif aboutit à d’importantes plus-values, telles que :

 

  • Des gains de confort
  • Une réduction significative des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre
  • Une baisse des charges d’exploitation

 

Mais ce n’est pas tout !

 

Un cadre rassurant pour un investissement sécurisé

 

Le balisage juridique du CPE, à l’instar de l’obligation de résultat, engage la responsabilité du professionnel et garantit un retour sur investissement pour le propriétaire.

 

C’est donc aussi l’outil idéal pour répondre aux contraintes des bâtiments du tertiaire.

 

Un outil stratégique et valorisant

 

Le CPE oblige à déterminer dans le temps des objectifs de consommation et de planifier des travaux en conséquence.

 

Il permet alors de fixer un cap fédérateur basé sur une stratégie énergétique motivante pour tous les acteurs de l’entreprise.

 

Bien entendu, vous ne manquerez pas de valoriser l’impact environnemental de vos initiatives dans le cadre de vos communications internes et externes.

Comment mesurer la performance énergétique ?

 

Pour être reconnue et opposable, la performance énergétique doit être calculée dans le cadre d’un DPE (diagnostic de performance énergétique).

 

L’évaluation est réalisée par un professionnel agréé selon la méthode réglementaire dite des 3 CL (calcul conventionnel des consommations dans les logements).

 

Depuis 2021, la performance d’un bâtiment est déterminée à partir de 2 critères :

 

  • La quantité de kWh d’énergie primaire consommée par mètre carré pendant 1 an (kWhEP/m².an)
  • Le volume de gaz à effet de serre diffusé dans l’atmosphère, par mètre carré et par an. (kgCO2éq/m².an)

 

Le calcul de ces deux seuils permet d’attribuer au bâtiment une double mention énergie et climat sur une échelle de valeurs graduée de A à G. Le classement final du bien immobilier correspond à la note la moins favorable.

 

Le saviez-vous ?

 

Une série de mesures astreignantes attend les établissements les plus gourmands : ainsi, dès 2023, ceux classés F et G verront leur loyer geler.

 

À partir de 2025, les passoires thermiques ne pourront définitivement plus être louées. Seront concernés :

 

  • En 2025, les étiquettes G
  • En 2028, les classes F
  • En 2034, les mentions E

 

En résumé, les bâtiments non conformes sont appelés à être rénovés ou à disparaître. Encore une bonne raison de s’engager dans un CPE.

 

Comment mettre en place concrètement un CPE ?

 

Commençons par récapituler les 4 principales étapes :

 

1. La prise en compte de la situation initiale du bâtiment et de son potentiel
2. La planification des objectifs et des moyens
3. La réalisation des actions
4. L’évaluation et le suivi des gains énergétiques

 

Pour être réalisée dans les règles de l’art, chaque phase exige une expertise. Il est donc essentiel de :

 

  • Se tourner vers un ou des professionnels de confiance présentant toutes les garanties de compétences
  • Limiter le nombre d’intervenants, afin de préserver la cohérence globale du projet
  • Comparer l’efficience des prestations envisagées (coût, impact, etc.)
  • Anticiper l’évolution des normes

 

Pour ce faire, Accenta n’engage pas que sa propre expertise, mais l’ensemble de son réseau de professionnels agréés dont elle coordonne les interventions.

 

Vous disposez donc d’un interlocuteur unique capable de veiller à la réussite de chaque étape du CPE, tout en garantissant des résultats finaux conformes aux termes du contrat.

 

Côté technique, les solutions modulables d’Accenta permettent d’élaborer un plan d’action ambitieux, calqué sur les spécificités de votre bâtiment et de l’activité hébergée. Ainsi, pour répondre à vos besoins, les priorités d’intervention peuvent être de différentes natures :

 

  • Installer des outils de mesure et de traçage des données de consommation
  • Optimiser le rendement des équipements existants
  • Remplacer votre chaudière par un système high-tech de géostockage

 

Ainsi, quelles que soient vos priorités, vous êtes accompagné de A à Z avec les mêmes garanties d’économies d’énergie (jusqu’à – 80 %) et de CO2 (jusqu’à – 95 %) et des possibilités d’autofinancement identiques.

 

Finalement, avec Accenta le contrat de performance énergétique représente de belles opportunités : la certitude de disposer d’un bâtiment conforme et confortable à moindre coût, tout en bénéficiant de conseils d’experts pendant tout le processus et au-delà. Vous êtes efficacement coaché par un architecte des énergies pour enfin bâtir une vraie stratégie climat.

 

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Source et liens utiles :

 

 

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