Les 2 conditions essentielles pour tiers financer un système BACS

Comment tiers financer les obligations du décret BACS ? Une question qui préoccupe actuellement les nombreux propriétaires concernés. Les deadlines sont en effet imminentes : dès 2025, une grande partie des infrastructures tertiaires devra être équipée d’un système automatisé de gestion technique du bâtiment. En 2027, les exigences seront renforcées et la GTB sera de rigueur pour la quasi-totalité des entreprises de services. Heureusement, la montée en puissance de cette nouvelle norme climatique s’appuie sur des modèles de financement dont le taux de prise en charge peut couvrir 100 % des coûts d’investissement. Deux conditions majeures sont à respecter pour accéder à ces dispositifs réglementaires.

 

Au menu de cet article :

1. Installer une GTB performante de classe A ou B pour faciliter son tiers financement
Qu’est-ce qui distingue une GTB de classe A ou B d’un système de type C ?
Pourquoi l’efficacité de votre GTB conditionne son tiers financement ?
2. Choisir un modèle de tiers financement sécurisé
Le contrat de performance énergétique ou CPE
Les certificats d’économie d’énergie ou CEE

 

1. Installer une GTB performante de classe A ou B pour faciliter son tiers financement

La première condition pour envisager la prise en charge de votre projet BACS par un tiers est d’installer ou de rénover une GTB type A ou B au sens de la norme ISO 52 120.

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Zoom sur la GTB

Installer une GTB (gestion technique du bâtiment) consiste à disposer des capteurs d’ambiance et des traceurs de consommations connectés à une solution logicielle.
Grâce au traitement des informations échangées par le réseau, l’intelligence artificielle optimise le fonctionnement des principaux équipements d’un ou plusieurs bâtiments (chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage).

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Qu’est-ce qui distingue une GTB de classe A ou B d’un système de type C ?

Les GTB classées A ou B se différencient notamment par leur potentiel d’efficacité énergétique :

• Jusqu’à – 40 % d’économie, et parfois au-delà, pour un système A ou B
• Entre – 5 % et – 10 % pour un dispositif de type C

 

Un tel écart s’explique par le large panel de fonctionnalités, des plus basiques aux plus subtiles, qui déterminent la précision du pilotage.

Par exemple, les GTB de classe A ou B proposent un mode de régulation dynamique et continue. Ça signifie qu’elles analysent en temps réel les conditions de vie du bâtiment et modulent les réponses énergétiques selon les besoins.

Les systèmes les plus évolués intègrent des fonctions spécifiques, comme la GTB prédictive d’Accenta qui anticipe les variations de la météo et délivre des données de consommation opposables.

Quant aux GTB de classe C, elles opèrent généralement à partir d’une programmation fixe et préétablie en n’embarquant que les options nécessaires à sa conformité avec le décret BACS :

• Des commandes automatiques avec la possibilité d’intervenir manuellement
• Le traitement des données énergétiques par zone fonctionnelle
• La détection des pertes d’efficacité
• L’interopérabilité avec les autres systèmes du bâtiment

 

Alors vous vous demandez sans doute comment s’y retrouver parmi toutes ces fonctions ?

Il suffit de vous référer à la norme ISO 52 120-1. Elle hiérarchise les GTB à partir de 4 classes d’efficacité en recensant les fonctionnalités de pilotage disponibles pour chaque type d’équipement.

 

Les 4 classes de GTB selon la norme ISO 52120

 

Bon à savoir :

les dates de mise en œuvre du décret BACS selon la puissance nominale de votre chaudière

 

Pourquoi l’efficacité de votre GTB conditionne son tiers financement ?

En fait, un niveau de performance élevé n’est pas seulement la clé d’un éventuel investissement externe, il est décisif pour tous les modèles de financement BACS :

• Si vous optez pour l’autofinancement, la baisse des consommations d’énergie engendrée par votre GTB doit être au moins égale à vos mensualités de remboursement
• Si vous ciblez des aides financières, il faut savoir que les plus attractives, comme les primes CEE, sont réservées aux GTB classées A ou B
• Si vous envisagez de faire financer votre installation par un fournisseur, par exemple dans le cadre d’un CPE, son engagement dépendra du niveau d’économies atteignable

 

En clair, sans performance, vous risquez de payer le prix fort, car personne ne voudra s’engager sur le potentiel d’une GTB de type C !

 

2. Choisir un modèle de tiers financement sécurisé

Le second prérequis consiste à trouver un modèle de tiers financement fiable. Deux dispositifs complémentaires peuvent être mobilisés : le CPE et le CEE.

 

Le contrat de performance énergétique ou CPE

Le CPE est un contrat tout-en-un entre le prestataire et le propriétaire qui prévoit l’étude, l’ingénierie, le financement, l’installation et l’exploitation de votre système BACS.

Autrement dit, vous bénéficiez d’une prise en charge financière et technique intégrale. Votre remboursement s’échelonne sous forme d’un « loyer énergie » inférieur ou égal à vos dépenses énergétiques initiales.

Le point d’orgue du CPE, c’est la garantie de performance dès la première année de mise en service et pendant toute la durée du partenariat. Si les objectifs énergétiques convenus ne sont pas atteints, le fournisseur vous est redevable d’au moins 66 % de la différence.

Ainsi, vous assurez tranquillement la conformité BACS de votre bâtiment, tout en améliorant son confort et en augmentant sa valeur verte ; le tout, sans entraver votre capacité d’investissement !

Pour en savoir plus sur le CPE, consultez l’Arrêté du 24 juillet 2020 sur Légifrance.

 

Les certificats d’économie d’énergie ou CEE

Les CEE sont un autre moyen de tiers financer en toute confiance une partie des frais engendrés par l’acquisition ou l’amélioration d’une GTB.

Dans ce cas, ce n’est pas votre prestataire qui vous aide à investir, mais un fournisseur d’énergie ou de carburant « obligé » par l’État de subventionner des actions de compensation carbone.

Notez que certains acteurs éligibles « non obligés », comme Accenta, sont également susceptibles de formuler des offres CEE.

Pour déposer un dossier de demande de CEE, il y a deux préalables :

• La GTB installée ou rénovée doit impérativement être répertoriée A ou B
• L’opération doit être engagée avant le 1er janvier 2025 et réalisée par un professionnel

 

Quant au montant de l’aide, il dépend de différents critères tels que repris dans ces 2 cas de figure :

Bon à savoir :

Ne tardez pas à installer votre GTB : les primes CEE sont bonifiées jusqu’au 31/12/2023 (arrêté du 22 octobre 2022) !

➡️ X 2 pour l’installation d’une GTB neuve
➡️ X 1,5 pour une rénovation

Vous connaissez à présent 2 conditions de base pour tiers financer le décret BACS : des fonctionnalités de pilotage de classe A ou B et un cadre juridique sécurisé. Vous savez aussi qu’il n’est plus question de tergiverser, les échéances sont très proches : fin 2023 pour doubler vos primes CEE et 2025 (ou 2027) pour la mise en conformité. Contactez-nous rapidement !