Décret BACS

Exigences du décret BACS : checklist d'une offre GTB conforme

21 décembre 2023 By Accenta

Une offre GTB, pour être conforme, doit respecter toutes les exigences du décret BACS. Découvrez notre checklist des bonnes questions à poser. Votre future acquisition coche-t-elle toutes les cases ?

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Un système de gestion technique du bâtiment (GTB) représente, pour le parc immobilier tertiaire, le principal outil de lutte contre les émissions de CO2.

Lorsqu’il est convenablement installé, programmé et piloté, sa régulation intelligente diminue les factures d’électricité et de gaz sans concessions sur le confort des occupants.

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La checklist en un coup d’œil :

✅ Mon offre est-elle calée sur le calendrier BACS de mon bâtiment ?
✅ Les fonctions de ma GTB répondent-elles aux exigences du décret BACS ?
✅ La maintenance est-elle intégrée dans l’offre BACS ?
✅ Ma proposition BACS respecte-t-elle le délai de retour sur investissement ?
✅ Comment Accenta anticipe les normes du décret BACS ?

 

 

✅ Mon offre est-elle adaptée au calendrier BACS de mon bâtiment ?

Les premières exigences du décret BACS concernent les dates et les seuils d’assujettissement. Légalement, votre GTB doit être opérationnelle avant :

  • Le 1er janvier 2025, si votre bâtiment est équipé d’un système CVC dont la puissance nominale dépasse 290 kW
  • Le 1er janvier 2027, si votre bâtiment est équipé d’un système CVC de plus de 70 kW

 

Il est donc important que votre offre BACS précise des délais de mise en œuvre du système en cohérence avec les échéances de votre bâtiment.

Attention, la mise en œuvre d’un projet BACS peut s’étaler sur plusieurs mois entre le premier contact et l’exploitation (disponibilité de l’opérateur, étude du site, dossier administratif, installation, paramétrage, prise en main et formation, etc.)

 

Bon à savoir :

Si l’équipement de chauffage ou de climatisation affiche une puissance nominale inférieure à 70 kW, votre bâtiment n’est pas soumis au décret BACS.

 

✅ Les fonctions de ma GTB répondent-elles aux exigences du décret BACS ?

Sur ce point, les attentes de la réglementation BACS sont très claires. Pour être conforme, votre GTB doit être capable de :

  • Collecter et analyser les données de consommation chaque heure et pour chaque zone fonctionnelle
  • Détecter les pertes d’efficacité et en informer l’exploitant
  • Échanger des informations avec les autres systèmes techniques du bâtiment
  • Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence
  • Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes

 

Ces fonctions réglementaires doivent donc impérativement être cochées sur votre checklist de conformité BACS.

 

Bon à savoir :

Un dispositif uniquement doté de caractéristiques exigées par le décret BACS sera répertorié dans la classe d’efficacité C par la norme ISO 52 120-1. Son rendement moyen tourne autour de – 5 % d’économie d’énergie.

Pour obtenir des performances énergétiques plus élevées, jusqu’à – 40 %, votre GTB doit viser les catégories A ou B, en ajoutant au socle légal des fonctions de régulation dynamiques et prédictives.

 

 

✅ La maintenance est-elle intégrée dans l’offre BACS ?

Depuis le 7 avril 2023, le décret BACS a renforcé ses prérogatives. Désormais, l’entretien des dispositifs de GTB est obligatoire :

  • Côté législateur, le contrôle doit être fait 2 ans après leur installation, puis tous les 5 ans
  • Côté professionnels, la fréquence préconisée est plutôt bisannuelle afin d’anticiper toute dérive du système et assurer la pérennité du matériel

 

Quoi qu’il en soit, la maintenance étant incontournable tant pour l’efficacité que la conformité de votre GTB, prenez soin d’interroger la nature des services inclus dans votre offre BACS.

Un questionnement d’autant plus important, si vous ne disposez pas des savoir-faire en interne :

  • Qui va faire la maintenance ? À quelle fréquence ?
  • Qui va analyser les données de consommation et ajuster le pilotage en conséquence ?

 

✅ Ma proposition BACS respecte-t-elle le délai de retour sur investissement ?

Autre point de vigilance par rapport aux normes BACS : votre système d’automatisation doit être amortissable en moins de 10 ans.

Pour lever les doutes, il suffit de réunir les informations nécessaires auprès de votre fournisseur et d’appliquer la formule suivante :

Si le TRI dépasse 10 ans, votre offre BACS est considérée comme non rentable.

Pour plus de détails sur les modalités de calcul, consultez les pages 14 et 15 du guide d’application du décret BACS.

 

✅ Comment Accenta anticipe les normes du décret BACS ?

« Avant de parler d’offre BACS, on rassemble toutes les informations du bâtiment : activité, surface, type de bâtiment/zone, date de construction et de changements significatifs sur l’enveloppe, etc.

Chaque bâtiment possède ses spécificités et donc ses solutions sur-mesure. Une fois qu’on connaît le site, on installe ou on rénove la GTB selon les critères de notre audit de conformité BACS.

La première étape de cet audit est de vérifier la puissance nominale utile des systèmes de chauffage et de climatisation du bâtiment. On recense tous les équipements techniques, leur puissance et s’ils sont connectés au système d’automatisation ou non.

Puis, on choisit 3 pièces représentatives des usages du bâtiment pour évaluer la capacité du dispositif à :

  • Contrôler 80 % de la puissance nominale des systèmes techniques du bâtiment
  • Réguler automatiquement 80 % de la surface du bâtiment prévue pour être occupée en continu lors des heures d’exploitation

 

En dessous de ce taux de couverture, nous savons que la GTB n’aura pas d’effet notoire sur les performances énergétiques du bâtiment.

La seconde étape consiste à vérifier les fonctions réglementaires du système : sa capacité à suivre, enregistrer et analyser heure par heure la consommation énergétique et de l’ajuster en continu ; mais aussi sa capacité à situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence ; de détecter des pertes d’efficacité des systèmes techniques de bâtiment et d’informer l’exploitant des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Et enfin, on évalue la capacité du bâtiment à faire communiquer entre eux les systèmes techniques et autres appareils connectés.

Une fois l’audit de conformité bien renseigné, nous sommes certains que notre offre répond à toutes les exigences du décret BACS ».

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Dotée d'une puissante intelligence artificielle, la GTB élaborée par Accenta offre une régulation prédictive, précise et dynamique. Elle est aussi la seule du marché à fournir des données de consommation opposables, certifiées par le protocole IPMVP.
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