Décret BACS

Le décret BACS va-t-il enfin régler le problème des GTB ?

18 décembre 2023 By Accenta

Avant le décret BACS, le principal problème des GTB (gestion technique du bâtiment) reposait sur la défiance des petites et moyennes entreprises à son égard. Preuve en est le taux d’équipement inférieur à 1 % au sein des bâtiments tertiaires de moins de 5000 m². Cette impopularité s’explique surtout par quelques préjugés tenaces datant de plus de 30 ans. Toujours est-il qu’entre 2025 et 2027, près de 300 000 établissements seront soumis à l’obligation d’installer une GTB. Le défi est de taille et on peut se demander si les nouvelles normes BACS parviendront à lever les doutes sur l’efficience de ces systèmes de pilotage automatisé des énergies.

 

Au menu de cet article :

1. Le décret BACS et la GTB en un coup d’œil
2. La petite histoire de la GTB
3. Les réponses du décret BACS aux problèmes des GTB
4. Les effets induits par le décret BACS

 

1. Le décret BACS et la GTB en un coup d’œil

Avant d’interroger l’impact du décret BACS (building automation & control systems) sur le problème des GTB, révisons rapidement les différentes mesures de cette loi climatique.

 

Rappels des principales dispositions

Celui que l’on appelle communément le décret BACS regroupe en fait 2 décrets (2020 et 2023) et 1 arrêté (2023) dont les exigences légales se renforcent progressivement.

 

Les rendez-vous BACS à ne pas rater

La date d’application du décret dépend de la puissance nominale (PN) du système de chauffage et de climatisation qui équipe le bâtiment. Trois échéances sont à retenir :

  • À partir du 8 avril 2024, nouvelles constructions, si PN > 70 kW
  • Dès le 1er janvier 2025, bâtiments existants, si PN > 290 kW
  • Le 1er janvier 2027, bâtiments existants, si PN > 70 kW

 

 

2. La petite histoire de la GTB

Le concept de GTB chemine depuis les années 70. Pourtant, 50 ans après, alors que les normes BACS se déploient, à peine 6 % du parc immobilier tertiaire est équipé d’une GTB conforme. Comment expliquer ce désintérêt ?

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La GTB se définit comme un système d’automatisation et de contrôle capable d’optimiser la consommation énergétique des équipements techniques du bâtiment, tels que le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.

Source : guide des bonnes pratiques pour concevoir et réaliser les systèmes de GTB.

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Un premier rendez-vous manqué

Petit clin d’œil de l’Histoire, les balbutiements de la GTB commencent dans la même période que la première crise énergétique mondiale (choc pétrolier de 1973).

On parle alors plutôt de gestion technique centralisée (GTC), une installation lourde, bardée d’interminables câbles, rendue possible grâce à l’invention du microprocesseur (Intel, 1971) et d’Ethernet (Xerox, 1975).

Puis, dans les années 90, alors que le grand public découvre Internet, apparaît la première génération de GTB dotée de commandes automatiques. À cette époque, ces systèmes sont surtout pensés pour et utilisés par les très grandes entreprises. De fait, ils peinent à se démocratiser.

30 ans plus tard, cette tendance n’a guère évolué :

  • Nous avons vu que seuls 6 % des bâtiments tertiaires sont équipés d’une GTB
  • 75 % des dispositifs sont peu ou mal utilisés (Ademe, 2015)
  • Comme le montre ce tableau, le taux d’équipement en GTB est quasi nul dans les bâtiments de moindre surface

 

Source : les clés pour réussir son BACS – gouvernement – mai 2023

 

Ces chiffres illustrent l’histoire d’un premier rendez-vous manqué entre la GTB et les entreprises tertiaires.

 

Le problème des GTB avant le décret BACS

Avant les premiers effets BACS, les systèmes de pilotage automatisé cumulaient plusieurs problèmes :

➡️ Leurs performances étaient hasardeuses, au moins pour 3 raisons :

  • Aucune autorité ne régulait les conditions minimales d’efficacité
  • Les GTB étaient souvent mal exploitées
  • Leur rendement chutait rapidement, car les indispensables opérations de maintenance étaient négligées

➡️ Ces dispositifs étaient réputés chers et peu rentables, d’ailleurs on ne savait pas réellement calculer le temps de retour sur investissement.

➡️ Il s’agissait de systèmes propriétaires verrouillés, non modulables, peu évolutifs et surtout inadaptables avec les autres équipements du bâtiment. Chaque fabricant voulait garder le monopole de son matériel.

➡️ De plus, jusqu’aux années 2010, beaucoup d’entreprises considéraient la maîtrise de l’énergie comme une question secondaire. Ainsi, par manque d’informations précises, la GTB était reléguée au rang de gadget optionnel.

 

La métamorphose du contexte énergétique

À partir de 2015, tout s’accélère, le contexte énergétique se transforme radicalement :

➡️ Il y a d’abord la médiatisation de l’Accord de Paris (2015), ponctuée par une prise de conscience collective de l’urgence climatique. Près de 200 pays s’engagent à déployer la législation nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

➡️ Puis, à partir de 2020, les tarifs du gaz et de l’électricité explosent. En 2022, le prix annuel moyen du MWh d’électricité augmente de 45 % et celui du MWh de gaz de 107 % (après une hausse de 21 % en 2021) !

 

Sources : Insee, SSP, enquêtes annuelles.

Entre dérèglement climatique et inflation spectaculaire, la gestion de l’énergie et du CO2 devient subitement l’un des principaux enjeux du XXIe siècle.

Certains n’hésitent pas à affirmer que sans une transition énergétique rapide et radicale notre belle planète bleue pourrait ne plus être habitable avant la fin du siècle.

De fait, les gouvernements organisent l’adaptation climatique à grand renfort de lois écologiques. En France, comme partout ailleurs, les exigences de sobriété s’imposent à tous les secteurs de la société.

Les bâtiments tertiaires, responsables de 17 % des émissions de CO2, n’échappent pas à la vague verte. Ils sont directement visés par 2 types de réglementations complémentaires :

➡️ Le décret tertiaire (2019) qui oblige à appliquer les objectifs de consommation fixés par l’Accord de Paris (- 40 % en 2030, – 50 % en 2040 et – 60 % en 2050) sous peine de sanction.

➡️ Et dans la foulée, le décret BACS (2020) qui intronise la GTB comme principal levier d’action du décret tertiaire.

Notez le changement de cap du législateur : dorénavant, la performance énergétique est soumise à des obligations de moyens et de résultats.

Toutes les conditions semblent réunies pour que les GTB jouent un rôle majeur dans la transition énergétique ; d’autant que les avancées technologiques ont considérablement amélioré leur efficacité, notamment grâce aux progrès les plus récents, réalisés par l’intelligence artificielle.

Tous les obstacles à l’essor des GTB sont-ils pour autant levés ?

 

3. Les réponses du décret BACS aux problèmes des GTB

La législation BACS ne se contente pas de rendre la GTB obligatoire, elle réglemente son utilisation et tente de répondre concrètement à ses principales difficultés.

 

Un socle commun de fonctionnalités

Le premier effet BACS consiste à définir les fonctionnalités de base d’une GTB conforme :

➡️ L’automatisation des commandes avec la possibilité d’intervenir manuellement.

➡️ Le suivi, l’enregistrement et l’analyse des données de consommation, heure par heure, pour chaque zone fonctionnelle (les informations collectées doivent rester disponibles pendant 5 ans).

➡️ La détection et l’alerte des pertes d’efficacité en temps réel.

➡️ L’interopérabilité des systèmes de façon à ce que les différentes marques de fabricants puissent communiquer entre elles.

➡️ La comparaison de l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence.

 

Ce socle commun de fonctions standards règle plusieurs problèmes des GTB pré-BACS :

➡️ Il exclut de fait les GTB verrouillées et inefficaces

➡️ Il facilite l’exploitation du système et l’adapte aux petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas d’un référent énergie

➡️ Il impose un cadre minimal de rentabilité énergétique (de – 5 % à – 10 % d’économies d’énergie et de CO2 pour un dispositif uniquement doté des fonctionnalités réglementaires).

Cette dernière disposition peut d’ailleurs surprendre, sachant que les GTB les plus performantes offrent des rendements 4 à 8 fois supérieurs (jusqu’à – 40 %) sans être forcément plus onéreuses.

 

L’obligation de maintenance

Une autre mesure du décret BACS concerne l’obligation d’entretien : désormais, les GTB et les équipements connectés doivent être inspectés régulièrement (tous les 5 ans).

Là encore, selon les experts, cette contrainte reste insuffisante pour conserver un bon rendement dans la durée. Les réglages d’un système de régulation automatique nécessitent d’être contrôlés et ajustés au moins tous les deux ans pour véritablement anticiper la perte d’efficacité.

 

Une méthode de calcul du TRI

Par ailleurs, la question du temps de retour sur investissement (TRI) est également résolue. L’arrêté du 7 avril 2023 précise dans son annexe 1 les modalités de calcul à appliquer.

Il est enfin possible d’estimer au plus juste la rentabilité du dispositif à partir des coûts de l’installation et des gains énergétiques à venir.

 

4. Les effets induits par le décret BACS

La mise en œuvre du décret BACS participe aussi à développer un écosystème propice à l’évolution des GTB les plus performantes.

 

Le développement de l’offre et de la demande

Dans les 3 ou 4 ans à venir, quelque 300 000 bâtiments s’équiperont d’une GTB conforme et assureront sa maintenance pendant de longues années.

De fait, le marché devient bien plus attractif et concurrentiel. Il entraîne dans son sillage la montée en puissance de toute une filière :

➡️ Les fabricants sont de plus en plus nombreux à s’investir dans la recherche et le développement afin de proposer des fonctionnalités de pilotage performantes, adaptées aux différentes typologies de bâtiments.

➡️ Les fournisseurs, les installateurs et les mainteneurs étendent leurs champs de compétences et formulent des offres calées sur les besoins d’accompagnement financier et technique des clients.

 

Un environnement pour sécuriser les investissements BACS

La norme ISO 52 120-1 : une précieuse aide à la décision

Cette norme de 2022 répertorie toutes les fonctionnalités de pilotage disponibles pour chaque type d’équipement, puis les classe en 4 catégories d’efficacité.

Elle permet aux futurs utilisateurs de choisir les options les plus adaptées aux spécificités de leurs bâtiments tout en connaissant leur potentiel économique :

  • Jusqu’à – 40 % d’économies d’énergie et de CO2 pour les fonctions des classes A et B
  • De – 5 % à – 10 % pour les fonctions de base de la classe C

 

Les 4 classes de GTB selon la norme ISO 52 120

La classe C représente donc le seuil de conformité du décret BACS, malgré son impact énergétique limité, bien loin des objectifs du décret tertiaire (- 40 % pour 2030).

 

Les CEE et le CPE : un encouragement à l’efficacité et au maintien des performances

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le contrat de performance énergétique (CPE) sont des dispositifs réglementaires qui, d’une certaine manière, pallient les 2 principales carences du décret BACS :

1. Ils favorisent le déploiement des GTB les plus efficientes en excluant les GTB à faible rendement de classe C. En revanche, ils peuvent tiers financer jusqu’à 100 % du coût d’une installation de type A ou B.

2. Le CPE anticipe la dérive du système en incluant un accompagnement technique complet (pilotage à distance, maintenance, ajustement, etc.) pendant toute la durée de l’accord. Il responsabilise le mainteneur en conditionnant sa rémunération sur les performances énergétiques obtenues.

 

En conclusion, on constate que le décret BACS ne règle qu’une partie du problème des GTB. On peut se réjouir de leur déploiement dans les bâtiments tertiaires. Cependant, au regard des enjeux économiques et climatiques, on ne peut que vous conseiller d’aller plus loin dans la recherche de performance énergétique.

 

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